Ausschreibung 1375629: 01527_Délégué de sécurité
Publiziert am: 13. November 2023
BLS AG
Le délégué de sécurité (DS) est nommé par la direction de la sécurité (SL). Le DS se voit confier des tâches/compétences partielles ou l'ensemble des tâches/compétences de la SL. Un DS a donc la même formation que la SL. La SL conserve toutefois l'entière responsabilité sans restriction. Le DS ne répond que de ses actes à toute âme et conscience. Tâche principale : la SL prend des dispositions pour assurer une protection sûre de l'ensemble du personnel contre les dangers liés à l'exploitation ferroviaire et de l'exploitation ferroviaire contre les dangers liés aux travaux.
| Auftraggeber: |
Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
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| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Réseau ferroviaire de BLS Netz SA |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 13. November 2023 | Publikationsdatum | |
| 13. November 2023 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | None |
| 23. Januar 2024 | Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen | |
| 4. Dezember 2023 | Frist für Fragen | Les réponses aux questions seront données le 11.12.2023. |
| 23. Januar 2024 | Abgabetermin 16:00 | None |
| 25. Januar 2024 | Offertöffnung | None |
| 1. April 2024 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Dezember 2026 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium | |
|---|---|---|
| 30 | PRICE | Prix de l'offre |
| 35 | QUALITY | Expérience, connaissances, disponibilité |
| 35 | QUALITY | Entretien personnel |
Zulassungsbedingungen
non autorisé
CA 1.1 Assurance responsabilité civile d'entreprise suffisante
Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile (ou confirme la conclure en cas de supplément) à hauteur de 10 millions de CHF par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels ainsi que pour les dommages pécuniaires qui en découlent. Il confirme qu'il la maintiendra pendant toute la durée du contrat.
CA 1.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le contractant est enregistré en Suisse en ce qui concerne les taxes sur la valeur ajoutée.
CA 1.3 Code de conduite
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte le code de conduite BLS pour les fournisseurs.
CA 2.1 Langue
La personne clé proposée dispose de bonnes connaissances de l'allemand écrit et parlé (niveau C1 au minimum).
CA 2.2 Taux d'occupation
Le soumissionnaire confirme que la personne clé proposée est disponible pour le taux d'activité requis de 100%.
CA 2.3 Formation
La personne-clé proposée dispose des formations requises dans le document 5.1_Description de poste du délégué de sécurité ou confirme les avoir achevées avant le début du mandat.
CA 2.4 Données de l'entrepreneur & auto-déclaration
Le document Données de l'entrepreneur & auto-déclaration doit être rempli de manière complète et conforme à la vérité.
CA 2.5 Autorisation de louer du personnel
Obtention d’une autorisation de louer du personnel en Suisse conforme au projet de contrat (document n 2.1), ou confirmation qu’aucune autorisation n’est requise.
Conformément à l’article 12.2 de la LSE, la location en Suisse de personnel recruté à l’étranger n’est pas autorisée.
CA 3.1 Références en tant que chef de la sécurité / responsable de la sécurité / délégué de sécurité / gardien de la sécurité dans le domaine des voies ferrées
Indication de 2 objets de référence (au cours des 5 dernières années) dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire pour lesquels l'une des fonctions demandées a été exécutée.
Sur la base des justificatifs demandés dans le dossier
Zusätzliche Informationen
sans
Le BLS n'accepte pas les conditions générales du soumissionnaire. Les conditions contractuelles de la BLS SA figurant dans les documents d'appel d'offres sont applicables.
Aucune négociation commerciale n'est menée.
L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Dans tous les cas, l'approbation du crédit et l'accord de tous les organes compétents sont réservés. Conformément à l'art. 30 de l'OMP, le BLS est autorisé à interrompre ou à répéter la procédure. Les soumissionnaires ne peuvent faire valoir aucune prétention, notamment en matière de dommages-intérêts, à l'encontre du BLS du fait de l'interruption de la procédure, quel que soit le moyen de droit utilisé.
Simap
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
Genfergasse 11
3001 Bern
Telefon: 0583272727
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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