Ausschreibung 1255877: Reputable background screening/checks
Publiziert am: 7. April 2022
Innosuisse - Schweizerische Agentur für Innovationsförderung
Dans le cadre du présent appel d’offres, il s’agit d’évaluer un prestataire de services qui effectuera, selon les besoins d’Innosuisse, des vérifications régulières des antécédents (backgroundchecks réguliers), des clarifications approfondies ainsi que des clarifications simplifiées sur les personnes ou les entreprises concernées durant la période de prestations allant du 4e trimestre 2022 au 3e trimestre 2030.
| Auftraggeber: |
Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
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| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Dans les locaux de l’adjudicateur à Berne ou dans les locaux du soumissionnaire. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 7. April 2022 | Publikationsdatum | |
| None | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | None |
| 25. April 2022 | Frist für Fragen | Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch. Les soumissionnaires seront immédiatement avertis par courriel de la publication des réponses sur le site www.simap.ch. |
| 27. Mai 2022 | Abgabetermin 00:00 | Dans la présente procédure, c'est la méthode des deux couvertures qui est appliquée, conformément à l'art. 37, al. 3 et à l'art. 38, al. 4 de la LMP. Les deux offres (vor exigences au ch. 7.2 et 7.3 au cahier des charge) doivent être envoyées à Innosuisse au plus tard le 27.05.2022, chacune en deux exemplaires (un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme électronique sur clé USB* non codée), emballées dans deux couvertures distinctes, à l'adresse indiquée au ch. 1.2. 1. Remise à la réception des marchandises d’Innosuisse (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): 2. Remise par voie postale: 3. Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais. Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur. |
| 1. Juni 2022 | Offertöffnung | Dans la présente procédure, c'est la méthode des deux couvertures qui est appliquée, conformément à l'art. 37, al. 3 et à l'art. 38, al. 4 de la LMP. Les deux offres (vor exigences au ch. 7.2 et 7.3 au cahier des charge) doivent être envoyées à Innosuisse au plus tard le 27.05.2022, chacune en deux exemplaires (un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme électronique sur clé USB* non codée), emballées dans deux couvertures distinctes, à l'adresse indiquée au ch. 1.2. 1. Remise à la réception des marchandises d’Innosuisse (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): 2. Remise par voie postale: 3. Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais. Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur. |
| 1. Oktober 2022 | Geplanter Projektstart | |
| 30. September 2030 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 55% | CA1 Exigences de qualité |
| 30% | CA2 Prix et coûts |
| 15% | CA3 Présentation du soumissionnaire |
Zulassungsbedingungen
non admis
CAp01 : Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp02 : Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 référence(s) relative(s) à un (des) projet(s) réalisé(s) au cours des 2 dernières années.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe no 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
CAp03 : Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.
CAp04 : Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp05 : Personne-clés
Le soumissionnaire est prêt à engager deux personnes clés qui seront responsables de toutes les demandes et de tous les besoins de l’adjudicateur, qui seront les seuls interlocuteurs pour le traitement opérationnel des mandats et qui disposent de connaissances linguistiques orales et écrites (niveau de langue C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR) en allemand.
Justificatif
Confirmation écrite et mention des noms et prénoms, ainsi que du rôle à assumer, accompagnée d’un CV. Si l’allemand n’est pas la langue maternelle, informations ou documents supplémentaires vérifiables qui permettent d’attester du niveau de langue C1.
CAp06 : Partialité / Obligation de divulgation
Le soumissionnaire est tenu d’informer immédiatement et spontanément Innosuisse de tout conflit d’intérêts éventuel lors de l’attribution du mandat. Cette obligation existe ou survient notamment lorsque:
•le soumissionnaire a un intérêt personnel dans la transaction en question (p. ex. relation personnelle ou financière avec une société);
•il existe un risque que des fonds, des outils de travail, des informations ou d’autres valeurs immatérielles puissent être utilisés à l’encontre des intérêts du public pour le propre bénéfice du soumissionnaire ou d’un parent ou d’une connaissance du soumissionnaire;
•le soumissionnaire pourrait avoir un parti pris dans la transaction pour d’autres motifs.
L’obligation susmentionnée s’applique que la possibilité de partialité ait pu exister au moment de la conclusion du contrat ou ne soit survenue que dans le cadre de l’exécution du contrat.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp07 : Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp08 : Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp09 : Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe no 5 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.
voir sous les critères d'aptitude mentionnées.
Zusätzliche Informationen
aucune
CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des or-ganes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
Les soumissionnaires retenus par l’adjudicateur sont tenus d’adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle ou de la livraison complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d’offres est réservé si, avec le temps, l’offre retenue n’est plus la plus avantageuse.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Einsteinstrasse 2
3003 Bern
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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