23.10.2023

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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA)

CA1 : QUALITE DU SOUMISSIONNAIRE : EXPERIENCE DES PERSONNES CLEFS : PONDERATION 10%.
1.1 Chef de project 10 %.

Pour chaque personne, une seule note sera attribuée, qui tiendra compte de la référence soumise (similitude de la fonction et du travail de la référence avec la fonction et le travail du présent appel) et de l'expérience professionnelle documentée (en référence au projet du présent appel).

CA2: QUALITÉ, PLAUSABILITÉ DE L’OFFRE PONDÉRATION DE 20 %, avec la subdivision suivante :
2.1 Rapport technique 5 %
2.2 Installations de chantier 5 %
2.3 organigramme et organisation du chantier 5 %
2.4 programme de travail : durée et plausibilité 5 %

CA3 : PRIX : PONDERATION de 70 %.

EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = en rapport avec les critères: évaluation impossible // en rapport avec la qualité des informations: aucune information
1 = en rapport avec les critères: critère très mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations insuffisantes et incomplètes
2 = en rapport avec les critères: critère mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations sans lien suffisant avec le projet
3 = en rapport avec les critères: critère rempli // en rapport avec la qualité des informations: qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = en rapport avec les critères: critère bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: bonne qualité
5 = en rapport avec les critères: critère très bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif.
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

TOTAL DES POINTS :
somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 [note] x 100 [pondération en %] = 500 points).