14.11.2017

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Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Remarques concernant prix (chiffre 3.2)
- Valeur de l'ordre de base est de CHF 15'483'200.00
- Valeur de l'ordre d'option s'élève à CHF 12'502'200.00
Toutes indications de prix sans TVA.

Cette procédure de gré à gré s’explique par le fait que la solution base sur le software NEVIS. Les droits incorporels de NEVIS sont la propriétè intellectuelle de l’adjudicataire. Un remplacement provoquerait des coûts considérables pour la migration, l’investissement et pour les frais d'achat.