Ausschreibung 1258359: Analyse de la composition des ordures 2022-2023
Publiziert am: 29. April 2022
Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Déchets et matières premières, CH-3003 Berne
Tous les dix ans, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) effectue une analyse de la composition des ordures. Les déchets provenant de poubelles publiques ne sont pas pris en compte dans cette enquête. Pour la présente enquête sur la composition des ordures, les ordures de 33 communes représentatives du pays (selon la typologie des communes publiée par l’Office fédéral de la statistique) sont analysées selon des fractions prédéfinies. Le projet vise, d’une part, à décrire la composition actuelle des ordures ainsi que son évolution, en intégrant les effets des enquêtes précédentes, de manière à contrôler les résultats des mesures prises dans le domaine de la gestion des déchets en Suisse. D’autre part, grâce aux informations complémentaires recueillies auprès des communes participantes, il doit permettre de déterminer les facteurs sociologiques et économiques qui ont une influence sur la composition des ordures.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
|
| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 29. April 2022 | Publikationsdatum | |
| 29. April 2022 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Aucun document ne sera transmis au soumissionaire (par L’examen des offres s’effectue conformément à l’art. 38 LMP. La rectification des offres s’effectue exclusivement aux conditions et sur la base de l’art. 39 LMP, sur demande explicite de l’adjudicateur. |
| 10. Juni 2022 | Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen | |
| 29. Mai 2022 | Frist für Fragen | Le soumissionnaire peut poser des questions de manière anonyme sur le forum de la plateforme www.simap.ch si, lors de la préparation de l’offre, des incertitudes se manifestent. Les questions déposées après la date limite ne seront pas traitées. Les soumissionnaires sont informés par e-mail dès la publication des réponses sur www.simap.ch. Aucune question n’est réceptionnée ni aucune réponse fournie en dehors de ce forum. |
| 10. Juni 2022 | Abgabetermin 00:00 | L’offre complète doit être remise au plus tard le 10.06.2022 en 2 exemplaires (1 sous forme imprimée et 1 sous forme électronique par courriel ou sur clé USB non chiffrée), à l’adresse mentionnée. a) Remise à la réception des marchandises de l’OFEV (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date indiquée ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00), contre un accusé de réception de l’OFEV. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse indiquée) au plus tard à la date limite de dépôt des offres. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais. Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur. |
| 14. Juni 2022 | Offertöffnung | L’offre complète doit être remise au plus tard le 10.06.2022 en 2 exemplaires (1 sous forme imprimée et 1 sous forme électronique par courriel ou sur clé USB non chiffrée), à l’adresse mentionnée. a) Remise à la réception des marchandises de l’OFEV (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date indiquée ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00), contre un accusé de réception de l’OFEV. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse indiquée) au plus tard à la date limite de dépôt des offres. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais. Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur. |
| 1. September 2022 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Dezember 2023 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 20% | CAd01 Prix et fiabilité du prix |
| 10% | CAd02 Compréhension du marché |
| 15% | CAd03 Proposition de procédure |
| 40% | CAd04 Compétences techniques de l’équipe d’experts |
| 10% | CAd05 Capacités de l’équipe d’experts |
| 5% | CAd06 Capacités supplémentaires en vue de la réalisation de prestations pour des tiers |
| 20% | CAd01 Prix et fiabilité du prix |
| 10% | CAd02 Compréhension du marché |
| 15% | CAd03 Proposition de procédure |
| 45% | CAd04 Compétences techniques de l’équipe d’experts |
| 5% | CAd05 Réseaux entretenus avec des offices fédéraux et des cantons |
| 5% | CAd06 Capacités supplémentaires en vue de la réalisation de prestations pour des tiers |
Zulassungsbedingungen
sont admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par l’un des membres de la communauté de soumissionnaires.
Seules les participations multiples de sous-traitants sont admises.
CAp 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
CAp 02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant au moins 1 référence.
CAp 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges.
CAp 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’un chef de projet et d’un suppléant de celui-ci. Le chef de projet est l’interlocuteur privilégié de l’adjudicateur.
CAp 05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d’établir et de présenter les documents requis et les résultats du projet en allemand. Une bonne connaissance du français est exigée afin d’assurer une communication satisfaisante avec les communes francophones.
CAp 06 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent. L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences. Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
CAp 07 Acceptation des conditions générales de la Confédération CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l’annexe 1 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Lien d’Internet :
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
CAp 08 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 1 du cahier des charges.
CAp 09 Lieu de séance
Le soumissionnaire est disposé à accepter le siège de l’adjudicateur comme emplacement des séances (Office fédéral de l’environnement, OFEV, CH-3003 Berne).
CAp 10 Échange de données
L’ensemble des documents et plans spécifiques au projet sont mis à la disposition de l’adjudicateur dans le code source pour son usage propre et à des fins de traitement. Le mandataire s’engage à fournir gratuitement à l’adjudicateur les données, qu’il aura établies en bonne et due forme. Les droits d’auteur sont transférés sans réserve à l’adjudicateur. Le règlement de la facture finale n’est exigible que lorsque le mandataire a remis à l’adjudicateur les données demandées et les autres documents aux formats électronique et papier.
CAp 11 Cession des droits d’utilisation et des droits d’auteur
Tous les droits d’auteur liés à des produits créés et développés dans le cadre du présent mandat sont cédés à l’OFEV. Sont réservés les droits de la personnalité en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où la loi ne permet pas leur transmission.
CAp 12 Prévention des émissions
Le mandataire s’engage à ce que les secteurs environnants du site de réalisation du tri ne subissent pas de nuisances dues à des émissions, comme des odeurs ou des bruits, ou des atteintes environnementales (p. ex. en raison de fuites d’huiles).
CAp 13 Capacités supplémentaires en vue de la réalisation de prestations pour des tiers
Le mandataire est prêt à intégrer des communes supplémentaires et dispose de capacités suffisantes à cet effet.
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Description des lots
Lot 1 - Analyse
Récupération de 0,5 tonne d’ordures auprès de chacune des 33 communes définies (quantité totale : env. 16,5 tonnes). Tri des ordures en fonction des 33 à 36 fractions prédéfinies et pesage des différentes fractions pour chaque commune. Établissement d’un rapport indiquant la procédure appliquée et les résultats du tri. Élimination des ordures ayant fait l’objet de l’analyse. Réalisation: 01.09.2022-30.04.2023
Lot 2 - Évaluation et interprétation
Collecte d’informations supplémentaires relatives à la gestion des déchets auprès des 33 communes définies. Évaluation détaillée des données issues de l’analyse et des informations supplémentaires recueillies. Interprétation des résultats de l’évaluation au regard des facteurs d’influence sociologiques et économiques. Établissement d’un rapport détaillé indiquant la méthodologie employée et les résultats obtenus. Réalisation: 01.09.2022-31.10.2023
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siehe Unterlagen
Zusätzliche Informationen
Aucune
Conditions générales de la Confédération CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Lien d'Internet:
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Il n'y a pas de visite guidée.
L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
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Description des lots
Lot 1 - Analyse
Récupération de 0,5 tonne d’ordures auprès de chacune des 33 communes définies (quantité totale: env. 16,5 tonnes). Tri des ordures en fonction des 33 à 36 fractions prédéfinies et pesage des différentes fractions pour chaque commune. Établissement d’un rapport indiquant la procédure appliquée et les résultats du tri. Élimination des ordures ayant fait l’objet de l’analyse. Réalisation: 01.09.2022-30.04.2023
Lot 2 - Évaluation et interprétation
Collecte d’informations supplémentaires relatives à la gestion des déchets auprès des 33 communes définies. Évaluation détaillée des données issues de l’analyse et des informations supplémentaires recueillies. Interprétation des résultats de l’évaluation au regard des facteurs d’influence sociologiques et économiques. Établissement d’un rapport détaillé indiquant la méthodologie employée et les résultats obtenus. Réalisation: 01.09.2022-31.10.2023
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L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
La préparation des offres n'est pas rémunérée. Les documents d'appel d'offres ne seront pas retournés. L'ouverture des offres n'est pas public.
En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.
La société qui soutient la procédure d’appel d’offre (Amberg Engineering AG, 8105 Regensdorf-Watt), est exclue de la procédure de soumission en raison de sa participation à la préparation de la procédure d’acquisition.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Monbijoustrasse 40
3003 Berne
Telefon: +41 58 462 93 80
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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