Abbruch 1321713: Contrat cadre Relevé

Publiziert am: 10. März 2023

Etat de Genève - Département des Infrastructures - (DI) Office cantonal des bâtiments

L'OCBA organise un appel d’offre en procédure ouverte
pour le mandat de prestation de services - contrat cadre pour relevé de façades et de plans.
Ces bureaux auront pour mission l’exécution de contrats cadre pour le relevé de façades et de plans sur un portefeuille de projets (environs 100 bâtiments appartenant à l’état de Genève), dans le cadre de la mise en application de l'article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 27 février 1978 (L 5 05.01; RCI), liée à l’adoption de la loi 12552 et PL 2 en cour d'élaboration.


Auftraggeber: Kanton
Kategorie: Abbruch
Sprache: fr
Tags:
  • 71221000: Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Gruppen:
  • AE: Architektur- und Ingenieurwesen
Untergruppen:
  • AE-AE: Generell
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Eignung, Zuschlag, Bedingungen


Ausschreibung vom:
24. Juni 2022

Offizielles Publikationsorgan:
SIMAP

Reasons:

Bemerkung:

La décision d'interruption repose sur l'article 47 al.1 let. c du règlement sur la passation des marchés publics (RMP, L6 05.01) "un abandon ou une modification importante du projet est nécessaire", lequel autorise l'autorité adjudicatrice à interrompre une procédure pour de justes motifs. En l'occurence, le mandat de prestation de services est abandonné.


Rechtsmittelbelehrung:

La présente décision a fait l'objet d'une notification individuelle. Le présent avis n'est par conséquent pas sujet à recours.


Kontakt

Etat de Genève - Département des Infrastructures - (DI) Office cantonal des bâtiments
Boulevard Saint-Georges 16 - CP 32
1211 Genève
E-Mail-Adresse:  
ocbasac-marchespublics@etat.ge.ch