28.01.2022

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Conformément à l’art. 56, al. 1 de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée par écrit, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve, et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, si elles sont disponibles.
Les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives aux féries (suspension des délais) ne s’appliquent pas conformément à l’art. 56, al. 2 LMP. Sur la base de l’art. 52, al. 2 LMP, le recours peut tendre uniquement à faire constater que ladite décision viole le droit fédéral, et non à la faire abroger. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l’État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.

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