Ausschreibung 1019267: AO acquisitions_expropriation

Publiziert am: 2. Mai 2018

Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA

La réalisation de divers projets ferroviaires dans le canton de Fribourg inclut entre autres l’acquisition définitive ou temporaire de terrains et de droits de voisinage. Le mandataire externe soutiendra le maître d’ouvrage en particulier dans les démarches suivantes : information des propriétaires de biens fonciers touchés par des projets ferroviaires, négociations et suivi des dossiers d’acquisitions de terrain/des droits fonciers, élaboration des dossiers destinés aux registres fonciers y.c. modification des servitudes, suivi des acomptes et décomptes des indemnités et frais d’acquisitions divers, rédaction des conventions pour les acquisitions, estimations des valeurs des biens fonds, conseils liées aux procédures d’acquisition et d’expropriation selon la LCdF. Suivi des obligations et de la gestion financière liée aux acquisitions des terrains.


Auftraggeber: Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Canton de Fribourg

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 71000000: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Gruppen:
  • AE: Architektur- und Ingenieurwesen
Untergruppen:
  • AE-AE: Generell
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
2. Mai 2018 Publikationsdatum
2. Mai 2018 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

None

12. Juni 2018 Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen
14. Mai 2018 Frist für Fragen

L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé posées par écrit et transmises sous la forme électronique directement sur le site SIMAP.CH par le biais du forum dédié à cet effet.

12. Juni 2018 Abgabetermin 11:00

Seules les offres en français, complètes, arrivées dans le délai fixé et signées seront prises en considération.

13. Juni 2018 Offertöffnung

Seules les offres en français, complètes, arrivées dans le délai fixé et signées seront prises en considération.

None Geplanter Projektstart
None Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Pas admise, conformément aux documents d'appel d'offres.

Eignungskriterien:

siehe Unterlagen

Geforderte Nachweise:

siehe Unterlagen

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

Conformément aux documents d'appel d'offres.

Geschäftsbedingungen:

Conformément aux documents d'appel d'offres.

Nachverhandlungen:

demeurent réservées

Grundsätzliche Anforderungen:

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.


Kontakt

Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA
Rue Louis-d'Affry 2, CP 1536
1701 Fribourg
Telefon: 026/351.03.39
E-Mail-Adresse:  
HansJuerg.Spirgi@tpf.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1019267 AO acquisitions_expropriation