04.07.2023

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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

L’autorisation de crédit et l’approbation de toutes les autorités compétentes restent dans tous les cas réservées. Conformément à l’art. 43 LMP, BLS est en droit d’interrompre ou de recommencer la procédure. Les soumissionnaires ne peuvent invoquer l’interruption de la procédure pour en tirer une prétention fondée sur quelque recours juridique que ce soit, notamment une réclamation de dommages et intérêts.