Ne sont pas admises.

Toutes les entreprises économiquement performantes qui remplissent les critères d’aptitudes, et qui en apportent la preuve selon le point 3.8 sont appelées à soumettre une offre en francs suisses.

CAp 1: Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.

CAp 2: Expérience dans le développement d’applications
Le soumissionnaire peut faire état de deux références (de produits) actuelles concernant des applications (iOS et Android) pour lesquelles il a exécuté des travaux de conception et de développement comparables comparables à ceux qui font l’objet du présent marché. On entend par actuelles le fait que les deux applications sont aujourd’hui en service depuis au moins un an. On entend par comparables le fait qu’au moins une des applications présente une complexité comparable à celle d’Alertswiss 2.0 dans la visualisation de données sur une carte de géographie et qu’au moins une des applications est à même d’envoyer un grand nombre de messages push (> 1 million en 5 minutes max.) dépendant du profil d’utilisateur (p. ex. une région définie préalablement par l’utilisateur).
La mention « iOS et Android » signifie que les deux applications doivent fonctionner aussi bien sur iOS que sur Android.
Les références concernant des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit des personnes concernées.

CAp 3: Expérience de l’exploitation d’une application
Le soumissionnaire peut faire état d’au moins une référence attestant depuis au moins deux ans l’exploitation d’une application comparable à l’objet du présent marché.
On entend par comparable le fait qu’en cas de charge de pointe élevée, les performances des serveurs sont automatiquement adaptées et que l’application utilise des messages push. En outre, on entend également par comparable le fait que les tâches d’exploitation comprennent une assistance de 2e et 3e niveau.
Les références concernant des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit des personnes concernées.

CAp 4: Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires à l’accomplissement du mandat conformément au cahier des charges. Il confirme en outre que les personnes employées sur place pour le projet (chef de projet, business analyst, responsable d’exploitation, architecte de logiciel, développeur de logiciel, responsable des tests) ont ou auront le droit d’exercer une activité professionnelle en Suisse pendant la durée du projet.

CAp 5: Interlocuteur en cas d’aggravation des problèmes
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur compétent et habilité à prendre des décisions en cas d’aggravation des problèmes liés au mandat.

CAp 6: Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est prêt à employer des personnes clés (chef de projet, business analyst, chef développeur, responsable d’exploitation, service manager) capables de communiquer (oralement et par écrit) ainsi que de rédiger et fournir les résultats et la documentation du projet en allemand :
- Aptitudes linguistiques : niveau C1 selon le cadre européen commun de référence
Une au moins des personnes clés doit en outre pouvoir communiquer (oralement) en français :
- Aptitudes linguistiques : niveau B2 selon le cadre européen commun de référence

CAp 7: Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire fournit une assistance de 3e niveau par l’intermédiaire de son équipe de développement et assure des tâches d’exploitation. Les collaborateurs de l’équipe de développement sont soumis à un contrôle de sécurité du DDPS. Le soumissionnaire confirme que les collaborateurs employés pour le projet acceptent de se soumettre à un contrôle de sécurité conformément à l’art. 10 de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes.

CAp 8: Déclaration de sécurité d’entreprise
L’entreprise chargée de l’assistance, de la maintenance et de l’exploitation doit pouvoir produire une déclaration de sécurité d’entreprise ou se déclarer prête à se soumettre à l’examen nécessaire afin d’avoir un accès de maintenance aux services d’Alertswiss. L’examen est effectué par le DDPS.

CA 9: Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les quinze jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de
justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CAp 10: Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui-même ainsi que les sous-traitants respectent les principes de la procédure conformément au formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération.

CAp 11: Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de novembre 2014)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de novembre 2014)

Les CG énumérées plus haut s’appliquent au présent marché. Le soumissionnaire s’engage en outre à réaliser l'ouvrage conformément aux dispositions et spécifications contractuelles, à l'état actuel de la technique et aux contraintes légales. Il veille à procurer légalement au maître d’ouvrage une licence pour l'utilisation des prestations fournies par des tiers.
Les soumissionnaires qui procèdent à des modifications (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.

CAp 12: Lieu de travail
Les personnes intervenant sur place dans le projet (chef de projet, business analyst, architecte de logiciels, développeurs de logiciels, responsable des tests) pour le compte du soumissionnaire acceptent de fournir leurs prestations dans la région de Berne.

CAp 13: Délai de réaction pour l’assistance
Un collaborateur doit pouvoir se rendre sur place (Zurich, Berne, Lausanne) dans un délai de quatre heures pour fournir une assistance en cas de crise (assistance d’états-majors de crise, etc.) pendant les heures de bureau (8h00-17h00).

CAp 14: Surcharge de travail
En cas d’imprévu, le soumissionnaire est à même de faire face à une surcharge de travail à court et à moyen terme en engageant des ressources humaines supplémentaires possédant des qualifications et une expérience équivalentes. Chaque personne engagée doit avoir un remplaçant ayant des qualifications équivalentes.

CAp 15: Frais
Le soumissionnaire renonce au remboursement de frais pendant toute la durée d’intervention prévue.

CAp 16: Maintenance, assistance et exploitation
Le soumissionnaire s’engage à assurer la maintenance, l’assistance et l’exploitation de l’application Alertswiss pendant toute la durée du contrat par le biais d’une organisation disposant d’interlocuteurs parlant allemand.

CAp 17: Délais pour une présentation
Le soumissionnaire s’engage à faire au besoin une présentation selon un modèle prédéfini et à réserver des dates fixes à cet effet. Il accepte pour cela d’honorer une invitation écrite dans un délai d’au moins 10 jours ouvrés.

CAp 18: Acceptation d’un projet de contrat
En cas d’adjudication, le soumissionnaire accepte de conclure un contrat conformément à l’annexe 5.

Les preuves d‘aptitudes listées ci-après doivent être attestées, entièrement documentées et jointes à l’offre de la soumission, ce sans restriction ni modification faute de quoi celle-ci ne sera pas considérée.

Attestations CAp 1:
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Attestations CAp 2:
Preuve écrite sur la base de 2 références. Les éléments d’attestation doivent être insérés sous l’onglet Annexe 1 «Nachweis Erfahrung App-Entwicklung (Attestations de l’expérience dans le développement d’applications)» du présent fichier Excel. L’attestation doit pouvoir être clairement vérifiée, notamment en ce qui concerne les attributs de comparabilité exigés, faute de quoi le critère d’adjudication sera considéré comme non rempli. Au besoin, l’ajout d’un appendice à l’annexe 1 est autorisé (à classer sous «Beilagen zum Angebot(Appendices de l’offre)» avec le titre «Appendice à l’annexe 1 CAp02»).
L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes indiquées en référence. Ces personnes doivent être joignables (indiquer les périodes de vacances et les remplaçants).
Les lettres par lesquelles les personnes de référence donnent leur assentiment doivent être jointes à l’offre.
Le soumissionnaire confirme que les mandats donnés en référence remplissent les critères suivants :
- Au moins un mandat de référence comporte la visualisation de données sur une carte de géographie.
- Au moins un mandat de référence utilise des messages push.
- Les produits des mandats de référence sont actuellement en service.
- La durée d’exploitation des produits des mandats de référence est d’au moins un an.
- Les références n’ont pas été exécutées par des sous-traitants.
- L’annexe 1 est remplie de manière exhaustive, signée et jointe à l’offre.

Attestation CAp 3:
Attestation écrite au moyen d’une référence. Les éléments d’attestation seront insérés sous l’onglet Annexe 2 «Attestation de l’expérience dans l’exploitation d’une application» du présent fichier Excel.
L’attestation doit pouvoir être clairement vérifiée, notamment en ce qui concerne les attributs de comparabilité exigés, faute de quoi le critère d’adjudication sera considéré comme non rempli. Au besoin, l’ajout d’un appendice à l’annexe 2 est autorisé (à classer sous «Appendices de l’offre» avec le titre «Appendice à l’annexe 2 CAp03»).
L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes indiquées en référence. Ces personnes doivent être joignables (indiquer les périodes de vacances et les remplaçants).
Les lettres par lesquelles les personnes de référence donnent leur assentiment doivent être jointes à l’offre.
Le soumissionnaire confirme que les mandats donnés en référence remplissent les critères suivants :
- Exploitation d’une application avec messages push et adaptation automatique de la performance du serveur.
- L’application est en service depuis au moins 2 ans.
- L’annexe 1 est remplie de manière exhaustive, signée et jointe à l’offre.

Attestation CAp 4:
Confirmation écrite avec documentations compréhensibles concernant les ressources humaines employées pour le mandat.

Attestation CAp 5:
Confirmation écrite comportant le nom, le prénom, les coordonnées, la désignation de la fonction et le remplaçant de l’interlocuteur en cas d’aggravation des problèmes.

Attestation CAp 6:
Confirmation écrite avec documentation compréhensible des connaissances linguistiques des personnes clés.

Attestation CAp 7:
Confirmation écrite.

Attestation CAp 8:
Confirmation écrite.

Attestation CAp 9:
Confirmation écrite.

Attestation CAp 10:
Déclaration de la Conférence des achats de la Confédération, remplie et munie d’une signature valable (Lien : https://www.bkb.admin.ch/bkb/fr/home/hilfsmittel/selbstdeklarationen-bkb.html)

Attestation CAp 11:
Confirmation écrite.

Attestation CAp 12:
Confirmation écrite de l’acceptation.

Attestation CAp 13:
Confirmation écrite avec indication des sites d’assistance.

Attestation CAp 14:
Confirmation écrite et présentation succincte des collaborateurs actifs dans le projet et de leurs remplaçants.

Attestation CAp 15:
Confirmation écrite de l’acceptation

Attestation CAp 16:
Confirmation écrite de l’engagement et de l’aptitude

Attestation CAp 17:
Confirmation écrite et acceptation.

Attestation CAp 18:
Confirmation écrite et acceptation.

aucune

Le déroulement de la transaction est réglé par les conditions générales de la Confédération pour:

- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de novembre 2014)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de novembre 2014)

Disponible sous www.bbl.admin.ch – Rubrique documentation – Conditions générales

Sont réservées.

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations adjugées également au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale ou d’autorités cantonales.

Transparence, égalité de traitement et préimplication:
En 2014, Ubique Engineering a été chargé de développer, sous l'appellation Alertswiss V1.0, une application destinée à améliorer l'information de la population sur la protection personnelle en cas d'urgence. En février 2015, l'OFPP a lancé l'application actuelle Alertswiss V1.0. Depuis, Ubique Engineering optimise, entretient et exploite cette version sur l'infrastructure d'un hébergeur externe. La nouvelle version 2.0 d'Alertswiss en cours de développement remplacera la version utilisée jusqu'à présent et signifiera en même temps la fin du mandat d'Ubique Engineering.
Les principaux résultats de cette phase de développement sont consignés dans le cahier des charges. Quand bien même ce document est sans importance pour le présent appel d'offres, il fournit néanmoins aux soumissionnaires un bon aperçu de l'application Alertswiss 1.0.
L'ensemble des travaux de préparation de l'acquisition et d'établissement du présent dossier d'appel d'offres ont été effectués avec le soutien et l'accompagnement des entreprises CSI Consulting AG et e3 AG. La société Ubique n'y a pas été associée et aucun de ses documents n’est intégré à la présente documentation.
Le mandat visant à créer le système de base Polyalert a été confié à Atos SA. L'interface technique entre le système de base et l'application Alertswiss 2.0 a fait l'objet d'une analyse minimale dont le résultat constitue l'unique contribution de l'entreprise Atos SA à la présente documentation d'appel d'offres (intégré à l'annexe 6 aux fins de transparence). Le service d'achat estime que ces connaissances préalables sont minimes et ne sont pas de nature à influencer la procédure en faveur d'Atos SA. En divulguant les interfaces techniques et en prolongeant le délai de remise des offres à 50 jours (au lieu de 40), le service d'achat est d'avis qu'un éventuel avantage concurrentiel que la société Atos SA tirerait de ces connaissances exclusives serait compensé.
Il en résulte en termes de préimplication:
Ubique Engeneering n'est pas préimpliqué et peut ainsi participer à la procédure d'appel d'offres en qualité de soumissionnaire.
Atos SA n'est pas préimpliqué de manière illicite et peut donc également prendre part à la procédure en tant soumissionnaire.
CSI Consulting AG et e3 AG sont en revanche préimpliqués, si bien qu'ils sont exclus de l'appel d'offres en qualité de soumissionnaire.

Présentation orale par le soumissionnaire:
Des présentations orales ont lieu avec tous les soumissionnaires qui ont remis une offre valable.
Ces présentations servent à vérifier l'offre.
Elles ne sont pas évaluées à part et ne représentent ainsi pas un critère d'adjudication distinct. La présentation faite par un soumissionnaire peut toutefois être à la base d'une adaptation de l'évaluation des autres critères d'adjudication. Tel peut être le cas lorsqu'un doute soulevé dans l'offre a été dissipé lors de la présentation.
Les présentations ont lieu dans les locaux de l'Office fédéral de la protection de la population à Berne, équipés d'un projecteur, de prises électriques et d'un tableau blanc.
Côté soumissionnaire, une partie de la présentation doit être obligatoirement assumée par le service manager. Le chef de projet, le responsable de l'architecture du projet et un représentant de la direction doivent également être présents afin de pouvoir répondre aux questions. Dans la mesure où un sous-traitant assume un rôle important, il devra également être représenté. L'équipe de présentation ne doit pas être composée de plus de cinq personnes.
L'invitation à la présentation orale est adressée par écrit aux soumissionnaires à la fin de la première phase d'évaluation prévue.
Ces présentations sont prévues durant les semaines civiles 49 à 51 de l'année en cours, à chaque fois entre 9h00 et 17h00.
Ces dates doivent être bloquées par les soumissionnaires et ne sont pas sujettes à modification. Les invitations définitives qui seront envoyées en temps utile aux soumissionnaires visés contiendront l'heure et le lieu exacts de chaque présentation orale.
La présentation orale se déroulera devant les représentants de l'équipe d'évaluation et devra être tenue en langue allemande.
Son déroulement sera structuré selon les indications figurant dans le cahier des charges mais pourra au besoin être adapté par le service d'achat. Ces éventuelles adaptations devront être communiquées aux soumissionnaires par écrit dans l'invitation définitive à la présentation orale, à envoyer au plus tard dix jours avant la date de celle-ci.

www.simap.ch

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.