Ausschreibung 1264513: (22124) 805 Soutien à la mise en œuvre grande hydraulique
Publiziert am: 25. Mai 2022
Office fédéral de l’énergie OFEN
Soutien à la mise en œuvre de la prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques. L’organe de contrôle externe assiste l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) sur le plan administratif et spécialisé dans le cadre de l’examen des demandes de prime de marché. Tâches principales: Durée du contrat: 5 ans, jusqu’à fin 2027 (mandat de base)
- Contrôle du respect des critères d’octroi
- Examen des coûts de revient
- Examen des recettes
- Documentation des activités de contrôle
- Élaboration de projets de décision
- Tâches de coordination et d’information
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
3063 Ittigen |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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| Andere Sprachen: | |
| Masterversion: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 25. Mai 2022 | Publikationsdatum | |
| 25. Mai 2022 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. |
| 10. Juni 2022 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 4. Juli 2022 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 7. Juli 2022 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 1. November 2022 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Dezember 2031 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 100 points, 10% | CAd 01 Analyse du mandat et organisation prévue des activités – saisie de la problématique et analyse de risque |
| 100 points, 10% | CAd 02 Analyse du mandat et organisation prévue des activités – pertinence de la démarche proposée, méthodologie et protection des données |
| 100 points, 10% | CAd 03 Expérience acquise par les responsables de projet (responsable et responsable suppléant) dans le cadre de projets comparables |
| 100 points, 10% | CAd 04 Expérience acquise par les examinateurs du soumissionnaire dans le cadre de projets comparables |
| 100 points, 10% | CAd 05 Compétences techniques du soumissionnaire en matière de présentation des comptes et connaissance du domaine de la force hydraulique suisse |
| 100 points, 10% | CAd 06 Présentation de l’offre |
| 400 points, 40% | CAd 07 Prix et coûts – prix de l’offre pour le mandat de base et l’option |
Zulassungsbedingungen
Sont admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
La direction de projet et l’activité de contrôle principale doivent être assumées par un des membres du soumissionnaire.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires sont admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp02
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations.
Exigences posées aux projets de référence:
- Durée du projet: 3 ans
- Rôle du soumissionnaire en tant qu’interface entre les autorités et les entreprises du secteur privé ou mandat portant sur le soutien aux autorités dans l’examen des demandes
- Connaissances techniques et capacité à élaborer des concepts du soumissionnaire dans le domaine de la force hydraulique
- Aspects financiers et rentabilité des centrales hydroélectriques
Le soumissionnaire atteste cette expérience en fournissant 3 références relatives à des projets réalisés au cours des 7 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 3). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
CAp03
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Au moins 10 membres du personnel possèdent les compétences spécialisées requises pour collaborer à l’examen des demandes de prime de marché.
Exigences applicables aux examinateurs ou examinatrices:
- Au minimum bachelor dans le domaine de l’ingénierie (ingénieur civil ou ingénieure civile, en protection de l’environnement, en génie mécanique ou électrique) ou bachelor en sciences économiques ou en sciences naturelles (géographie, sciences de l’environnement, géologie, etc.) et
- au moins un an d’expérience dans le domaine de la force hydraulique
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat (diplômes, références, etc.).
CAp04
Connaissances linguistiques
Le soumissionnaire est en mesure de proposer au moins un examinateur ou une examinatrice de langue maternelle française (ou niveau C2), au moins un examinateur ou une examinatrice de langue maternelle italienne (ou niveau C2) et au moins deux examinateurs ou examinatrices de langue maternelle allemande (ou niveau C2). La direction du projet (responsable de projet et responsable de projet suppléant pris en compte collectivement et non individuellement) doit posséder des connaissances dans les trois langues officielles: au moins C1 en allemand, au moins B2 en français et au moins A2 en italien.
Justificatif
P. ex. langue maternelle indiquée dans le CV, diplôme de langue, maturité effectuée dans la langue ou un certain nombre d’années d’expérience professionnelle dans la région concernée, projets réalisés dans la langue (référence).
CAp05
Indépendance vis-à-vis des requérants potentiels d’une prime de marché
Le soumissionnaire ne compte pas parmi ses actionnaires importants au sens de l’art. 663c du code des obligations (CO; RS 220) des requérants potentiels d’une prime de marché (exploitants ou propriétaires de grandes installations hydroélectriques d’une puissance supérieure à 10 MW au sens de l’art. 30, al. 1, LEne ou entreprises d’approvisionnement en électricité tenues par contrat d’acquérir l’électricité de grandes installations hydroélectriques visées à l’art. 30, al. 2, LEne).
Justificatif
Attestation écrite.
Cap06
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021). Annexe No 5 du cahier des charges
Justificatif
Attestation écrite.
Zusätzliche Informationen
Aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
Sont exclus de la procédure les soumissionnaires comptant parmi leurs actionnaires importants au sens de l’art. 663c du code des obligations (CO; RS 220) des requérants potentiels d’une prime de marché (exploitants ou propriétaires de grandes installations hydroélectriques d’une puissance supérieure à 10 MW en vertu de l’art. 30, al. 1, LEne ou entreprises d’approvisionnement en électricité tenues par contrat d’acquérir l’électricité de grandes installations hydroélectriques visées à l’art. 30, al. 2, LEne).
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Pulverstrasse 13
3003 Berne
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
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✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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