S’agissant de prestations particulières de par leur nature et leur organisation sur 12 sites, l’Ordre judiciaire vaudois entend procéder sous forme d’un projet pilote, limité dans sa durée, soit de juin 2024 à décembre 2025.
L’objectif sous-jacent de ce mandat est de décrire et valider les modalités les plus adéquates d’exécution afin de les formaliser dans le cadre du cahier des charges de la future procédure d’appel d’offres public portant sur l’adjudication de l’ensemble des prestations de mise à disposition d’agents de sécurité pour les autorités et offices judiciaires de l’Ordre judiciaire vaudois pour une période allant de janvier 2026 à décembre 2031.

Au terme d’une procédure d’appel d’offres public menée en 2020, l’Ordre judiciaire vaudois a adjugé un mandat de prestations de mise à disposition d’agent·e·s de sécurité à la société SPS Service Privé de Sécurité SA, afin de sécuriser les zones publiques des Tribunaux d’arrondissement, pour une période de 5 ans dont l’échéance est fixée au 31.12.2025.

Un changement de soumissionnaire pour ces prestations destinées à compléter les prestations actuellement fournies par des prestations novatrices s’inscrivant dans le cadre d’un pilote limité dans le temps entrainerait des difficultés importantes :
1/ en termes de mise en concurrence, dans la mesure où les prestations attendues ne sont ni clairement définies ni arrêtées puisque s’inscrivant dans le cadre d’un projet pilote, dont la vocation est précisément d’identifier les modalités d’exécution desdites prestations. Il serait dès lors délicat de mener une mise en concurrence transparente et respectueuse de l’égalité de traitement entre les soumissionnaires, alors même que la prestation est sujette à évolution et à description ;
2/ en termes de délai de mise en œuvre, et donc d’efficacité, dans la mesure où un nouveau soumissionnaire devra en premier lieu s’approprier les spécificités liées au cadre judicaire, puis s’atteler aux prestations de sécurisation des offices des poursuites et des faillites à déployer sur 12 sites et leur périmètre de compétence territoriale en cas d’opérations dites extérieures à l’office. Sur ce dernier point, un changement de soumissionnaire engendrerait une augmentation substantielle des coûts : il convient de ne pas minimiser le coût lié aux prestations préparatoires et de formation à mettre en œuvre pour répondre aux exigences d’une sécurisation dans un cadre judiciaire, auquel s’ajoutera celui des prestations attendues dans le cadre du pilote.

Dans ces circonstances, l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de confier les futures prestations de sécurisation des activités déployée notamment à l’extérieur des offices des poursuites et des faillites, à la société SPS Service Privé de Sécurité SA, en application de l'article 21, al. 2, let. e AIMP.