26.04.2023

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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

L'adjudication se fait sans quantité minimale d'achat. Seules les prestations optionnelles sont ajoutées.

Au moyen des procédures d'appel définies, c'est au maximum le prix total publié qui est appelé.

La répartition du prix total entre les adjudicataires se fait conformément au projet de contrat (60% / 40%).

Si la SA CFF décide de résilier le contrat avec une adjudicataire, les parties restantes prennent le rang le plus élevé, dans la mesure où celui-ci se libère. Les montants du contrat sont augmentés en conséquence.