Ausschreibung 990131: 17-446 Prestations de pelle mécanique
Publiziert am: 13. Oktober 2017
Schweizerische Bundesbahnen SBB I-ESP-EI-FW
Effectuer des Prestations de pelle mécanique selon les commandes spécifiques.
| Auftraggeber: |
Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
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| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Sur le réseau des CFF selon les lots adjudicationés |
| Zeit für Fragen: | |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 13. Oktober 2017 | Publikationsdatum | |
| 13. Oktober 2017 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents en français et en italien, joints à l'offre, sont de simples aides à la traduction. Pour les variantes linguistiques, la version allemande s'applique. |
| 23. November 2017 | Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen | |
| None | Frist für Fragen | Fragen können bis zum 30.10.2017 gestellt werden. Innerhalb von 5 Arbeitstagen werden sie beantwortet. |
| 24. November 2017 | Abgabetermin 17:30 | None |
| 28. November 2017 | Offertöffnung | None |
| 1. Januar 2018 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Dezember 2020 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|
Zulassungsbedingungen
aucun
1. Capacité suffisante pour remplir le contrat
2. Existence d’un système de management de la qualité suffisant
3. Existence d’un système de management environnemental suffisant
4. Respect des conditions minimales de la déclaration volontaire relative à la protection des travailleurs
5. Le soumissionnaire dispose d’un système de management de la sécurité (SMS) comprenant les éléments suivants (cf. brochure Suva 66101):
a) Charte et objectifs de sécurité
b) Organisation pour la sécurité (tâches, compétences, responsabilités)
c) Concept de formation
d) Règles de sécurité
e) Détermination des dangers/évaluation des risques
f) Étude d’intervention
g) Organisation d’urgence
h) Processus de contrôle et d’audit
6. Couverture d’assurance suffisante
1. Trois références de deux chemins de fer à voie normale portant sur des prestations fournies sur la voie.
2. Système de management de la qualité ISO 9001 ou preuve d’un système de management de la qualité en fonction de l’entreprise.
3. Système de management environnemental ISO 14001 ou similaire (politique de l’entreprise ou politique environnementale; justificatifs de la prise en compte des aspects environnementaux dans le développement des produits; rapport d’un audit environnemental interne; contrôles, etc.).
4. Formulaire «Déclaration volontaire relative à la protection des travailleurs» signé.
5. Pour chacun de ces éléments, des documents adéquats doivent être fournis afin d’attester la mise en œuvre des différentes exigences dans le cadre d’un système de management de la sécurité général au sein de l’entreprise. Si l’entreprise ne dispose pas encore de SMS, elle doit joindre à son offre un concept dont la réalisation sera achevée d’ici au début du contrat.
Si certains de ces points ne sont pas réalisés d’ici le début du contrat, ce dernier mentionnera une réserve correspondante qui indiquera clairement les mesures et les délais. En cas de non-respect de ces derniers, les CFF peuvent résilier le contrat.
Un SMS conforme aux normes OHSAS 18001 et ISO 9001 permet de respecter ce critère, à condition que des certificats en cours de validité et émanant d’un organisme de contrôle agréé puissent être présentés.
De même, un SMS conforme aux critères du règlement UE 1158/2010 permet de respecter de critère, à condition qu’un certificat de sécurité de l’Office fédéral des transports (OFT) en cours de validité puisse être présenté.
6. Preuve/copie/attestation d’une assurance responsabilité civile professionnelle avec un montant garanti d’au moins CHF 20 000 000.– par événement en cas de dommages corporels ou matériels et de dommages pécuniaires consécutifs.
Zusätzliche Informationen
Aucun
CONDITIONS GENERALES DE CFF SA RELATIVES A L’ACHAT DE SERVICES (CG-D), Juillet 2017
demeurent réservées
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Hilfikerstrasse 3
3000 Bern 65
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Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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