Ausschreibung 1115937: Transport de personnes en minibus et en car
Publiziert am: 24. Januar 2020
Base logistique de l’armée et Administration fédérale des douanes
Le DDPS (Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) assure « la sécurité et le mouvement » de la Suisse et de sa population. Afin de sauvegarder ces intérêts, le DDPS a besoin d’un soutien civil pour le transport de personnes en minibus ou en car lorsque ses propres ressources sont épuisées, ceci dans divers domaines de l’administration fédérale et de l’armée. L’Administration fédérale des douanes (AFD) a en outre besoin de prestataires pour assurer des transports de rapatriement dans le cadre de la migration entre la frontière nord et sud, en particulier en Suisse romande. Elle recherche des entreprises de transport à même de remplir cette fonction.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Toute la Suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 24. Januar 2020 | Publikationsdatum | |
| None | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions. |
| 24. Februar 2020 | Frist für Fragen | Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions. |
| 4. März 2020 | Abgabetermin 00:00 | Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 a) En cas de dépôt en mains propres à armauisse (Centre administratif, Guisanplatz 1) b) Expédition par courrier postal: c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: |
| 9. März 2020 | Offertöffnung | Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 a) En cas de dépôt en mains propres à armauisse (Centre administratif, Guisanplatz 1) b) Expédition par courrier postal: c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: |
| 1. Juli 2020 | Geplanter Projektstart | |
| 30. Juni 2025 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|
Zulassungsbedingungen
Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
CAp01 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce
Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante) qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées.
CAp02 Déclaration du soumissionnaire
CAp03 a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale.
CAp04 Responsabilité globale pour chaque lot faisant l’objet d’une offre
Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale de chaque lot faisant l’objet d’une offre dans le cadre du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l'annexe 1.1 avec les rôles / fonctions qui leur sont attribués.
CAp05 Procédure de sauvegarde du secret / Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions de la Confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées. Valable pour les entreprises et les personnes.
CAp06 Interlocuteur pour les relations commerciales
Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact) en Suisse pour tous les processus commerciaux tels que les commandes, le trafic de paiements, la gestion de la qualité, etc. en cas d'adjudication.
CAp07 Assurance
Le soumissionnaire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle contre le vol, l’accident, l’incendie, etc. le couvrant financièrement pour les dommages qu’il est susceptible de causer.
CAp08 Langues
Le soumissionnaire confirme que les chauffeurs assurant les services de transport comprennent et s'expriment dans la langue parlée dans la région.
CAp09 Domicile
Le soumissionnaire confirme disposer d’une représentation ou d’une filiale permanente en Suisse à même d’exécuter pleinement les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres.
CAp10 Parc de véhicules
Le soumissionnaire confirme disposer d’un parc de véhicules permettant de fournir les prestations de transport dans les quantités souhaitées.
CAp11 Ressources humaines
Le soumissionnaire atteste qu’il n’emploie que des collaborateurs (logistique et chauffeurs) naturalisés en Suisse depuis au moins 10 ans.
CAp12 Disponibilité
Le soumissionnaire atteste pouvoir fournir jusqu’à 10 cars avec chauffeurs dans un délai de 36 heures si une telle mesure s’avère nécessaire pour des raisons opérationnelles.
CAp13 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs engagés pour les motifs majeurs ci-après.
Les prestations et les interventions des collaborateurs mis à disposition par le soumissionnaire sont évaluées par le mandant. Si l’on constate un écart avec les exigences et les critères définis dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire doit prendre position. Le mandant décide ensuite si le prestataire est tenu de remplacer le personnel concerné par des collaborateurs qui remplissent les exigences. Dans le cadre de la fourniture de prestations, d’autres motifs majeurs peuvent nécessiter le remplacement d’un collaborateur, notamment en cas de décision de risque rendue à la suite du contrôle de sécurité relatif aux personnes, de démission, de congé prolongé, d’accident, de maladie, etc. Le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne disposant des mêmes qualifications. L’engagement du prestataire dans d’autres projets n’est pas considéré comme motif majeur.
CAp14 Modèle de contrat
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans restriction le modèle de contrat selon l’annexe 4,0.
CAp15 CG
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans restriction les conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de services, téléchargeables sous
https://www.ar.admin.ch/fr/beschaffung/lieferant-der-armasuisse-werden/agb-lieferant-werden.html
Zusätzliche Informationen
Aucune
Demeurent réservées
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Guisanplatz 1
3003 Bern
E-Mail-Adresse:
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✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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