03.07.2020

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Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.

Le contrat correspondant sera conclu avec le soumissionnaire retenu PUSCH Praktischer Umweltschutz, Hottingerstrasse 4, Postfach, 8024 Zurich. Il est responsable et exerce un contrôle global (par exemple en ce qui concerne le SPOK, la représentation, la coordination, la facturation, etc.). Il n'y a pas de relation contractuelle ou commerciale entre le sous-traitant et l'OFEV.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Il n'existe aucune relation commerciale ou contractuelle entre l'OFEV et les sous-traitants. La responsabilité solidaire est expressément exclue.

En cas de divergence entre les versions allemande et française du texte de l’appel d’offres, la version allemande fait foi.