25.04.2023

3

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.

CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA)
Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) :

C1 : PRIX ; PONDÉRATION de 40 %.

C2 : DURÉE DES TRAVAUX ; PONDÉRATION DE 15 %.

C3 : QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DU PROGRAMME DES TRAVAUX ET DES DÉROULEMENTS DES TRAVAUX ; PONDÉRATION DE 15 %, avec la sous-division suivante :
C3.1 : Plausibilité du programme des travaux 5 % ;
C3.2 : Qualité et plausibilité des déroulements des travaux 10 %.

C4 : QUALITÉ / PLAUSIBILITÉ DE L’OFFRE ; PONDÉRATION DE 15 %, avec la sous-division suivante :
C4.1 : Installations de chantier et concept logistique 3 % ;
C4.2 : Rapport technique 9 % ;
C4.3 Concept de gestion de la qualité et analyse des risques 3 %.

C5 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE : EXPÉRIENCE DES PERSONNES CLÉS PONDÉRATION : 15 %, avec la sous-division suivante :
5.1 Chef de chantier 8 % ;
5.2 Contremaître 7 %.

Une note unique est attribuée à chaque personne en fonction de la référence soumise (comparabilité de la fonction et du projet de référence avec la fonction et le projet du présent appel d’offres) et de l’expérience professionnelle documentée (par rapport au projet du présent appel d'offres).

EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Évaluation du critère d’adjudication C2 « Durée des travaux » :
Une note est octroyée de la manière suivante selon la durée des travaux proposée dans l’offre (écart des délais par rapport à la durée des travaux du début à la fin des travaux) :
- Plus de 2 semaines de plus que la prescription du maître d’ouvrage : note 0.
- Plus d’une semaine de plus que la prescription du maître d’ouvrage : note 1.
- Jusqu’à une semaine de plus que la prescription du maître d’ouvrage : note 2.
- Délai du maître d’ouvrage avec jusqu’à une semaine de moins que la prescription du maître d’ouvrage : note 3.
- Plus d’une semaine de moins que la prescription du maître d’ouvrage : note 4.
- Plus de 2 semaines de moins que la prescription du maître d’ouvrage : note 5.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = en rapport avec les critères: évaluation impossible // en rapport avec la qualité des informations: aucune information
1 = en rapport avec les critères: critère très mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations insuffisantes et incomplètes
2 = en rapport avec les critères: critère mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations sans lien suffisant avec le projet
3 = en rapport avec les critères: critère rempli // en rapport avec la qualité des informations: qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = en rapport avec les critères: critère bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: bonne qualité
5 = en rapport avec les critères: critère très bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif.
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

TOTAL DES POINTS :
somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).