Ausschreibung 1011603: (18102) 805 Forschungsprogramm Verbrennungsbasierte Energiesysteme

Publiziert am: 14. März 2018

Office fédéral de l’énergie OFEN

La direction de programme est subordonnée aux responsables du domaine Systèmes énergétiques à combustion de l’OFEN. S’agissant des activités de l’OFEN les liens organisationnels dont le programme doit tenir compte pour la transmission des informations découlent de l’organigramme de l’OFEN. Les responsables de domaine doivent être tenus au courant des contacts correspondants de la direction de programme.

• une personne clé qui réalise personnellement les travaux décrits dans le présent cahier des charges et qui sert d’interlocuteur unique pour l’entité adjudicatrice et vis-à-vis de l’extérieur;
• éventuellement un secrétariat chargé du soutien administratif.

Les tâches de la personne clé ne peuvent en principe pas être déléguées. Si des compétences ou des connaissances spécifiques sont requises, il est possible dans certains cas de faire appel à d’autres personnes (internes ou externes) en accord avec les responsables de domaine.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Suissse

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 73000000: Forschungs- und Entwicklungsdienste und zugehörige Beratung
  • 73100000: Dienstleistungen im Bereich Forschung und experimentelle Entwicklung
  • 73200000: Beratung im Bereich Forschung und Entwicklung
  • 73210000: Beratung im Bereich Forschung
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Andere Sprachen:
Masterversion:

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
14. März 2018 Publikationsdatum
14. März 2018 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Le dossier d’appel d’offres est disponible en français (sauf les annexes #1 et #4) et en allemand (tous les documents).

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3. April 2018 Frist für Fragen

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes jusqu’ au 03.04.2018 de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

23. April 2018 Abgabetermin 23:59

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

30. April 2018 Offertöffnung

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1. Juli 2018 Geplanter Projektstart
30. Juni 2026 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
50% Evaluation de la liste d’exigences (CAd1 Connaissances étendues du paysage de la recherche dans le domaine correspondant, CAd2 Expérience dans la mise en réseau nationale et internationale dans ce domaine, CAd3 Connaissances étendues de la gestion de projet et de technologie, CAd4 Compétences et expérience en communication et transfert de savoir dans le domaine des systèmes énergétiques à combustion)
25% Evaluation de la présentation
25% Evaluation des prix et des coûts

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admises

Eignungskriterien:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Geforderte Nachweise:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA1 Capacités économiques et financières
Le soumissionnaire dispose de capacités économiques et financières suffisantes pour mener à bien le mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites et faillites remontant à 3 mois au plus (originaux ou copies). Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel actuel comparable établi par les services compétents à l’étranger (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA2 Expérience
La personne clé dispose d’une expérience suffisante dans la gestion des projets relatifs au domaine des pompes à chaleur et du froid d’ampleur et de complexité comparables au présent mandat. Elle justifie cette expérience au moyen de 3 références datant des 5 dernières années.
Les références fournies concernant des projets réalisés par la personne clé pour la Confédération ne sont admises que si les personnes citées comme référence ont donné leur consentement écrit à la transmission de ces informations.
Justificatif écrit des références comportant au moins les indications suivantes:
- nom de l’entreprise et adresse avec interlocuteur(s) et numéros de téléphone;
- date et lieu de l’exécution du mandat;
- volume du mandat exécuté;
- description des prestations fournies.
L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ces personnes doivent être atteignables (les périodes de vacances et les suppléants doivent être mentionnés). Le consentement écrit concernant la transmission d’informations doit être joint à l’offre.

CA3 Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour mener à bien le mandat tel que décrit dans le présent cahier des charges.
Confirmation écrite assortie de documents vérifiables attestant des ressources en personnel engagées pour le mandat.

CA4 Respect des conditions régissant la procédure
Le soumissionnaire confirme qu’il respectera les conditions régissant la procédure énoncées dans le document de la Commission des achats de la Confédération (CA).
a) Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 2).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA5 Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération (édition de septembre 2016, état de septembre 2016) relatives à l’achat de services.
Confirmation écrite

CA6 Indépendance
Le soumissionnaire confirme son indépendance organisationnelle et économique vis-à-vis des institutions de recherche soutenues dans le cadre du programme de recherche concerné
Confirmation écrite.

CA7 Le titulaire du marché renonce à participer à des projets de recherche et de consultation cofinancés par l'OFEN, dans la mesure où ils portent atteinte à l’objectivité requise pour l’accomplissement du présent mandat. En cas de doute, il convient de le signaler à l’OFEN, lequel évaluera la situation.
Confirmation écrite.

CA8 Qualification de la personne clé
Le soumissionnaire engage une personne clé titulaire d’un diplôme universitaire d’ingénieur en génie mécanique complété par un perfectionnement en économie d’entreprise (Certificate of Advanced Studies [CAS] ou équivalent).
Copie des certificats pertinents et résumée professionnel.

CA9 Connaissances linguistiques de la personne clé
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à une personne-clé qui maîtrise l'allemand, français et l'anglais (oral et écrit) et qui est en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand, français ainsi qu'en anglais.
Confirmation écrite accompagnée d'une documentation claire concernant les connaissances linguistiques de la personne-clés.
Un niveau C1 ou mieux en anglais, le niveau B2 ou mieux dans les deux langues allemand et français, ainsi que le niveau C1 ou mieux dans une de ces deux langues nationales (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues).

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

aucune

Geschäftsbedingungen:

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Nachverhandlungen:

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Sonstige Angaben:

Les achats se feront sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit d’assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d’autres services demandeurs au sein de l’administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d’options.

Le dossier d’appel d’offres est disponible en français (sauf les annexes #1 et #4) et en allemand (tous les documents).

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Office fédéral de l’énergie OFEN
Mühlestrasse 4
3003 Berne
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.wto@bbl.admin.ch