03.02.2017

3

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

1. Etat des lieux : pas prévu.
2. L’offre sera adjugée à condition que le projet soit prêt pour une acquisition publique et que les crédits nécessaires soient à disposition.
3. L’élaboration des offres ne donne droit à aucun remboursement. La documentation relative à l’offre ne sera pas rendue.
4. L’ouverture des offres n’est pas publique;
5. Exclusion, prévention : aucune.
6. En vertu de l’article 13, paragraphe 1, lettre h, OMP et de l’article XV, lettre D, GPA (Governement Procurement Agreement) l’adjudicateur se réserve le droit d’attribuer, par entente directe, le marché de nouvelles adjudications du même type, fondé sur la présente adjudication de base.
7. Le contrat d’entreprise sera stipulé et signé au Tessin. Par conséquent, il sera assujetti à l’impôt de timbre selon la Loi cantonale sur l’impôt de timbre et les spectacles cinématographiques (uniquement pour les marchés de construction).
8. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les dates indiquées (en particulier pour l’adjudication et le début des travaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à indemnisation.
9. La publication sur le SIMAP fait foi.
10. La langue officielle du projet est l'italien. Il est requis que le soumissionnaire puisse garantir la communication écrite et oral en cette langue.
11. Tous les montants présents dans ce contrat d'entreprise s’entendent TVA exclue.