24.01.2024

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Le soumissionnaire est informé que les décisions suivantes sont sujettes à recours :
- l’appel d’offres ;
- la décision d’exclusion ;
- la décision d’interruption de la procédure ;
- la décision de répétition ou de renouvellement de la procédure ; - la décision d’adjudication ;
- la décision de révocation de la décision d’adjudication ;
- la décision de sanction ;

Conformément à l'Accord intercantonal sur les marché publics 2019 (AIMP 2019) : Les décisions de l’adjudicateur peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la notification de la décision (art. 52, al. 1 et 56, al. 1 AIMP 2019). Les fériés judiciaires ne s’appliquent pas (art. 56, al. 2 AIMP 2019). Le recours n’a pas d’effet suspensif (art. 54, al. 1 AIMP 2019), sauf s’il est accordé par le Tribunal administratif cantonal sur demande du recourant (art. 54, al. 2 AIMP 2019).

Le mémoire de recours doit contenir un exposé concis des faits, des motifs et moyens de preuve, ainsi que l’énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve en possession du recourant sont joints au mémoire. Le mémoire est daté et signé par le recourant ou par son mandataire.

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