Ausschreibung 1166565: Prestations de Géomètre Expert 2020-216 GZ/KL
Publiziert am: 28. März 2021
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ce marché-cadre à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l’implantation précise d’équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géo-référencement des réseaux enterrés. Ces prestations devront également permettre à l’Aéroport de mettre en place le BIM infrastructure. Montant maximum pour la durée du marché : 500 K€ HT.
Le marché n’est pas divisé en lots.
| Auftraggeber: |
Ausland
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
FRF12 - Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse |
| Zeit für Fragen: | |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 28. März 2021 | Publikationsdatum | |
| None | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse https://www.marches-securises.fr/ |
| None | Frist für Fragen | None |
| 4. Mai 2021 | Abgabetermin 13:00 | Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas exigée. |
| Offertöffnung | Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas exigée. |
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| None | Geplanter Projektstart | |
| None | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
Zulassungsbedingungen
Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement ou de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.
Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature citée ci-dessous.
Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html
Zusätzliche Informationen
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui, géomètre expert.
Références des dispositions règlementaires ou administratives applicables : Loi française n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée. Le candidat français doit être inscrit à l’ordre français des géomètres experts.
Le titulaire du marché devra être en possession de l'agrément pour les travaux cadastraux d'Alsace-Moselle (arrêté du 20 mai 1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Lorraine).
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché : Oui.
Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature.
Type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (art. 15.4).
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse - Service Méthodes & Coordination – Entité Patrimoine Numérique – M. Grégory ZATKA – Tél : +3 33 89 90 75 58 - E-mail : gzatka@euroairport.com.
La version allemande de l'avis de marché peut être consultée à l'adresse : https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html
Marché renouvelable : Oui. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 1er semestre 2026
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25.03.2021
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Postfach 43
4030 Basel
Telefon: 061 325 31 11
E-Mail-Adresse:
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