20.03.2019

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Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Sur mandat de l'office fédéral de l'environnement OFEV, ForêtSuisse actionne le réseau d'exploitations forestières de la Suisse (REF). le REF est un échantillon d'observation qui comprend des entreprises forestières des 5 régions forestières de la Suisse. Grace aux données REF, la confédération, les cantons, les représentants d'intérêt et ainsi que d'autres institutions ont accès à des valeurs de référence pour l'évaluation de la situation économique des entreprises forestières et pour l'optimisation des conditions cadres de la politique forestière. De plus, ces données permettent aux propriétaires forestiers et aux dirigants des exploitations forestières une compréhension approfondie des répercussions économiques des processus de production ainsi que de l'efficacité économique de leur prestations de services. Le mandat pour la première période 2004 - 2009 a été attribué à Economie forestière Suisse (EFS, aujourd'hui ForetSuisse) via un appel d'offres OMC ordinaire. Les mandats suivants, pour la continuation du REF pour la période 2009 - 2013 ainsi que pour la phase de transition 2013 - 2015 (révision) et pour la période 2015 - 2018 ont étés attribués de gré à gré. Ce dernier contrat, toujours en vigueur, prendra fin le 30.06.2019 et doit être renouvelé pour la période 2019-2020 pour la continuation et l'entretien du REF.