Ausschreibung 1300891: Appui technique pour l'exécution de la législation environnementale

Publiziert am: 2. Dezember 2022

Office fédéral des routes OFROU

Les domaines Planification des investissements Etat-major Infrastructure Ouest & Est necessitent un appui technique pour l’execution des legislations environnementales (OPAM, OLED, OSites) dans le domaine des routes nationales. Ainsi les prestations a fournir sont conseil & accompagnement du service specialise pour une pratique d’execution uniforme, le conseil aux filiales dans cadre de projets, l’elaboration de directives de processus internes & representation de l’office au niveau metier vers l’exterieur ainsi que la determination permanente d’un etat actuel des connaissances. L’appui pour l’execution des legislations environnementales doit permettre d’apporter un soutien technique & personnel aux services concernes, afin que les taches soient traitees temps voulu et de manière ciblee, avec continuite au niveau du personnel. À cet effet, 3 lots sont mis en soumission, voir point 2.4.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Les prestations localisées (comme les réunions) doivent avoir lieu chez le pouvoir adjudicateur (OFROU, Centrale de Ittigen) ou là où est sis l’objet. Les prestations non localisées sont réalisées chez le contractant.

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 71313000: Umwelttechnische Beratung
  • 90700000: Dienstleistungen im Umweltschutz
  • 90713000: Beratung in Umweltfragen
  • 90721000: Dienstleistungen im Bereich Umweltsicherheit
  • 71313420: Umweltnormen für den Bau
  • 90732000: Dienstleistungen im Zusammenhang mit Bodenverschmutzung
  • 90732400: Beratung in Sachen Bodenverschmutzung
Gruppen:
  • AE: Architektur- und Ingenieurwesen
  • W: Abfall & Entsorgung
Untergruppen:
  • AE-E: Ingenieurwesen
  • W: Abfall & Entsorgung
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Lots :
  • Lot 1:

    L’OFROU=responsable d’exécut. de legisl. sur accidents majeurs dans domaine routes nat. & a besoin d’aide pour mettre en oeuvre obligations & procedures decrites dans ordonnance sur protect. contre accidents majeurs & directives y afférentes.

  • Lot 2:

    Dans le domaine routes nationales, l’OFROU=responsable de l’exécut. de l’ordonnance sur la prevention & l’elimination des dechets & a besoin d’aide pour le traitement ainsi que la mise en oevre des obligations et procedures y afferentes.

  • Lot 3:

    Dans le domaine des routes nationales, l’OFROU est responsable de l’execution de l’ordonnance sur les sites contamines et a besoin d’aide pour le traitement ainsi que la mise en oeuvre des obligations et procedures y afferentes.


Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
2. Dezember 2022 Publikationsdatum
2. Dezember 2022 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

None

10. Februar 2023 Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen
5. Januar 2023 Frist für Fragen

Les questions doivent être posées en allemand ou français sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 17.01.2023. Les questions reçues après le 05.01.2023 ne seront pas traitées.

13. Februar 2023 Abgabetermin 00:00

Le délai de présentation des offres s’applique comme indiqué au ch. 4.5 aux entreprises préimpliquées – même si elles faisaient seulement partie d’un consortium dans la phase de préparation du marché.

Délais spécifiques et exigences formelles:
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir – dossier d’offre» bien en évidence.
Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

20. Februar 2023 Offertöffnung

Le délai de présentation des offres s’applique comme indiqué au ch. 4.5 aux entreprises préimpliquées – même si elles faisaient seulement partie d’un consortium dans la phase de préparation du marché.

Délais spécifiques et exigences formelles:
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir – dossier d’offre» bien en évidence.
Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

None Geplanter Projektstart
None Geplantes Projektende

Lot-Information

Generell:
Aufteilung in Lose Angebote sind für alle Lose möglich

1: L’OFROU=responsable d’exécut. de legisl. sur accidents majeurs dans domaine routes nat. & a besoin d’aide pour mettre en oeuvre obligations & procedures decrites dans ordonnance sur protect. contre accidents majeurs & directives y afférentes.
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
35% Critère d’adjudication (C1) : Qualification des personnes clés : C1.1 Chef de projet (pondération de 20 %), C1.2 Chef de projet suppléant (pondération de 15 %). On évalue l’expérience professionnelle spécifique au projet, les connaissances linguistiques ainsi que la formation et la formation continue des personnes clés proposées dans l’offre. L’évaluation est effectuée pour chaque personne clé sur la base d’au maximum 2 projets de référence avec un curriculum vitæ en complément
25% Critère d’adjudication (C2) : Prix : Le soumissionnaire doit indiquer l’offre, frais annexes, rabais et TVA incl.
20% Critère d’adjudication 3 (C3) : Compétences et références du soumissionnaire spécifiques au mandat : L'évaluation porte sur l'ensemble des compétences et des références du mandataire dans les domaines de spécialisation demandés
20% Critère d’adjudication 4 – Lot 1 (C4 – Lot 1) : Qualité de l’offre : Le soumissionnaire doit analyser la tâche à effectuer. Il convient de prendre position sur les points suivants : - Analyse de la situation de départ et de ses propres tâches - Organisation du soumissionnaire / traitement du mandat - Gestion des tâches dans les trois langues nationales - Concept de gestion de la qualité

Les critères d’adjudication ci-dessus doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini).



2: Dans le domaine routes nationales, l’OFROU=responsable de l’exécut. de l’ordonnance sur la prevention & l’elimination des dechets & a besoin d’aide pour le traitement ainsi que la mise en oevre des obligations et procedures y afferentes.
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
35% Critère d’adjudication (C1) : Qualification des personnes clés : C1.1 Chef de projet (pondération de 20 %), C1.2 Chef de projet suppléant (pondération de 15 %). On évalue l’expérience professionnelle spécifique au projet, les connaissances linguistiques ainsi que la formation et la formation continue des personnes clés proposées dans l’offre. L’évaluation est effectuée pour chaque personne clé sur la base d’au maximum 2 projets de référence avec un curriculum vitæ en complément
25% Critère d’adjudication (C2) : Prix : Le soumissionnaire doit indiquer l’offre, frais annexes, rabais et TVA incl.
20% Critère d’adjudication 3 (C3) : Compétences et références du soumissionnaire spécifiques au mandat : L'évaluation porte sur l'ensemble des compétences et des références du mandataire dans les domaines de spécialisation demandés
20% Critère d’adjudication 4 – Lot 2 (C4 – Lot 2) : Qualité de l’offre : Le soumissionnaire doit analyser la tâche à effectuer. Il convient de prendre position sur les points suivants : - Analyse de la situation de départ et de ses propres tâches - Organisation du soumissionnaire / traitement du mandat - Gestion des tâches dans les trois langues nationales - Mesures visant à améliorer la durabilité

Les critères d’adjudication ci-dessus doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini).



3: Dans le domaine des routes nationales, l’OFROU est responsable de l’execution de l’ordonnance sur les sites contamines et a besoin d’aide pour le traitement ainsi que la mise en oeuvre des obligations et procedures y afferentes.
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von bis

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
35% Critère d’adjudication 1 (C1) : Qualification des personnes clés : C1.1 Chef de projet (pondération de 20 %), C1.2 Chef de projet suppléant (pondération de 15 %). On évalue l’expérience professionnelle spécifique au projet, les connaissances linguistiques ainsi que la formation et la formation continue des personnes clés proposées dans l’offre. L’évaluation est effectuée pour chaque personne clé sur la base d’au maximum 2 projets de référence avec un curriculum vitæ en complément
25% Critère d’adjudication 2 (C2) : Prix : Le soumissionnaire doit indiquer l’offre, frais annexes, rabais et TVA incl.
20% Critère d’adjudication 3 (C3) : Compétences et références du soumissionnaire spécifiques au mandat : L'évaluation porte sur l'ensemble des compétences et des références du mandataire dans les domaines de spécialisation demandés
20% Critère d’adjudication 4 – Lot 3 (C4 – Lot 3) : Qualité de l’offre : Le soumissionnaire doit analyser la tâche à effectuer. Il convient de prendre position sur les points suivants : - Analyse de la situation de départ et de ses propres tâches - Organisation du soumissionnaire / traitement du mandat - Gestion des tâches dans les trois langues nationales - Analyse des risques

Les critères d’adjudication ci-dessus doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini).



Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

Eignungskriterien:

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

EK1: Aptitude technique
(Expérience de l'entreprise / référence)

EK2: Aptitude économique / financière

EK3: Qualification du personnel clé

EK4: Disponibilité

EK5: Part de performance des sous-traitants

Geforderte Nachweise:

Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :
Critère d’aptitude 1 – Lot 1 (C1 – Lot 1) :
Aptitude technique
1 projet de référence portant sur des travaux terminés dans le cadre de l’ordonnance sur les accidents majeurs sur des voies de circulation présentant une complexité et des tâches comparables au cours des 5 dernières années.

Critère d’aptitude 1 – Lot 2 (C1 – Lot 2) :
Aptitude technique
1 projet de référence portant sur des travaux terminés dans le cadre de l’OLED (ordonnance sur les déchets) présentant une complexité et des tâches comparables au cours des 5 dernières années.

Critère d’aptitude 1 – Lot 3 (C1 – Lot 3) :
Aptitude technique
1 projet de référence portant sur des travaux terminés dans le cadre de l’ordonnance sur les sites contaminés présentant une complexité et des tâches comparables au cours des 5 dernières années.

Critère d’aptitude 2 (C2) :
Aptitude économique / financière
Pour le soumissionnaire :
chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat

Critère d’aptitude 3 – Lot 1 (C3 – Lot 1) : Qualification des personnes clés
C3.1 Référence de la personne clé Chef de projet
1 projet de référence en grande partie terminé, dans lequel la personne a fourni, au même poste ou à un poste de suppléant, des prestations d’une complexité comparable et avec des problématiques similaires dans le cadre de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs dans le domaine de l’infrastructure routière. Le projet de référence doit avoir été traité au cours des 5 dernières années.
C3.2 Profil de la personne clé Chef de projet suppléant
1 projet de référence en grande partie terminé, dans lequel la personne a fourni, au même poste ou à un poste de suppléant, des prestations d’une complexité comparable et des problématiques similaires dans le cadre de l’ordonnance sur les accidents majeurs sur des voies de circulation. Le projet de référence doit avoir été traité au cours des 5 dernières années.
C3.3 Niveau linguistique des personnes clés
Les personnes clés doivent maîtriser au moins un niveau de langue B2 (oral et écrit) en allemand et en français selon le cadre européen commun de référence (GeRS/CECRL). Le certificat linguistique correspondant ou une preuve doivent être joints.

Critère d’aptitude 3 – Lot 2 (C3 – Lot 2) : Qualification des personnes clés
C3.1 Référence de la personne clé Chef de projet
1 projet de référence en grande partie terminé, dans lequel la personne a fourni, au même poste ou à un poste de suppléant, des prestations d’une complexité comparable et des problématiques similaires dans le cadre de l’OLED (ordonnance sur les déchets). Le projet de référence doit avoir été traité au cours des 5 dernières années.
C3.2 Profil de la personne clé Chef de projet suppléant
1 projet de référence en grande partie terminé, dans lequel la personne a fourni, au même poste ou à un poste de suppléant, des prestations d’une complexité comparable et des problématiques similaires dans le cadre de l’OLED (ordonnance sur les déchets). Le projet de référence doit avoir été traité au cours des 5 dernières années.
C3.3 Niveau linguistique des personnes clés
Les personnes clés doivent maîtriser au moins un niveau de langue B2 (oral et écrit) en allemand et en français selon le cadre européen commun de référence (GeRS/CECRL). Le certificat linguistique correspondant ou une preuve doivent être joints.

Critère d’aptitude 3 – Lot 3 (C3 – Lot 3) : Qualification des personnes clés
C3.1 Référence de la personne clé Chef de projet
1 projet de référence en grande partie terminé, dans lequel la personne a fourni, au même poste ou à un poste de suppléant, des prestations d’une complexité comparable et une thématique similaire dans le cadre de l’ordonnance sur les sites contaminés. Le projet de référence doit avoir été traité au cours des 5 dernières années.
C3.2 Profil de la personne clé Chef de projet suppléant
1 projet de référence en grande partie terminé, dans lequel la personne a fourni, au même poste ou à un poste de suppléant, des prestations d’une complexité comparable et une thématique similaire dans le cadre de l’ordonnance sur les sites contaminés. Le projet de référence doit avoir été traité au cours des 5 dernières années.
C3.3 Niveau linguistique des personnes clés
Les personnes clés doivent maîtriser au moins un niveau de langue B2 (oral et écrit) en allemand et en français selon le cadre européen commun de référence (GeRS/CECRL). Le certificat linguistique correspondant ou une preuve doivent être joints.

Critère d’aptitude 4 – lot 1 et lot 2 (C4 – lot 1 et lot 2) :
Disponibilité
Pour les personnes clés Chef de projet et Chef de projet suppléant :
Preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années.
- Disponibilité minimale du chef de projet : 20 %
- Disponibilité minimale du chef de projet suppléant : 10 %
Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets avec éventuellement des tâches de direction.

Critère d’aptitude 4 – Lot 3 (C4 – Lot 3) : Disponibilité
Pour les personnes clés Chef de projet et Chef de projet suppléant :
Preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années.
- Disponibilité minimale du chef de projet et du chef de projet adjoint cumulée : 20 %
Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets avec éventuellement des tâches de direction

Critère d’aptitude 5 (C5) :
Part représentée par les sous-traitants
Au maximum 30 % de la prestation peut être réalisée par des sous-traitants.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

Aucunes

Geschäftsbedingungen:

Selon le contrat prévu

Nachverhandlungen:

Aucune visite des lieux.

Grundsätzliche Anforderungen:

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Sonstige Angaben:

0. Description détaillée des lots: Lot 1 : Mandat d'état-major Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs, Lot 2 : Mandat d'état-major OLED (ordonnance sur les déchets), Lot 3 : Mandat d'état-major Ordonnance sur les sites contaminés
1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand et français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
4. En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre l'appel l'offre et le dossier d'appel d'offres, l'appel l'offre (Simap) est déterminante.
5. Exclusion, préimplication: Helbling Beratung + Bauplanung AG, Zürich qui a collaboré à l’élaboration des documents d’appel d’offres est exclue de la présente procédure, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s).
6. Le mandant se réserve le droit de ne pas libérer les options. Le soumissionnaire n'a aucun droit sur l’exécution des options.

Offizielles Publikationsorgan:

Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch)

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.


Kontakt

Office fédéral des routes OFROU
Pulverstrasse 13
3003 Berne
Telefon: +41 31 322 94 11
E-Mail-Adresse:  
info@astra.admin.ch