Ausschreibung 1039679: Projekt Revisionsstelle SERV
Publiziert am: 25. September 2018
SERV Assurance suisse contre les risques à l'exportation
La révision ordinaire de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV ainsi que les contrôles spéciaux optionnels font l’objet d’une mise au concours pour la période 2019 à 2021 (avec options de prolongation pour les années 2022 à 2024). Les travaux de révision sont encadrés par les prescriptions réglementaires tant en ce qui concerne leur contenu et leur étendue que l’expertise qu’ils requièrent.
| Auftraggeber: |
Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
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| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Au siège de l’adjudicateur |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 25. September 2018 | Publikationsdatum | |
| 25. September 2018 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 9. Oktober 2018 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 5. November 2018 | Abgabetermin 00:00 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
| 12. November 2018 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 |
| None | Geplanter Projektstart | |
| None | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 4000 points | CAd1 Prix |
| 3000 points | CAd2 Critères de qualité |
| 3000 points | CAd3 Présentation |
Zulassungsbedingungen
Pas admises
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq02 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Cdq03 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Cdq04 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Cdq05 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Cdq06 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération relatives
à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Cdq07 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 07 du présent cahier des charges.
Cdq08 Admission
Confirmation que l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR a définitivement admis le soumissionnaire au moment de la remise de l'offre comme entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat.
Cdq09 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience dans des mandats dans le secteur de l’assurance ou des services financiers, qui sont comparables aux conditions énoncées dans le cahier des charges. Il apporte la preuve de son expérience en présentant trois références ne datant pas de plus de cinq ans.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Cdq10 Compétences techniques et méthodologiques en matière de révision ordinaire
Le soumissionnaire possède les compétences techniques et méthodologiques pour effectuer la révision ordinaire. En vertu des articles 727 et suivants du Code des obligations, la SERV est soumise à une révision ordinaire, qui comporte en particulier:
Bilan
Compte de résultat
Tableau des flux de trésorerie
Compte de résultat par rubrique
Bilan par rubrique
Calcul de l’auto-financement
Annexe
Les bouclements sont établis dans le respect des principes d’inscription au bilan et d’évaluation de la SERV (PIBE) conformément à l’annexe 8 du cahier des charges.
Cdq11 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand et en anglais.
Cdq12 Ressources et connaissances spéciales
Le soumissionnaire dispose au cours de la période de révision du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Pour le contrôle des systèmes informatiques, le soumissionnaire possède les ressources humaines suffisantes qui disposent des connaissances techniques requises (CISA ou certificat équivalent).
Le soumissionnaire possède les ressources humaines suffisantes qui disposent de connaissances approfondies dans le domaine des financements structurés et des financements de projets.
Cdq13 Période de révision
La révision des comptes annuels a généralement lieu à partir de mi-janvier (deux semaines max.). La révision intermédiaire (y compris la vérification du SCI) a généralement lieu aux mois d’octobre/novembre de l’exercice comptable.
La date est fixée suffisamment tôt (à l’issue de la révision courante) en concertation entre l’organe de révision et la comptabilité financière et dépend en premier lieu du calendrier de la SERV.
Cdq14 Dépenses et temps de déplacement
Le soumissionnaire accepte qu’aucune dépense ne lui sera remboursée et que le temps nécessaire pour se rendre au siège de la SERV ne pourra être facturé.
Zusätzliche Informationen
aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016). Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
L’appel d’offres est établi conformément au chapitre 3 de l’Ordonnance sur les marchés publics (OMP). L’appel d’offres ne prévoit donc pas de voies de droit.
La conclusion du contrat de révision est soumise à l'élection par le Conseil fédéral.
www.simap.ch
Zeltweg 63
8032 Zurich
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✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
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✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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