Ausschreibung 946569: Organisme d’inspection de matériels à basse tension
Publiziert am: 24. Dezember 2016
armasuisse, Ressourcen und Support
armasuisse acquiert des installations, des systèmes, des appareils, etc. (matériels) fonctionnant avec de basses tensions. Ces matériels doivent être vérifiés, inspectés et contrôlés pour garantir le respect des prescriptions de sécurité, normes et règles usuelles. La majorité des travaux se déroulent dans toute la Suisse. Dans des cas exceptionnels, des engagements à l’étranger peuvent se révéler nécessaires. Outre les normes civiles usuelles, il est également nécessaire de respecter des prescriptions militaires spécifiques.
Jusqu’à ce jour, ce travail (service) a été effectué par un organe accrédité (SIS 0012) d’armasuisse. Il est maintenant prévu d’externaliser ce travail et de le faire exécuter par un partenaire externe. Pour accomplir ces tâches et assumer ces responsabilités, les soumissionnaires recherchés doivent disposer de personnel autorisé à procéder à ces travaux en étant titulaires d’une accréditation OIBT (art. 27, al. 1, art. 32, al. 2 et art. 32, al. 4).
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
toute la suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 24. Dezember 2016 | Publikationsdatum | |
| 24. Dezember 2016 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions. |
| 13. Februar 2017 | Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen | |
| 6. Februar 2017 | Frist für Fragen | Pour toute question concernant l'établissement de l'offre, veuillez s.v.p. transmettre vos demandes anonymement sur le forum www.simap.ch. Les réponses sont données dans le même forum. |
| 16. Februar 2017 | Abgabetermin 00:00 | Lieu du dépôt : voir le chiffre 1.2 a) Pour la remise au CC OMC d'armasuisse : b) Expéditions par courrier postal : c ) En cas de remise l’application/l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par E-Mail à l'adjudicateur une copie de l'attestation de réception délivrée par la représentation en question au plus tard jusqu'à l'échéance de la remise d’application/d’offre. |
| 21. Februar 2017 | Offertöffnung | Lieu du dépôt : voir le chiffre 1.2 a) Pour la remise au CC OMC d'armasuisse : b) Expéditions par courrier postal : c ) En cas de remise l’application/l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par E-Mail à l'adjudicateur une copie de l'attestation de réception délivrée par la représentation en question au plus tard jusqu'à l'échéance de la remise d’application/d’offre. |
| 1. Mai 2017 | Geplanter Projektstart | |
| 30. April 2022 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|
Zulassungsbedingungen
admises
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
Les preuves de l'aptitude mentionnées ci-après doivent être fournis / jointes intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1, Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant qu'il n'existe pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.
E2, Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise, du nombre d'employés et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants
E3, Attestation du soumissionnaire qu'il assume la responsabilité générale de la totalité des étapes de processus conformément au cahier des charges, respectivement qu'il est l'unique partenaire contractuel pendant la durée du contrat.
E4, Confirmation de l'existence d'une adresse unique de contact (Single point of contact) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services.
E5, Confirmation du soumissionnaire qu’il dispose pendant toute la durée du contrat des accréditations suivantes du Service d'accréditation suisse (SAS):
- OIBT, RS 734.27, art. 27, al. 1 / art. 32, al. 2 / art. 32, al. 4
- SIS, annexe art. 32, al. 4 a2, a4, a5, b2, c2
- Normes EN 60204, 61439 et 50160
E6, Confirmation du soumissionnaire qu’il dispose au moins de la personne-clé ainsi que du suppléant nécessaires remplissant les exigences de formation (cf E8 et E9).
E7, Confirmation du soumissionnaire qu’il est autorisé à procéder à la réception d’installations de protection contre la foudre.
E8, Confirmation du soumissionnaire que les personnes-clés engagées (y compris suppléants) disposent des connaissances linguistiques requises
- Allemand (langue maternelle ou C1)
- Anglais (au minimum B1)
E9, Confirmation du soumissionnaire que les personnes-clés engagées ainsi que leurs suppléants disposent des qualifications exigées selon OIBT art. 27, al. 1 et Art. 32, al. 2.
E10, Confirmation du soumissionnaire qu’il peut produire au moins trois projets référentiels qu’il a réalisés, portant sur des inspections selon EN 60204: les références ne doivent pas dater de plus de trois ans (2014).
E11, Disponibilité du soumissionnaire à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde du secret composée de différentes mesures de sécurité (cf. Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération s'appliquent (notamment l'Ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411). S’applique pour les entreprises (contrôle de sécurité des entreprises) et les personnes (contrôle de sécurité des personnes).
E12, Respect des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail, égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin. Pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse, le soumissionnaire confirme le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que l’égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin, conformément à l’annexe 1.1.1.
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. Informations supplémentaires sous www.logib.ch. Pour les prestations fournies et rémunérées à l’étranger, le soumissionnaire confirme par ailleurs le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail énumérées dans l’annexe 1.1.1.
E13, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte le contrat-cadre joint.
E14, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour l'achat de services (septembre 2016).
Zusätzliche Informationen
aucune
restent réservées
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
selon les documents
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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