- La journée de l’innovation pour les fournisseurs s’adresse à tous les soumissionnaires intéressés.
- Par souci d’organisation, une inscription est souhaitée auprès de l’interlocuteur mentionné au chiffre 1.1, et ce avant la date indiquée au chiffre 1.2.
- L’inscription doit comprendre les données suivantes: entreprise, adresse, nom, prénom, fonction, téléphone, e-mail.
- Pour des raisons d’ordre organisationnel, le nombre de participants par entreprise est limité à deux personnes. En cas d’inscriptions trop nombreuses, les CFF se réservent le droit de limiter le nombre de participants à une personne par entreprise.
- Les coûts liés à la participation à la journée de l’innovation et aux documents soumis sont à la charge du soumissionnaire.

Gestion des informations:
- Informations des CFF: toutes les informations présentées par les CFF relèvent du domaine public et seront publiées sur le site www.cff.ch à la rubrique «Groupe - Supply Chain Management - Pour les fournisseurs - Opérations d’acquisition» à l’issue de la journée de l’innovation des fournisseurs.
- Échange d’informations lors de la journée de l’innovation: les informations échangées entre les participants lors de la journée de l’innovation relèvent du domaine public et ne sont pas considérées comme confidentielles.
- Envoi ultérieur d’informations sur le marché: les informations envoyées ultérieurement par les soumissionnaires peuvent être utilisées par les CFF dans le cadre d’acquisitions futures et, partant, rendues entièrement publiques, toutefois en mentionnant les auteurs.