- Autres informations concernant l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents relatifs au présent appel d'offres sur la plateforme www.simap.ch, sous Procédures en cours puis Confédération, Appels d’offres.
Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer sous le projet mentionné. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, qui vous est communiqué par courriel, vous pouvez ensuite télécharger les documents désirés.

- Exigences formelles: (date du timbre postal)
Remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre, voir chiffre 1.1 ci-dessus.
a) Remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui même ou par un courrier): l'offre doit être remise au plus tard à la date ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception (7:30 h - 12 h et 13 h - 16 h) contre un accusé de réception de l'OFCL (adresse: voir lieu de remise).
b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer ce dernier par fax (n° de fax voir chiffre 1.1 ci-dessus) au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de dépôt des offres.
- Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu'il a remis l’offre dans les délais.
- Les offres remises après le délai ne pourront plus être prises en compte et seront renvoyées à l’expéditeur.

- Délai souhaité pour poser des questions par écrit: jusqu'au 19.09.2016
Pour toute questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Les questions nous parvenant après la date susmentionnée ne pourront plus être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

- Demeurent réservées la maturité technique du projet ainsi que la disponibilité des crédits.
- Visite des lieux: aucune visite des lieux n’est prévue.
- Les candidats peuvent visiter par eux-mêmes les parties du site accessibles au public. Le cas échéant, l'adjudicateur décline toute responsabilité.
- Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander des offres forfaitaires ou globales complémentaires lors de négociations ultérieures.
- Multiple participation des membres: les planificateurs spécialisés (à l'exception du planificateur assumant la direction du projet) sont autorisés à offrir leurs services à plusieurs soumissionnaires participant au présent appel d'offres.