13.09.2023

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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Les offres ont été soumises à l'OFEV dans le délai imparti.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits ou l'approbation des crédits par les Chambres fédérales.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'option.

L'option n'est pas incluse dans le mandat de base. Un nouveau contrat doit être explicitement établi à chaque fois pour le tirage de l'option.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.