Ausschreibung 1189769: Stückguttransporte National / International / Pipeline 5303

Publiziert am: 30. April 2021

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageures

Le produit mis en adjudication est le transport de marchandises par la route (National + International). Les marchandises à transporter représentent l’ensemble des biens de consommation et d’investissement nécessaires à une exploitation correcte du système ferroviaire.


Auftraggeber: Dezentrale Bundesverwaltung / öffentlich rechtliche Organisationen
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

- National et International
- Autres conditions selon les documents de l’appel d’offres

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 60000000: Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
Gruppen:
  • T: Transport
Untergruppen:
  • T-T: Transport
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
30. April 2021 Publikationsdatum
30. April 2021 Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

ACCÈS AUX DOCUMENTS:
En outre, les soumissionnaires doivent impérativement s’inscrire sur le site www.simap.ch afin de pouvoir télécharger le dossier avant la date limite indiquée au chiffre 3.12.

LANGUE DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES:
Les documents d’appel d’offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de contradiction entre le texte allemand et le texte français, le texte allemand des CFF, seul doté d’un effet juridique, fait toujours foi.

FORME ET VERSION DÉTERMINANTE
Les documents d’appel d’offres sont mis à disposition en ligne sous forme électronique sur Simpa (www.simap.ch).

EXIGENCE ENVERS LES OFFRES ET VERSION DÉTERMINANTE
Les offres complétées avec toutes les pièces jointes requises doivent être transmises avec la mention: chiffre 2.2 «Titre du projet du marché» et «NE PAS OUVRIR», en un seul exemplaire (au format papier et électronique). En cas de divergence entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi.

PRÉSENTATION DE L’OFFRE;
Les CFF se réservent le droit de convoquer les soumissionnaires à une présentation, pour plausibiliser leur aptitude et/ou évaluer leurs offres.

SURCOÛTS ET ÉCONOMIES:
Prise en compte des surcoûts et des économies: si une offre conduit à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF pour des travaux dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles (utilisation d’installations des CFF, personnel, sécurité, livraisons, étude de projet, direction des travaux, etc.), ces surcoûts et ces économies sont ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

1. Juli 2021 Ende Bestellung Ausschreibungsunterlagen
13. Mai 2021 Frist für Fragen

Les questions concernant l’appel d’offres peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch, dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire». À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 21.05.2021 et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».
Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme.

1. Juli 2021 Abgabetermin 16:00

Soumission directe auprès des CFF avec accusé de réception

Si l’offre n’est pas remise directement, le timbre postal (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Pour l’adresse de soumission, voir le point 1.2.
Si l’offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus d’envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par e-mail (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise.

Les offres tardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur.

En plus du format PDF, les soumissionnaires sont tenus de soumettre les documents de l’offre dans un format éditable (p. ex. Word, Excel).

Voir les documents d’appel d’offres pour de plus amples détails.

5. Juli 2021 Offertöffnung

Soumission directe auprès des CFF avec accusé de réception

Si l’offre n’est pas remise directement, le timbre postal (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Pour l’adresse de soumission, voir le point 1.2.
Si l’offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus d’envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par e-mail (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise.

Les offres tardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur.

En plus du format PDF, les soumissionnaires sont tenus de soumettre les documents de l’offre dans un format éditable (p. ex. Word, Excel).

Voir les documents d’appel d’offres pour de plus amples détails.

1. Mai 2022 Geplanter Projektstart
30. April 2025 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
40% 1 Rentabilité
36% 1.1 Différence de prix par rapport aux offres concurrentes National
4% 1.2 Différence de prix par rapport aux offres concurrentes International
28% 2 Concept de production
20% 2.1 Concept de production
8% 2.2 Management des événements
24% 3 Environnement
6% 3.1 Chiffre d’affaires actuel pro-venant du chemin de fer
6% 3.2 Concept pour les transports ferroviaires futurs
4% 3.3 Gestion de thèmes environnementaux en général
4% 3.4 Système SME certifié
4% 3.5 Véhicules modernes
4% 4 Respect des délais de livraison
4% 4.1 Respect des délais de livraison
4% 5 Acceptation du modèle de contrat
4% 5.1 Acceptation du modèle de contrat

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Non admis.

Eignungskriterien:

1 RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1 Compétences spécifiques
Le soumissionnaire décrit deux projets de référence (y compris des projets CFF) montrant qu’il possède la capacité d’exécuter les travaux prévus et dispose de l’expérience en planification et en réalisation de projets de transport de colis avec des clients représentant un chiffre d’affaires de plus de 1 million de francs par an, ainsi que d’une connexion EDI

1.2 Joignabilité de la disposition
- Le soumissionnaire confirme qu’il dispose d’une disposition joignable pendant les horaires d’ouverture demandés.
- Horaires d’ouverture demandés: (6h00-18h00 les jours ouvrables; samedis, dimanches et jours fériés selon accord)

1.3 Disposition à effectuer des transports ferroviaires
Le soumissionnaire confirme qu’il est prêt à examiner le transfert de ses transports de la route vers le rail dans le cadre de projets de collaboration au cas par cas avec le mandant.

2 PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1 Chiffre d’affaires
Le soumissionnaire confirme par écrit que son chiffres d’affaires résultant des activités de transport (colis > 30 kg) était supérieur à 30 millions de francs en 2020.

2.2 Organisation
Structure organisationnelle de l’entreprise.

2.3 Respect du cahier des charges
Le soumissionnaire confirme par écrit qu’il peut satisfaire aux exigences du cahier des charges, et notamment qu’il dispose des véhicules et conducteurs adéquats, peut réaliser le mandat aux niveaux national et international, possède le savoir nécessaire et l’infrastructure correspondante pour l’intégration informatique demandée.

2.4 SPOC
Le soumissionnaire désigne un SPOC pour tous les sites CFF. Le SPOC ne doit pas forcément être identique pour l’ensemble de la Suisse, mais peut être différencié entre les régions pour les activités opérationnelles quotidiennes (p. ex. 1 SPOC pour la Suisse alémanique, 1 SPOC pour le Tessin, 1 SPOC pour la Suisse romande). L’expéditeur doit toujours avoir la même personne de contact (SPOC) pour l’ensemble du transport. Un SPOC central est désigné en supplément pour les questions opérationnelles et stratégiques. Le SPOC parle la langue nationale suisse de l’expéditeur.

2.5 Liste d'Etats FDPIC
En remettant son offre, le soumissionnaire confirme que le traitement des données s’effectue dans un pays considéré comme «pays tiers sûr» conformément au PFPDT (voir document Liste des États PFPDT; les pays figurant dans la colonne «Niveau adéquat pour des personnes physiques» sont admis pour le présent projet).

3 CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1 Solvabilité / Extrait du registre du commerce

3.2 Solvabilité / Procédure d’insolvabilité/extrait du registre des poursuites et faillites

3.4 Solvabilité / Compte de résultats

3.5 Assurance / Assurance responsabilité civile

Geforderte Nachweise:

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 1.1
Deux références datant de moins de dix ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 1.2
Formulaire «Preuve de la joignabilité de la disposition» dûment signé.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 1.3
Formulaire «Disposition à effectuer des transports ferroviaires» dûment signé.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.1
Formulaire «Preuve du chiffre d’affaires résultant des activités de transport» dûment signé.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.2
- *) Structure de l'entreprise
- *) Organigramme actuel
- *) Structure et organisation du soumissionnaire
- *) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.3
Formulaire «Confirmation du respect du cahier des charges» dûment signé.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.4
Formulaire «Désignation du SPOC» dûment rempli et signé.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.5
Formulaire «Liste des États PFPDT» dûment signé.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.1
(*) Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.5
Le soumissionnaire joint la police d’assurance ou confirme par écrit qu’en cas d’adjudication, il souscrira celle-ci et la présentera au mandant avant le début des transports. Les exigences sont précisées dans le projet de contrat (voir documents de l’appel d’offres, partie 3 [Documents commerciaux]).

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

keine

Geschäftsbedingungen:

CG CFF relatives à l'achat de services (CG-D)
CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 11 al. 2 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

Grundsätzliche Anforderungen:

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l’égalité de salaire entre hommes et femmes.

Sonstige Angaben:

OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES:
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est totalement ou en partie générée hors de Suisse, le choix de la devise est à la libre discrétion du soumissionnaire.
La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

ANNONCE DE PRÉSENTATION D’UNE OFFRE
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer la présentation d’une éventuelle offre (en indiquant la langue officielle utilisée à cet effet) à la personne de contact mentionnée au chiffre 1.1 au plus tard deux semaines avant la date indiquée au chiffre 1.4.

RÉSERVES:
Les adaptations sont réservées et seront effectuées dans la langue de procédure conformément au point 3.10
Aucune négociation ne portera sur le prix.
L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.


Kontakt

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageures
Wylerstrasse 123/125
3000 Bern 65
Telefon: +41 79 517 30 66
E-Mail-Adresse:  
hans-peter.luethi2@sbb.ch