Ausschreibung 1024365: (18002) 500 SCHAMIS plus

Publiziert am: 8. Juni 2018

Centre de dommages DDPS

Le Centre de dommages DDPS est l’unité administrative fédérale compétente pour régler les sinistres dans les domaines de l’armée et des véhicules de la Confédération. L’application spécialisée SI CEDO (SCHAWE en allemand) du Centre de dommages DDPS, utilisée depuis 2003 pour appuyer les processus d’affaires dans le règlement de sinistres, est techniquement obsolète et doit donc être remplacée.
Pour organiser la succession de SI CEDO, le Centre des dommages DDPS a lancé le projet SCHAMIS plus qui prévoit tout d’abord un appel d’offres. Les étapes suivantes planifiées sont la réalisation et l’introduction d’une nouvelle plateforme de gestion viable pour soutenir entièrement et de façon appropriée les processus en vigueur et les affaires courantes au Centre de dommages DDPS.
Dans le cadre de ce projet, la base de données de l’application spécialisée actuelle SI CEDO doit être transférée dans le nouvel outil.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Berne

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72000000: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
8. Juni 2018 Publikationsdatum
8. Juni 2018 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

28. Juni 2018 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

30. Juli 2018 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

6. August 2018 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. Januar 2019 Geplanter Projektstart
31. Dezember 2029 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
30% CAd1 Prix
30% CAd2 Exigences de qualification à remplir
35% CAd3 Qualité des solutions proposées
5% CAd4 Présentation du soumissionnaire

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations.
Il doit attester de cette expérience au moyen de trois projets réalisés par son entreprise durant les trois dernières années (trois références).
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq 05 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 06 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent en allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.

Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 08 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes
• CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
• CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
• CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans chiffre 9.4.2.1 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

Cdq 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe [15] du présent cahier des charges.

Cdq 11 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

Cdq 12 Position sur le marché
Le soumissionnaire a une position sur le marché convenant à la tâche :
a)Il a réalisé dans l’exercice qui vient de se clôturer un chiffre d’affaires minimal de 10 millions de francs.
b)Il a occupé au 30.05.2018 au minimum 20 équivalents plein temps (EPT) pour les affaires du niveau opérationnel (c.-à-d. sans les domaines administration, acquisition, distribution et marketing).
Sont considérés comme EPT les personnes qui ont convenu dans un contrat de travail conclu avec le soumissionnaire des rapports de travail valides, directs et non limités dans le temps pour 38 heures de travail par semaine au minimum.

Cdq 13 Droit suisse et for juridique
Le soumissionnaire accepte que, pour tous les contrats conclus avec le client, le droit suisse et le fort juridique de Berne s’appliquent.
Il confirme par ailleurs que pour tous les contrats en lien avec la fourniture de prestations conclus avec des sous-traitants qui traitent des données le droit suisse et le fort juridique de Berne s’appliquent.
Le soumissionnaire dévoile les sous-traitants prévus et, sur demande, les passages de contrats y afférents dans les contrats correspondants.
Un changement parmi les sous-traitants n’est acceptable qu’avec l’accord préalable du client.

Cdq 14 Traitement des données en Suisse
Le soumissionnaire doit garantir que le traitement des données se déroule exclusivement en Suisse. Tout accès aux données depuis l’étranger doit être empêché. Par traitement des données, on entend toute opération réalisée sur les données, quels que soient les moyens et les méthodes utilisés, en particulier l’acquisition, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage et la destruction de données.
Cette clause concerne toutes les données que le soumissionnaire traite dans le cadre de ses prestations, notamment des données provisoires, des données mises en mémoire tampon et des données secondaires.

Cdq 15 Pas de devoir de communiquer des données
Le soumissionnaire démontre de manière plausible qu’il (c.-à-d. groupe et filiales) et tous les sous-traitants impliqués dans la fourniture de prestations qui traitent des données ne sont soumis à aucune obligation légale ou autres de communiquer des données et informations en particulier à des États étrangers qui pourraient utiliser ces données à mauvais escient.

Cdq 16 Responsabilité
Le soumissionnaire assume l’entière responsabilité des résultats, des mandats et des contrats d’entreprise qui lui sont confiés.

Cdq 17 Conduite des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose, pour chaque prestation proposée, de supérieurs directs qualifiés qui dirigent et conseillent les collaborateurs engagés.

Cdq 18 Infrastructure
Le soumissionnaire dispose de ses propres locaux avec une infrastructure complète et les outils de travail requis pour la réalisation des mandats et contrats d’entreprise. Lors d’interventions auprès du client ou de ses partenaires, il utilise ses propres instruments de travail (ordinateurs personnels, smartphones, saisie du temps de travail, accès Internet, etc.).

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
• l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
• les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
• les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans chiffre 9.4.2.1 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

Nachverhandlungen:

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Centre de dommages DDPS
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1024365 (18002) 500 SCHAMIS plus