17.07.2020

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Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU CHIFFRE 3.3

Les spécifications exigées sont les suivantes:
- le propriétaire de tous les véhicules de location utilisés doit faire partie des entreprises ferroviaires signataires du RIC;
- location de matériel roulant pour le trafic de nuit présentant au moins les caractéristiques suivantes: vitesse maximale de 160 km/h, voie normale, climatisation, homologation RIC, polytensions, systèmes de WC à circuit fermé, systèmes de détection d’incendie, commande du frein EP et NBÜ selon DIN 15179;
- voitures-lits avec au moins 30 places-lits et voitures-couchettes comprenant 10 compartiments de 6 places-couchettes, voitures-couchettes accessibles aux personnes en fauteuil roulant avec 8 compartiments de 6 places-couchettes, plus un compartiment-couchette accessible aux personnes en fauteuil roulant et un nombre défini de WC;
- utilisation et disponibilité du matériel roulant de décembre 2021 à décembre 2024, avec une option de prolongation d’un an au maximum (décembre 2025);
- la maintenance, y c. l’approvisionnement complet en pièces de rechange, doit être assurée par le soumissionnaire.