Le délai de clôture pour le dépôt des offres pour les sociétés préimplicér voir chiffre 4.5.

L’offre (dossier d’offre) doit être remise sous forme papier en 2 exemplaires et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire.

Remise par voie postale:
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication "Ne pas ouvrir - dossier d’offre" bien en évidence.

Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00, vendredi 16h30), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger:
Les soumissionnaires étrangers peuvent déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception à la représentation diplomatique ou consulaire suisse de leur pays, pendant les heures d’ouverture, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus. Ils doivent alors envoyer l’accusé de réception à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.