Ausschreibung 1139517: (20121) 805 Conseil incitatif « chauffez renouvelable »
Publiziert am: 15. Juni 2020
Office fédéral de l'énergie OFEN
Le programme global « chauffez renouvelable » vise à promouvoir les technologies renouvelables dans le domaine de la production de chaleur. Pour y parvenir, des conseils incitatifs pour « chauffez renouvelable » (IPB EEH) peuvent être effectués chez les propriétaires de bâtiments et les copropriétaires. On distingue trois domaines à savoir le remplacement du chauffage dans les maisons individuelles et les petits immeubles comprenant jusqu’à six unités (produit 1), le remplacement du chauffage dans les copropriétés (produit 2) et le remplacement du chauffage dans les grands immeubles (produit 3). Le développement du produit 1 est terminé. Les produits 2 et 3 seront probablement terminés au printemps 2021. L’appel d'offres OMC doit maintenant garantir l’exploitation des conseils incitatifs pour « chauffez renouvelable ».
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Office fédéral de l'énergie OFEN, Division AEE, Section Bâtiments, Mühlestrasse 4, CH-3063 Ittigen, Berne, Suisse. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 15. Juni 2020 | Publikationsdatum | |
| 15. Juni 2020 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 29. Juni 2020 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 4. August 2020 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. |
| 10. August 2020 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. |
| 1. Dezember 2020 | Geplanter Projektstart | |
| 31. Dezember 2024 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 15% | CAd01: Concept « Mise en œuvre des concepts et des prestations existants » |
| 20% | CAd02: Concept « Pack de service » |
| 20% | CAd03: Concept « Cours de perfectionnement des responsables du cours et des prestataires de conseil incitatif et échange d’expériences » |
| 15% | CAd04: Concept « Mesure du succès et gestion de la qualité » |
| 30% | CAd05: Prix offert |
Zulassungsbedingungen
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe No 04).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq03
Documentation des sous-traitants
Le soumissionnaire confirme qu'il assume l'entière responsabilité pour le marché, y compris dans le cas où il ferait appel à des sous-traitants pour fournir les prestations.
Justificatif :
Pour autant et dans la mesure où il fait appel à des sous-traitants, le soumissionnaire indique tous les sous-traitants prévus pour fournir les prestations publiées. Il énumère les noms et les rôles de chacun d’entre eux.
Cdq04
Expérience/ références
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables en termes de type de projet (exploitation, réalisation, organisation et développement de formations et de formations continues, gestion de la qualité et direction de projet), de volume (mandat d’au moins un an) et de complexité (formation dans toute la Suisse, dans les trois régions linguistiques principales DE/FR/IT, contact avec différentes associations et/ou autorités, réalisation d’échanges d’expériences et de mesures du résultat). Il atteste de cette expérience à l’aide de deux références réalisées au cours de ces cinq dernières années (la date de publication de l’appel d'offres est déterminante dans ce contexte).
Les références peuvent aussi avoir été réalisées par d’éventuels sous-traitants. Ce critère peut être rempli par le soumissionnaire principal et les sous-traitants ensemble ou par tous les membres d'une communauté de soumissionnaires ce qui signifie que le nombre de références par membre individuel s’additionne.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif :
Pour les projets de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 03). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
Cdq05
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose des ressources de personnel requises et au moins d'une personne clé ou SPOC (point de contact unique), voir aussi Cdq06 et d’au moins une suppléance équivalente pour pouvoir s’acquitter du mandat tel que décrit dans le cahier des charges (max. deux personnes).
Justificatif :
Un organigramme de l’organisation (y compris les éventuels sous-traitants et fournisseurs) prévue pour la réalisation du mandat doit être joint.
L’organigramme doit au moins montrer clairement et sans équivoque les points suivants :
- collaborateurs présents et impliqués (SPOC, personne clé, suppléant inclus)
- divisions présentes et impliquées
- désignation des activités éventuellement réalisées par des sous-traitants
- répartition des tâches au sein d’une éventuelle communauté de soumissionnaires
Le critère est rempli si les ressources (internes et/ou externes) sont attestées clairement pour toutes les prestations conformément au cahier des charges. (L’évaluation finale de la comparabilité et donc de la satisfaction du critère incombe à la seule autorité adjudicatrice).
Cdq06
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact/gestion) avec un suppléant chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif :
Formulaire rempli sur les interlocuteurs / SPOC, annexe 06.
Cdq07
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire apporte la preuve qu’il dispose de collaborateurs avec les compétences linguistiques suivantes :
Personne n°1 :
- Allemand C1 (oral et écrit), français B2 (oral et écrit)
Personne n°2 :
- Français C1 (oral et écrit), allemand B2 (oral et écrit)
Personne n°3 :
- Italien C1 (oral et écrit), allemand B2 (oral et écrit)
Les compétences demandées peuvent aussi être apportées en collaboration avec d’éventuels sous-traitants.
De plus, il n’est pas obligatoire d’avoir trois personnes pour couvrir les trois régions linguistiques principales. Les différentes exigences linguistiques des « personnes n°1, n°2 et n°3 » peuvent être couvertes par au moins une et au maximum trois personnes.
Justificatif :
Formulaire de compétences linguistiques / CV rempli, annexe 07. Il faut joindre les curriculum vitæ correspondants (CV) des collaborateurs concernés avec l’annexe du diplôme en question indiquant le niveau linguistique conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues étrangères (CECR) http://www.europaeischer-referenzrahmen.de/ OU la confirmation qu’il s’agit d'une langue maternelle OU que la langue correspondante a été utilisée dans un contexte professionnel pendant au moins deux ans.
Cdq08
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire, les autres enchérisseurs et les éventuels sous-traitants sont prêts à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Le remplacement est gratuit pour le mandant.
Cdq09
Le soumissionnaire confirme d'accepter les CG suivants:
- relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Cdq10
Coopération avec les partenaires existants du service requérant
Le soumissionnaire confirme qu’il est prêt à collaborer étroitement avec CRK, e4plus, CSD Ingenieure, les cantons et d’autres partenaires externes conformément au contrat cadre, annexe 18 et au cahier des charges, chiffre 3.2.
Cdq11
Acceptation du projet de contrat-cadre
Le soumissionnaire accepte sans réserve le projet de contrat-cadre porté à l'annexe 18 du cahier des charges.
Cdq12
Lieu de réunion
Le soumissionnaire s'engage à accepter le site de l'OFEN (Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen) en tant que lieu de réunion et à prendre part à des séances.
Les réunions sont convenues en fonction des besoins et des nécessités entre les parties contractantes – le lieu de la réunion reste le site de l’OFEN.
Cdq13
Aptitude à respecter les délais
Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure d’apporter intégralement toutes les prestations demandées conformément au cahier des charges et aux annexes dans les délais à partir du 01.01.2021.
Pour ce faire, le soumissionnaire se déclare prêt à effectuer de manière autonome les tâches de préparation requises (y compris l’étude des documents présents, etc.) juste après la conclusion du contrat.
Remarque: aucun frais supplémentaire n’est versé pour cette phase préparatoire. Les frais éventuels doivent déjà être intégrés dans le calcul de l’offre.
Cdq14
Renonciation aux droits d'utilisation et d'auteur (copyrights)
Le soumissionnaire transfère intégralement les droits d'utilisation et d'auteur (copyrights) des produits élaborés dans le cadre du marché (concept de création, imprimé, électronique/digital, audio-visuel) et met les documents correspondants à disposition sous forme électronique.
Justificatif :
Signature juridiquement valable sur le formulaire d'autodéclaration (annexe 05).
Cette attestation d'aptitude doit être déposée par tous les soumissionnaires comme partie intégrante de l'offre.
Zusätzliche Informationen
aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
www.simap.ch
Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Mühlestrasse 4
3063 Ittigen
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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