Zuschlag 910771: 16MTHY01

Publiziert am: 15. April 2016

Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais, Direction Logistique

Le Règlement d’application de la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (RLMP), du 7 juillet 2004, en son article 8 dispose que :
« 1 L’adjudicateur peut adjuger un marché directement sans lancer d’appel d’offres pour des marchés soumis aux procédures ouvertes et sélectives, si l’une des conditions suivantes est remplie : (…)
c. un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des motifs relevant du droit de la propriété intellectuelle, et il n'existe pas de solution de rechange adéquate ; (…)
e. en raison d'événements imprévisibles, l'urgence du marché est telle qu'il est impossible de suivre une procédure ouverte, sélective ou sur invitation ; (…)
g. les prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies doivent être achetées auprès du soumissionnaire initial étant donné que l'interchangeabilité avec du matériel ou des services existants ne peut être garantie que de cette façon ; (…)
l. l'adjudicateur peut acheter des biens à un prix nettement inférieur aux prix usuels à la faveur d'une offre avantageuse limitée dans le temps (notamment dans le cas de liquidations). »

Auftraggeber:	Träger kantonaler Aufgaben
Kategorie:	Zuschlag
Sprache:	fr
Tags:	33113000: Magnetresonanz-Bildgebungsgeräte
Gruppen:	H: Health Care
Untergruppen:	H-H: Generell (gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Vergabe:	freihändig

Zuschlagskriterien

Suite à la fin d’un contrat de délégation de service public à un tiers, l'hôpital Riviera-Chablais a souhaité acquérir urgemment, et avant la fin du préavis de dénonciation du contrat, un équipement d'imagerie par résonance magnétique d’occasion pour équiper son service d'imagerie médicale du site de Monthey et maintenir son activité. Afin de ne pas péjorer sa capacité d'investissements pour le futur site de Rennaz et dans l'attente de la publication des marchés publics pour la fourniture des équipements du futur site, le choix s'est porté sur un équipement reconditionné, minimisant l'impact budgétaire mais lui permettant de poursuivre l'activité d'imagerie IRM. Un appel d’offres a été réalisé auprès des fournisseurs du marché en question. En raison du prix défiant toute concurrence et des contraintes d’homogénéité sur la maintenance de son parc d’équipements, l'hôpital Riviera-Chablais a adjugé le marché à l’entreprise Siemens pour l’équipement IRM 1,5 T Avanto Eco qui remplit pleinement les conditions d’adjudication.

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