Ausschreibung 960345: Appel d'offre transporteur

Publiziert am: 24. März 2017

L'ARC, une autre école

Le transport des 70 élèves de L’ARC une autre école doit être assuré quotidiennement de leur domicile à l’école et retour. Ce transport est prévu par le Règlement de l’Intégration des Jeunes à Besoins Particuliers (RIJBEP). Cette prestation acceptée par le Secrétariat à la Pédagogie Spécialisée (SPS) de l’Office de l’enfance et de la jeunesse (OEJ) est subventionnée par le canton. Il est dû au projet scolaire spécifique de chaque élève âgé de 7 à 13 ans qui est une réponse aux besoins particuliers de chacun d’eux et à l’éloignement de L’ARC une autre école de leur domicile qui ne permet pas d’utiliser les transports publics.


Auftraggeber: Träger kantonaler Aufgaben
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Genève

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 60000000: Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
Gruppen:
  • T: Transport
Untergruppen:
  • T-T: Transport
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Zeitplan

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Datum Ereignis Kommentar
24. März 2017 Publikationsdatum
31. März 2017 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

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7. April 2017 Frist für Fragen

l'adjudicateur accepte les questions par téléphone

28. April 2017 Abgabetermin 12:00

Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication

28. April 2017 Offertöffnung

Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication

28. April 2017 Geplanter Projektstart
28. April 2019 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

non admise

Eignungskriterien:

Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de l'entreprise
b. Justifier de ses compétences et de la qualité de ses prestations pour la prestation demandée.
c. Etre au bénéfice d'expériences réussies de transports d’enfants de même importance (quantité et durée).
d. Offrir des garanties organisationnelles garantissant le respect des transports et des horaires prévus ainsi que la disponibilité et la compétence du personnel notamment des chauffeurs et satisafaire aux conditions du contrat cadre ci-dessous :
•Mettre à disposition des chauffeurs expérimentés dont la conduite et le comportement en général sont irréprochables.
•Assurer la sécurité des élèves dans et hors du véhicule.
•Attribuer et maintenir le même chauffeur pour chaque trajet tout au long de l’année scolaire. Remarque : les élèves transportés présentant des difficultés ou les lieux de prises en charge étant spécifiques, il est important que le chauffeur soit connu de l’élève et réciproquement.
•Déléguer sans frais supplémentaires, les chauffeurs à la réunion de présentation de début d’année et le cas échéant, à celles, ponctuelles, de régulations organisées par la direction de L’ARC, une autre école.
•Assurer des tournées n’excédant pas en principe 60 minutes en moyenne de transport en charge, en principe deux par jour, une le matin et l’autre à la fin de l’horaire scolaire.
•Garantir la ponctualité des horaires fixés.
•Respecter strictement les adresses données par l’administration de L’ARC, une autre école comme lieux pour la prise en charge et la dépose des enfants.
•Garantir une souplesse d’organisation permettant de s’adapter aux modifications demandées par L’ARC, une autre école et découlant du cursus scolaire ou des contraintes familiales ou privées de l’enfant, de contraintes liées à l’évolution des effectifs des élèves de l’école ou encore de contraintes imprévues et incontournables de L’ARC, une autre école, dans la mesure du possible.
•Adapter en cours d’année ses prestations à l’évolution des besoins qui lui est signalée par L’ARC, une autre école, sans frais supplémentaire tant que le nombre de véhicules n’est pas modifié (nouvelle demande ou demande caduque).
•Disposer d’une organisation performante permettant que lui-même et/ou ses chauffeurs puissent être joignables pour recevoir les appels des parents ou de L’ARC, une autre école (maladie ou absences diverses d’un enfant) et/ou de l’école pour toute demande de prestation ponctuelle modifiant la prestation initiale (itinéraire différent, enfant supplémentaire); les chauffeurs disposent également des numéros de téléphone des membres de la direction pour qu’ils puissent les informer de tout événement significatif lié au transport.
•En cas de remplacement d’un chauffeur, fournir au remplaçant les documents nécessaires et à jour concernant la tournée à effectuer (liste et coordonnées des élèves, lieux de prise en charge et de dépose avec autorisation ad hoc …).
•Prévoir une procédure en cas de pannes de véhicule avant ou pendant le transport visant à remplacer le véhicule, avertir L’ARC, une autre école, avertir les parents du retard éventuel de leur enfant.
•Signaler tout incident significatif, à L’ARC, une autre école, lié soit à l’organisation des transports ou soit aux relations avec ou entre les élèves qui est survenu durant le transport.
•Informer tous les chauffeurs travaillant pour L’ARC, une autre école des exigences mentionnées ci-dessus et favoriser leur application.
En matière de sécurité, le transporteur s’engage à respecter la loi sur la circulation routière et son ordonnance d’application ainsi que la législation en vigueur dans le canton de Genève pour les véhicules professionnels.
Le transporteur et les chauffeurs s’engagent à garder la confidentialité absolue (secret professionnel) portant sur toute information (scolaire, privée ou médicale) relative aux enfants qu’ils transportent et à leur famille.

Le transporteur s’engage à mettre à disposition de L’ARC, une autre école des chauffeurs s’engageant eux-mêmes à :
•Veiller à appliquer les exigences de L’ARC, une autre école les concernant.
•Adopter un comportement garantissant un taux d’alcoolémie égal à 0 pendant le transport des enfants.
•Avant le départ du véhicule, s’assurer de la sécurité des élèves hors du véhicule et dans (ceinture de sécurité bouclée).
•Communiquer à la L’ARC, une autre école les noms des élèves qui ne respectent pas les consignes de manière à permettre à la direction de l’école d’intervenir auprès des parents.
•Etre compréhensifs vis à vis des élèves transportés y compris par rapport à ceux qui peuvent rencontrer des difficultés relationnelles.
•S’abstenir de toute réaction violente ou de toute parole déplacée envers l’enfant et envers les tiers.
•Etre ponctuels et fiables.
•Signaler immédiatement les incidents survenus au cours du transport à la direction de L’ARC, une autre école.
•Etre présents lors de la réunion de début d’année organisée par L’ARC, une autre école avec les élèves pour faire le rappel des consignes à observer durant les transports.
•Prévenir les parents, L’ARC, une autre école ou sa direction en dehors des heures scolaires de tous retards significatifs.
•S’assurer de l’accueil tel que convenu des enfants à destination.
e. Disposer d'une assurance transport, RC professionnelle, couvrant la responsabilité pour dommages causés.
f. Respecter les principes du développement durable.

Geforderte Nachweise:

a. Extrait récent du registre du commerce.
b. Extrait récent de l'Office des poursuites et faillites.
c. Bilan ou évolution du chiffres d'affaires pendant les 3 dernières années.
d. Informations relatives à l'expérience du responsable et tous documents y relatifs.
e. Effectif de la main d'œuvre, genre et nombre de véhicules prévus pour réaliser les transports.
f. Liste de références concernant l'exécution de transport de même importance.
g. Polices d'assurance transport, RC professionnelle, avec indication que le paiement des primes est à jour.
h. Déclaration d'engagement à respecter les principes du développement durable dûment datée et signée

Zusätzliche Informationen

Nachverhandlungen:

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

Rechtsmittelbelehrung:

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.


Kontakt

L'ARC, une autre école
100 ch. de la Mousse
1226 Thônex
Telefon: 022 860 29 05
E-Mail-Adresse:  
pierre.yves.duparc@larc.ch

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