08.03.2019

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Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

1. CRITÈRES D’ADJUDICATION (CA)
Les indications concernant les critères d’adjudication doivent être jointes au dossier d’offre:

CA1: PRIX – PONDÉRATION 90%
CA2: PLAUSIBILITÉ / QUALITÉ DU DOSSIER D’OFFRE DÉPOSÉ – PONDÉRATION 10%

Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre avec le prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30% ou
plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre ces deux extrêmes, l’évaluation est lineaire (arrondi à
deux chiffres après la virgule).
Les éventuels escomptes proposées ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères d’adjudication
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = satisfaction des critères : non classifiable ; qualité des indications : aucune information
1 = satisfaction des critères : très mal rempli ; qualité des indications : insuffisantes et incomplètes
2 = satisfaction des critères : insuffisant ; qualité des indications : sans lien suffisant avec le projet
3 = satisfaction des critères : normale ; qualité des indications : moyenne, correspondant aux exigences de l’appel
d’offres
4 = satisfaction des critères : bonne ; qualité des indications :bonne
5 = satisfaction des critères : très bonne ; qualité des indications : très bonne, contribution très importante à la
réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés.
Le nombre de points du critère principal est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par
leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme des notes multipliée par leur pondération
(total maximal possible : 5 [note] x 100 [% de pondération] = 500 points)