La présente RFI est totalement indépendante de tout éventuel appel d'offres futur. La participation à la présente RFI ne constitue pas une restriction à une participation à un éventuel appel d'offres ultérieur. Les résultats de l'étude de marché seront divulgués dans le dossier d'appel d'offres, notamment afin de respecter les dispositions du droit des marchés publics (en particulier les principes d'égalité de traitement et de transparence).

L'OFCL n'est actuellement pas intéressé par des offres concrètes et ne tiendra pas compte, dans le cadre de la présente requête, de celles qui sont soumises sans avoir été demandées. En outre, la présente RFI n'oblige en aucun cas l'OFCL à passer une commande ou à effectuer un achat concret.

Il est expressément rappelé aux entreprises que l'OFCL ne versera aucune indemnité pour la réponse à la présente RFI ou pour les frais occasionnés, ni pour les documents mis à disposition, c'est-à-dire qu'elles devront supporter elles-mêmes ces frais. La participation et la remise d'une réponse se font sur une base volontaire et ne sont absolument pas contraignantes.
Les entreprises qui ne participent pas à la présente RFI ne seront nullement exclues d'une RFI ou d'un appel d'offres éventuels, si de telles procédures devaient être lancées ultérieurement. La participation à cette RFI n'entraîne aucune préimplication en vue d'un appel d'offres ultérieur.