18.02.2020

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Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

armasuisse Immobilier achète l'électricité pour les sites du DDPS de manière structurée sur le marché européen des grossistes. Cette manière de passation de marchés garantit une concurrence maximale. Les opérations de passation de marchés sont effectuées selon une stratégie et une tactique d'achat définies.

Pour l'accès au marché de grossistes européens et l'exécution des transactions d'achat, armasuisse Immoblier a confié cette prestation à swenex par le biais d'une procédure ouverte (projet simap.ch ID 186918). swenex est une société indépendante des fournisseurs d'énergie.