Ausschreibung 1292815: Prestations de l’exploitant BE20
Publiziert am: 28. Oktober 2022
Base logistique de l'armée
La Base logistique de l’armée (BLA) est l’exploitant des biens immobiliers du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). armasuisse Immobilier est le représentant du propriétaire (RP) de ces biens immobiliers. Le RP charge l’exploitant d’exploiter les biens immobiliers conformément à un accord cadre de prestations de service. Plusieurs autres documents normatifs du RP, tels que les directives techniques, s’appliquent également et doivent être pris en compte par l’exploitant. Dans le cadre du présent appel d’offres « Prestations de l’exploitant BE20 », la BLA acquiert sur le marché une part essentielle des prestations convenues avec le RP, qu’elle gérera ultérieurement lors de l’exploitation par les centres logistiques de l’armée (CLA).
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Toute la Suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 28. Oktober 2022 | Publikationsdatum | |
| None | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions. |
| 20. Dezember 2022 | Frist für Fragen | Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions. |
| 16. Januar 2023 | Abgabetermin 00:00 | Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 a) En cas de dépôt en mains propres à armauisse (Centre administratif, Guisanplatz 1) b) Expédition par courrier postal: c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: |
| 19. Januar 2023 | Offertöffnung | Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 a) En cas de dépôt en mains propres à armauisse (Centre administratif, Guisanplatz 1) b) Expédition par courrier postal: c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: |
| 1. Mai 2023 | Geplanter Projektstart | |
| None | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|
Zulassungsbedingungen
Autoriseés. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2. Les demandes multiples des soumissionnaires dans le cadre de consortiums d'appels d'offres ne sont pas autorisées.
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
CAp1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce
Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
CAp2 a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 100 collaborateurs doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.
CAp3 Déclaration du soumissionnaire
CAp4 Responsabilité générale
Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués. Le soumissionnaire doit proposer dans son portefeuille au moins deux des packs de prestations mis au concours comme activité principale sur le plan technique.
CAp5 Déclaration de sécurité (DS)
Le soumissionnaire accepte, en cas d’attribution, de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret conformément à l’ordonnance concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (art. 7 Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
CAp6 Contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP)
Le soumissionnaire accepte, en cas d’attribution, de soumettre les spécialistes prévus pour l’exécution du mandat à la procédure de sauvegarde du secret conformément à l’ordonnance concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (art. 6 Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
CAp7 Ressources et aptitude technique
Le soumissionnaire atteste qu’il dispose des ressources nécessaires (personnel qualifié et moyens d’exploitation) pour respecter toutes les exigences et fournir l’ensemble des prestations conformément aux descriptifs des prestations, sans réserve ni restriction.
CAp8 Disponibilité des personnes
Le soumissionnaire atteste qu’au moment du dépôt de l’offre, ou au plus tard au début du mandat (début de la prestation), les personnes engagées dans le cadre du mandat lui sont liées par contrat de manière indirecte (sous-traitants) ou directe (rapports de travail) et que leur disponibilité est assurée. Les contrats de travail doivent respecter les obligations légales en la matière.
CAp9 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les spécialistes engagés pour les motifs majeurs ci-après :
Les prestations et les interventions des spécialistes mis à disposition par le mandataire pour l’exécution du mandat sont évaluées par le mandant. Si l’on constate un écart avec les exigences et les critères définis dans le cahier des charges et les annexes, le mandataire doit prendre position. Le mandant décide ensuite si le mandataire est tenu de remplacer le(s) collaborateur(s) concerné(s) par d’autres collaborateurs dans un délai de 5 jours.
Dans le cadre de la fourniture de prestations, d’autres motifs majeurs peuvent nécessiter le remplacement d’un collaborateur, notamment en cas de décision de risque rendue à la suite d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes, de l’absence d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes, de démission, de congé prolongé, d’accident, de maladie, etc. Le mandataire est tenu de remplacer à tout moment le collaborateur concerné par une personne disposant des mêmes qualifications. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif. La phase de formation du nouveau collaborateur est à la charge du mandataire.
CAp10 Ancrage régional
Le soumissionnaire atteste qu’il dispose d’une succursale régionale et que les prestations de l’ensemble des packs de prestations sont fournies par son propre personnel ou par des sous-traitants de cette région (voir ch. 2.7.2 du cahier des charges). Au moins 80 % des sous-traitants doivent être basés dans la région. La part de sous-traitants qui ne sont pas basés dans la région ne doit pas dépasser 20 %.
CAp11 Préservation des ressources utilisées
Le soumissionnaire atteste qu’il veille à utiliser les moyens nécessaires à l’exécution du mandat (moyens d’exploitation, véhicules, personnel, etc.) de manière à ménager les ressources. Il s’agit d’utiliser des moyens (moyens d’exploitation, véhicules, personnel, etc.) qui se trouvent le plus près possible du lieu d’exécution des prestations.
CAp12 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire atteste qu’il dispose d’un système de gestion de la qualité valable (ISO 9001 ou équivalent).
CAp13 Modèle de contrat
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le projet de contrat (annexe 4.0).
CAp14 Conditions générales (CG)
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve les conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de prestations, téléchargeables sous Conditions générales (admin.ch).
Zusätzliche Informationen
Aucune
Des visites des lieux sont prévues.
L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Guisanplatz 1
3003 Berne
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Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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