Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

APTITUDE TECHNIQUE
APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
PERSONNES-CLÉS
PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification

Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération:

CQ1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ1.1 Référence de l'entreprise pour les prestations d’auteur de projet (APR) et de direction locale des travaux (DLT)
Un ou au maximum deux projets de référence du soumissionnaire d’une complexité comparable, déjà réalisé au cours des 10 dernières années, pour les phases OFROU MK, MP (ou phases 31 et 32 selon SIA 103 ou équivalentes) et phases 41, 51 et 52 selon SIA 103 ou équivalentes dans le même domaine spécialisé en tant qu’auteur de projet (APR) et direction locale des travaux (DLT) dans le cadre d’un projet de pont avec l’assainissement ou le renforcement d’éléments structurels en béton, sous trafic (routier, ferroviaire ou aéroportuaire), avec indication de la période, du volume investi, (montant des prestations hors TVA des honoraires supérieur à 250'000.- CHF), des travaux / prestations fournies par le soumissionnaire, l'interlocuteur du mandant habilité à fournir des renseignements.
L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par deux références distinctes.
Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

CQ2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

CQ3 PERSONNES-CLÉS
CQ3.1 Référence des personnes-clés
CQ3.1.1 Chef de projet
Un ou maximum deux projets de référence pour le chef de projet, dans une fonction équivalente ou dans une fonction de suppléant, pour un projet de pont (sous trafic) en béton, haubané, suspendu ou à câbles, déjà réalisé au cours des 15 dernières années, pour les phases OFROU MK, MP (ou phases 31 et 32 selon SIA 103 ou équivalentes) et phases 41, 51 et 52 selon SIA 103 ou équivalentes, dans le domaine des infrastructures de transport (routier ou ferroviaire), avec indication de la période, du volume investi (montant des prestations hors TVA des honoraires supérieur à 250’000- CHF), des travaux / prestations fournies par la personne-clé, et les coordonnées de l'interlocuteur du mandant habilité à fournir des renseignements.
L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par deux références distinctes.

CQ3.1.2 Expert en structure métallique
Un ou maximum deux projets de référence pour l’expert en structure métallique, dans une fonction équivalente pour un projet de structure métallique de complexité comparable, déjà réalisé au cours des 15 dernières années, pour les phases 32 à 52 selon SIA 103 ou équivalentes pour les domaines du génie civil, de l’aéronautique ou de l’ingénierie industrielle, avec indication de la période, du volume investi (montant des prestations hors TVA des honoraires supérieur à 250’000- CHF), des travaux / prestations fournies par la personne-clé, et les coordonnées de l'interlocuteur du mandant habilité à fournir des renseignements.
L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par deux références distinctes.
L’expert en structure métallique peut être un sous-traitant.

CQ3.1.3 Responsable DLT
Un projet de référence pour le responsable DLT, dans une fonction équivalente pour un projet d’infrastructure de transport sous trafic (routier ou ferroviaire) de complexité comparable, déjà réalisé au cours des 15 dernières années, pour les phases 41 à 52 selon SIA 103 ou équivalentes dans le domaine spécialisé de l’assainissement ou le renforcement d’éléments structurels en béton, avec indication de la période, du volume investi (montant des prestations hors TVA des honoraires supérieur à 150’000- CHF), des travaux / prestations fournies par la personne-clé, et les coordonnées de l'interlocuteur du mandant habilité à fournir des renseignements.
Le soumissionnaire est rendu attentif au fait que le responsable DLT ne sera actif sur ce projet qu’à partir de la phase 41.

CQ3.2 Preuve de la disponibilité des personnes-clés
Preuve que la disponibilité du Chef de projet et de l’Expert en structure métallique est supérieure à la disponibilité requise au cours des 5 premiers trimestres du contrat. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale des personnes clés* toutes phases : 20%.
* Par personnes clés, nous entendons pour ce critère d’aptitude (Q3.2 Preuve de la disponibilité) le Chef de projet et l’Expert en structure métallique.

CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
CQ4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser 50 %.
Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.
Un sous-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.

aucun/e

Selon le projet de contrat prévu

Il n’y aura aucune visite des lieux.

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications
1) Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics):

CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]
CA1.1 Chef de projet [10%]
Preuves pour ce critère :
•Un ou au maximum deux projets de référence pour le chef de projet, dans une fonction équivalente ou dans une fonction de suppléant, pour un projet de pont (sous trafic) en béton, haubané, suspendu ou à câbles, déjà réalisé au cours des 15 dernières années, pour les phases OFROU MK, MP (ou phases 31 et 32 selon SIA 103 ou équivalentes) et phases 41, 51 et 52 selon SIA 103 ou équivalentes, dans le domaine des infrastructures de transport (routier ou ferroviaire), avec indication de la période, du volume investi (montant des prestations hors TVA des honoraires supérieur à 250’000- CHF), des travaux / prestations fournies par la personne-clé, et les coordonnées de l'interlocuteur du mandant habilité à fournir des renseignements.
L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par deux références distinctes.

•CV de la personne-clé (diplômes, parcours professionnel, attestations, projets de référence avec dates, montants des prestations, fonctions exercées et phases réalisées)
Éléments de jugement :
•Référence fournie : comparabilité/équivalence du projet (type et ampleur du projet, domaine, degré de difficulté), degré d’adéquation de la fonction de la personne clé en lien avec le marché mis en appel d’offres ;
•Formation de base et continue, membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernés par le projet ;
•Expérience : nombre d’années d’expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, expérience dans le renforcement d’ouvrages de complexité comparable, fonctions et prestations exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

CA.1.2 Expert en structure métallique [20%]
Preuves pour ce critère :
•Un ou maximum deux projets de référence pour l’expert en structure métallique, dans une fonction équivalente pour un projet de structure métallique de complexité comparable, déjà réalisé au cours des 15 dernières années, pour les phases 32 à 52 selon SIA 103 ou équivalentes pour les domaines du génie civil, de l’aéronautique ou de l’ingénierie industrielle, avec indication de la période, du volume investi (montant des prestations hors TVA des honoraires supérieur à 250’000- CHF), des travaux / prestations fournies par la personne-clé, et les coordonnées de l'interlocuteur du mandant habilité à fournir des renseignements.
L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par deux références distinctes.

•CV de la personne-clé (diplômes, parcours professionnel, attestations, projets de référence avec dates, montants des prestations, fonctions exercées et phases réalisées)

Éléments de jugement :
•Référence fournie : type et ampleur du projet, domaine, degré de difficulté (épaisseur des soudures, complexité de montage et de géométrie des soudures, niveau de pression auxquelles sont soumises les soudures dans ce projet), degré d’adéquation de la fonction de la personne clé en lien avec le marché mis en appel d’offres ;
•Formation de base et continue, membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
•Expérience: nombre d’années d’expérience dans le domaine des structures métalliques complexes, adéquation des projets de références en relation avec cette compétence, fonctions et prestations exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

CA1.3 Responsable DLT [10%]
Preuves pour ce critère :
•Un projet de référence pour le responsable DLT, dans une fonction équivalente pour un projet d’infrastructure de transport sous trafic (routier ou ferroviaire) de complexité comparable, déjà réalisé au cours des 15 dernières années, pour les phases 41 à 52 selon SIA 103 ou équivalentes dans le domaine spécialisé de l’assainissement ou le renforcement d’éléments structurels en béton, avec indication de la période, du volume investi (montant des prestations hors TVA des honoraires supérieur à 150’000- CHF), des travaux / prestations fournies par la personne-clé, et les coordonnées de l'interlocuteur du mandant habilité à fournir des renseignements.

•CV de la personne-clé (diplômes, parcours professionnel, attestations, projets de référence avec dates, montants des prestations, fonctions exercées et phases réalisées)

Éléments de jugement :
•Référence fournie : comparabilité/équivalence du projet (type et ampleur du projet, domaine, degré de difficulté), degré d’adéquation de la fonction de la personne clé en lien avec le marché mis en appel d’offres ;
•Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet ;
•Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, expérience dans la direction de travaux complexes d’assainissement ou de renforcement d’éléments structurels en béton, fonctions d’infrastructure de transport et prestations exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE [35%]
CA2.1 Organisation du projet et proposition de marche à suivre avec gestion de la qualité [10%]
Preuves pour ce critère :
•L'organisation du projet consiste en l'organigramme du soumissionnaire relatif au projet, avec indication de l'équipe chargée du projet, de ses membres (nominatif) et de leur fonction, et mise en évidence des liens (internes et externes) avec l'organigramme du maître d'ouvrage ;
•La proposition de marche à suivre avec concept d'assurance qualité, doit indiquer dans quel ordre et avec quelles interactions entre elles les tâches sont prévues pour toute la durée du mandat. Analyse du planning et proposition d’un programme prévisionnel.
Éléments de jugement :
•Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission.
•Identification des personnes clés et de leurs suppléants et des ressources humaines nécessaires avec des flux décisionnels, d'information et de coordination inter-domaine ;
•Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission ;
•Pertinence et adéquation du planning détaillé. Proposition d’un programme prévisionnel spécifique au mandat (identification des délais intermédiaires et final et des jalons pertinents par rapport au projet) ;
•Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité.
•Caractère innovant des propositions de la marche à suivre

CA2.2 Analyse des tâches, des risques et des opportunités [20%]
Preuves pour ce critère :
•L’analyse des tâches consiste en une identification et évaluation des conditions cadres liées au projet avec description des propres tâches principales et spécifiques à effectuer ;
•L’analyse des risques consiste en l’identification des risques ou des opportunités du projet à différentes phases et la description des mesures d’optimisation correspondantes du point de vue de la technique, de la qualité, des coûts et des délais.
Éléments de jugement :
•Identification et évaluation des conditions cadres liées au projet ;
•Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission ;
•Identification des 5 risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées pour éliminer ou réduire les risques avec définition des responsables ;
•Pertinence et efficience des opportunités d’optimisation du projet identifiées.

CA2.3 Plausibilité de l’offre [5%]
Il est ici question de vérifier la cohérence et concordance globale de l’offre.
Pour évaluer ce critère, les informations des documents de l’offre tels que l’analyse des tâches, des risques et des opportunités, la marche à suivre, le planning et l’organisation, la gestion de la qualité, les ressources et la répartition des honoraires par catégorie seront croisées, ce qui permettra de vérifier la plausibilité globale de l’offre.
Aucun document spécifique supplémentaire n’est demandé au soumissionnaire par rapport à ce sous-critère.

CA3 PRIX [25%]
Preuves pour ce critère :
•Montant de l’offre financière
Éléments de jugement :
•Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques

Les taux horaires doivent correspondre au classement des montants suivant : A>B>C>D>E>F>G

ÉVALUATION DU PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli, qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points, multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Consultation de dossiers :
Les documents du projet sont annexés. Une consultation de dossier est possible jusqu’à l’expiration du délai imparti pour poser les questions le 06.10.2023 avant 16 :00 heures. Une annonce préalable par téléphone au no. +41 58 468 24 00 est exigée.

11. Evaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillée.

12. Promotion de relève :
Intégrer aux projets un partenaire « junior » dès le début afin qu’il puisse, après une introduction approfondie et en accord avec l’adjudicateur, être chargé de certaines tâches de la personne-clé afin d’acquérir de l’expérience et obtenir ainsi des références pour d’autres mandats. L’OFROU est disposé à supporter, pendant 24 mois au maximum, les dépenses engendrées par le partenaire « junior ». Ces dépenses doivent être chiffrées dans l’offre et indiquées dans les documents de soumission ; elles ne sont toutefois pas à prendre en considération lors de l’examen du prix de l’offre. L’entreprise du partenaire « junior » ne doit toutefois pas tirer avantage du mandat ainsi assumé par celui-ci. C’est pourquoi l’OFROU ne prend en charge que les dépenses au prix de revient, c’est à dire inférieures ou égales à la cat. D de l’offre (toujours ≤ cat. D KBOB) et max. 200 000 francs suisses.
En outre, les règles ci-après doivent être appliquées :
- Un partenaire « junior » ne peut invoquer cette réglementation qu’une seule fois et pour un seul projet.
- Il faut conclure un contrat avec chaque partenaire « junior » (et non des contrats-cadres applicables à plusieurs partenaires de ce type dans divers projets).
- La possibilité de collaborer avec un partenaire « junior » est offerte pour toutes les fonctions assumées dans le cadre de la planification (appui au maître d’ouvrage, élaboration du projet, direction des travaux, mensurations, géologie, RIE, etc.).
Dans le cas où le soumissionnaire souhaite intégrer un partenaire junior, il donne les indications suivantes : nom, année de naissance, formation, fonction dans l'entreprise, résumée des projets accomplis (voir dossier de l’offre de service)

www.simap.ch

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.