01.02.2019

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Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

La valeur des achats est estimée (en fonction du montant compensé des réductions d'émissions de l'administration fédérale!)

Mandat de base: CHF 180‘000 (hors TVA): 01.01.2019 - 31.12.2019
Option 1: CHF 170‘000 (hors TVA): 01.01.2020 - 31.12.2020
Option 2: CHF 160‘000 (hors TVA): 01.01.2021 - 31.12.2021
Volume de l'adjudication pour 3 ans (montant maximal pour toutes les 5 adjudicataires CHF 510'000.00; hors TVA).

L'appel d'offres a lieu sans quantité minimum. En cas de besoin, un concours sera organisé entre les les 5 adjudicataires retenus. Tout au plus, le volume d’achat maximal publié dans l’appel d’offres est récupéré.

La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.

L’adjudicateur se réserve le droit d’assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d’autres services
demandeurs au sein de l’administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du
tout les prestations définies à titre d’options.

En cas de divergence entre les versions allemande et française du texte de l’appel d’offres, la version allemande fait foi.