Ausschreibung 1217041: BAMO 2021-18 - AO transports scolaires

Publiziert am: 10. September 2021

Commune de Val-de-Ruz

L’objectif du présent marché est l’exploitation des bus-navettes mentionnés ci-dessus. Il s’agit de transporter des élèves issus principalement des classes de niveau 5H à 8H (âgés de 8 à 11 ans) par bus entre des collèges du Val-de-Ruz, dans le respect intégral des bases légales et normes de la branche et une qualité de service irréprochable, ainsi que des élèves des années 1 à 11 depuis les villages et hameaux de et vers les collèges. Ces transports concernent aussi dans certains cas, des élèves hébergés dans les structures d’accueil d’un village et devant se rendre à l’école dans un village voisin.
Le présent marché ne concerne pas les élèves transportés par des bus de lignes publiques et les transports spéciaux de type courses d’école, sorties sportives et culturelles, visites, etc., ni les transports dits « de montagne ».


Auftraggeber: Gemeinde/Stadt
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Territoire de la Commune de Val-de-Ruz.

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 60130000: Personensonderbeförderung (Straße)
Gruppen:
  • T: Transport
Untergruppen:
  • T-T: Transport
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
10. September 2021 Publikationsdatum
None Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

24. September 2021 Frist für Fragen

L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Seules les questions posées par écrit seront prises en considération. Elles peuvent être posées uniquement sur le site Internet SIMAP.CH.

5. November 2021 Abgabetermin 11:00

Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication. Il est précisé que le cachet postal ne fait pas foi pour prouver le respect du délai.

5. November 2021 Offertöffnung

Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication. Il est précisé que le cachet postal ne fait pas foi pour prouver le respect du délai.

1. August 2022 Geplanter Projektstart
31. Juli 2026 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
40% Offre financière annuelle forfaitaire avec ou sans l’option de prestation
20% Concept d’intervention
15% Capacité et organisation du soumissionnaire
10% Références
10% Personnes-clés
5% Développement durable

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Admise, mais limité à deux entreprises associées au maximum. Tous les membres doivent respecter les conditions, sous peine d'exclusion de l'offre.

Eignungskriterien:

- Avoir le siège de sa société en Suisse ou dans un pays respectant la réciprocité en matière d’accès à ses marchés publics pour les entreprises suisses. En cas de consortium, chaque membre doit respecter cette exigence.
- Posséder au moins une référence de transports scolaires d’une durée d’au moins 2 ans, ceci dans les 10 ans à compter de la date du dépôt des offres et pour au moins 200 élèves par jour. En cas de consortium, au moins le pilote doit respecter cette exigence.
- Posséder un parc véhicule couvrant au moins 60% de l’ensemble du nombre de places assises du cahier des charges, ceci à la date du dépôt des offres. Le 100% des places assises exigé par le cahier des charges devra être à disposition dès le 1er août 2022 afin qu’un contrôle puisse être effectué avant la rentrée scolaire. En cas de consortium, cela concerne le total des places mises à disposition par l’ensemble des membres.
- Tenir compte du fait que les courses quotidiennes (domicile-école et vice-versa) devront faire l’objet d’une offre forfaitaire annuelle. Pour chiffrer leur offre, les transporteurs se baseront sur le cahier des charges et complèteront l’annexe R1.
- Remplir les exigences des annexes P1, P5, P6 et P7. En cas de consortium, chaque membre doit respecter ces exigences et fournir les annexes P datées et signées.
- Être au bénéfice d’une assurance de responsabilité civile pour son entreprise et d’une assurance couvrant les risques pour les occupants du véhicule (à fournir). En cas de consortium, chaque membre doit respecter cette exigence.

Geforderte Nachweise:

siehe Unterlagen

Zusätzliche Informationen

Nachverhandlungen:

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

Rechtsmittelbelehrung:

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.


Kontakt

Commune de Val-de-Ruz
Case postale 126
1196 Gland
E-Mail-Adresse:  
patrick.vallat@v-partenaires.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1217041 BAMO 2021-18 - AO transports scolaires