Ausschreibung 1296599: Promotion prestations de conseil paysage - Phase transitoire 2022-24

Publiziert am: 29. November 2022

Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Biodiversité et paysage, Worblentalstrasse 68, Ittigen, CH-3003 Berne

Il s’agit de trouver des experts désireux d’aider les communes à reconnaître et développer les qualités paysagères et à tenir compte de celles-ci dans leurs activités à incidence spatiale. Ces experts disposent de connaissances approfondies et d’une expérience avérée dans le domaine du paysage. Ils manient avec aisance les instruments de l’aménagement du territoire et sont familiarisés avec les bases légales pertinentes. Ils ont de l’expérience concernant les espaces verts et ouverts, la biodiversité, l’adaptation aux changements climatiques, l’urbanisme, et la mobilité douce. Ils peuvent faire office de médiateurs entre différents acteurs et initier un dialogue avec les instances politiques.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Berne

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 90720000: Umweltschutz
Gruppen:
  • W: Abfall & Entsorgung
Untergruppen:
  • W: Abfall & Entsorgung
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Lots :
  • Lot 1:

    Lot A - Suisse italophone: 3 experts pour environ 5 prestations de conseil

  • Lot 2:

    Lot B - Suisse romande: 4 experts pour environ 15 prestations de conseil

  • Lot 3:

    Lot C - Suisse orientale: 5experts pour environ 15 prestations de conseil

  • Lot 4:

    Lot D - Suisse du nord-ouest/Plateau: 5 experts pour environ 15 prestations de conseil


Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
29. November 2022 Publikationsdatum
29. November 2022 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

Aucun document ne sera transmis au soumissionaire (par courrier).

L’examen des offres s’effectue conformément à l’art. 38 LMP. La rectification des offres s’effectue exclusivement aux conditions et sur la base de l’art. 39 LMP, sur demande explicite de l’adjudicateur.

18. Januar 2023 Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen
9. Januar 2023 Frist für Fragen

Le soumissionnaire peut poser des questions de manière anonyme sur le forum de la plateforme www.simap.ch si, lors de la préparation de l’offre, des incertitudes se manifestent. Les questions déposées après la date limite ne seront pas traitées. Les soumissionnaires sont informés par e-mail dès la publication des réponses sur www.simap.ch.

Aucune question n’est réceptionnée ni aucune réponse fournie en dehors de ce forum.

18. Januar 2023 Abgabetermin 00:00

L’offre complète doit être remise au plus tard le 18.1.2023 en 2 exemplaires (dont 1 sous forme papier et 1 sous forme électronique sur clé USB non chiffrée), à l’adresse mentionnée.

a) Remise à la réception des marchandises de l’OFEV (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date indiquée ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8 h - 12 h et 13 h - 16 h), contre un accusé de réception de l’OFEV.

b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.

c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse indiquée) au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais.

Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur.

23. Januar 2023 Offertöffnung

L’offre complète doit être remise au plus tard le 18.1.2023 en 2 exemplaires (dont 1 sous forme papier et 1 sous forme électronique sur clé USB non chiffrée), à l’adresse mentionnée.

a) Remise à la réception des marchandises de l’OFEV (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date indiquée ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8 h - 12 h et 13 h - 16 h), contre un accusé de réception de l’OFEV.

b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.

c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse indiquée) au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais.

Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur.

1. Mai 2023 Geplanter Projektstart
31. Dezember 2028 Geplantes Projektende

Lot-Information

Generell:
Aufteilung in Lose Angebote sind für alle Lose möglich

1: Lot A - Suisse italophone: 3 experts pour environ 5 prestations de conseil
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Afin que les communes puissent commander des prestations de conseil spécifiques, le présent appel d’offres s’articule autour de quatre lots (régions). Il a pour but d’évaluer les soumissionnaires à même de fournir les prestations décrites ci-après en leur qualité de mandataire. Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, en 2023 et en 2024, d’environ 50 prestations de conseil dans le domaine du paysage d’une durée de quatre jours ouvrables au maximum.
  • Projektdauer von 01.05.2023 bis 31.12.2028
  • Auftrag kann verlängert werden.
  • Bemerkung:

    Prolongation du mandat de 2 x 2 ans

    01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base
    01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation

    L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
50% CAd01 Expérience
30% CAd02 Description des tâches
20% CAd03 Prix



2: Lot B - Suisse romande: 4 experts pour environ 15 prestations de conseil
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Afin que les communes puissent commander des prestations de conseil spécifiques, le présent appel d’offres s’articule autour de quatre lots (régions). Il a pour but d’évaluer les soumissionnaires à même de fournir les prestations décrites ci-après en leur qualité de mandataire. Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, en 2023 et en 2024, d’environ 50 prestations de conseil dans le domaine du paysage d’une durée de quatre jours ouvrables au maximum.
  • Projektdauer von 01.05.2023 bis 31.12.2028
  • Auftrag kann verlängert werden.
  • Bemerkung:

    Prolongation du mandat de 2 x 2 ans

    01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base
    01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation

    L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
50% CAd01 Expérience
30% CAd02 Description des tâches
20% CAd03 Prix



3: Lot C - Suisse orientale: 5experts pour environ 15 prestations de conseil
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Afin que les communes puissent commander des prestations de conseil spécifiques, le présent appel d’offres s’articule autour de quatre lots (régions). Il a pour but d’évaluer les soumissionnaires à même de fournir les prestations décrites ci-après en leur qualité de mandataire. Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, en 2023 et en 2024, d’environ 50 prestations de conseil dans le domaine du paysage d’une durée de quatre jours ouvrables au maximum.
  • Projektdauer von 01.05.2023 bis 31.12.2028
  • Auftrag kann verlängert werden.
  • Bemerkung:

    Prolongation du mandat de 2 x 2 ans

    01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base
    01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation

    L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
50% CAd01 Expérience
30% CAd02 Description des tâches
20% CAd03 Prix



4: Lot D - Suisse du nord-ouest/Plateau: 5 experts pour environ 15 prestations de conseil
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Afin que les communes puissent commander des prestations de conseil spécifiques, le présent appel d’offres s’articule autour de quatre lots (régions). Il a pour but d’évaluer les soumissionnaires à même de fournir les prestations décrites ci-après en leur qualité de mandataire. Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, en 2023 et en 2024, d’environ 50 prestations de conseil dans le domaine du paysage d’une durée de quatre jours ouvrables au maximum.
  • Projektdauer von 01.05.2023 bis 31.12.2028
  • Auftrag kann verlängert werden.
  • Bemerkung:

    Prolongation du mandat de 2 x 2 ans

    01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base
    01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation

    L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
50% CAd01 Expérience
30% CAd02 Description des tâches
20% CAd03 Prix



Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

ne sont pas admises.

Eignungskriterien:

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.

CAp02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant une référence de projet réalisé au cours des cinq dernières années. Le projet en question doit mettre en évidence les deux compétences nécessaires suivantes:
1. Connaissances techniques dans le domaine de l’aménagement du paysage : connaissances des instruments en matière de paysage et d’aménagement du territoire ainsi que des bases légales pertinentes, notamment en ce qui concerne les espaces verts et ouverts.
2. Expérience dans le conseil aux communes en matière de paysage, notamment au moyen d’une approche ciblée.

CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose des ressources nécessaires pour exécuter lui-même les prestations décrites dans le cahier des charges (mandat ad personam).

CAp04 Connaissances linguistiques du soumissionnaire
Le soumissionnaire peut communiquer oralement et par écrit dans la langue demandée dans le lot concerné. De même, il peut rédiger et livrer les résultats et la documentation du projet dans cette même langue. Exigence supplémentaire en vue de l’échange d’expériences : niveau B2 minimum en allemand et en français

CAp05 Acceptation des conditions générales de la Confédération CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021) Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l’annexe 5 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.

Lien d’Internet:
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

CAp06 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 1 du cahier des charges. Les mandats relatifs aux prestations de conseil sont attribués par e-mail sur la base du contrat-cadre à l’issue d’une procédure de commande.

CAp07 Lieu de séance
Le soumissionnaire accepte que les réunions se déroulent dans les locaux de l’adjudicateur (Office fédéral de l’environnement OFEV, CH-3003 Berne).

CAp08 Cession des droits d’utilisation et des droits d’auteur
Tous les droits d’auteur liés à des produits créés et développés dans le cadre du présent mandat sont cédés à l’OFEV. Sont réservés les droits de la personnalité en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où la loi ne permet pas leur transmission. À l’issue de la prestation de conseil, les soumissionnaires remettent les produits aux communes concernées, qui peuvent en disposer librement. De plus, ils livrent un exemplaire du produit final aux services cantonaux chargés du paysage et de l’aménagement du territoire.

CAp09 Échange de données
L’ensemble des documents et plans spécifiques au projet sont mis à la disposition de l’adjudicateur dans le code source pour son usage propre et à des fins de traitement. Le soumissionnaire s’engage à fournir gratuitement à l’adjudicateur les données, qu’il aura établies en bonne et due forme. Les droits d’auteur sont transférés sans réserve à l’adjudicateur. Le règlement de la facture finale n’est exigible que lorsque le mandataire a remis à l’adjudicateur les données demandées et les autres documents aux formats électronique et papier.

Geforderte Nachweise:

siehe Unterlagen

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

Aucune

Geschäftsbedingungen:

Conditions générales de la Confédération CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

Lien d'Internet:
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Nachverhandlungen:

Il n'y a pas de visite guidée.

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

Sonstige Angaben:

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

La préparation des offres n'est pas rémunérée. Les documents d'appel d'offres ne seront pas retournés. L'ouverture des offres n'est pas public.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

La société qui soutient la procédure d’appel d’offre (Amberg Engineering AG, 8105 Regensdorf-Watt), est exclue de la procédure de soumission en raison de sa participation à la préparation de la procédure d’acquisition.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.


Kontakt

Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Biodiversité et paysage, Worblentalstrasse 68, Ittigen, CH-3003 Berne
Worblentalstrasse 68, Ittigen
3003 Berne
Telefon: -----
E-Mail-Adresse:  
bnl@bafu.admin.ch