Ausschreibung 1324783: (23020) 307 Erneuerung e-npa
Publiziert am: 23. März 2023
Office fédéral de la culture OFC, Bibliothèque nationale suisse BN
Le projet « Renouvellement e-npa » vise à remplacer la plateforme e-npa actuelle, qui rend les journaux numérisés accessibles en ligne, par un nouveau système IT standard et l’infrastructure associée. Pour ce faire, le soumissionnaire fournit le système e-npa, l’adapte aux besoins du service demandeur et procède à son déploiement. Dans le cadre du déploiement du système e-npa, il veille à ce que son système puisse être connecté à la solution d’authentification eIAM de l’administration fédérale. En outre, il met à disposition l’infrastructure serveur et de stockage pour l’exploitation du système e-npa et s’assure que son interface dispose d’une interface permettant la livraison et la transmission performantes des paquets de présentation. Le présent appel d’offres porte sur la recherche d’un soumissionnaire qui assurera l’exploitation de l’ensemble de la plateforme e-npa.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Bibliothèque nationale suisse BN, Berne, Suisse |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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| Andere Sprachen: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 23. März 2023 | Publikationsdatum | |
| 23. März 2023 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Le dossier d’appel d’offres est disponible en anglais, allemand et français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. |
| 5. April 2023 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 4. Mai 2023 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 10. Mai 2023 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| None | Geplanter Projektstart | |
| None | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 18% | CAd01 Intégration eIAM |
| 2% | CAd02 Envoi par e-mail |
| 1.5% | CAd03 REST API |
| 2% | CAd04 OAI-PMH |
| 1.5% | CAd05 Téléchargement des contenus |
| 1.5% | CAd06 Impression des contenus |
| 1.5% | CAd07 Utilisation des résultats de recherche |
| 2% | CAd08 Moving Wall |
| 1% | CAd09 Fonctions supplémentaires |
| 5% | CAd10 Options pour le transfert de données |
| 7% | CAd11 Procédure de migration |
| 5% | CAd12 Procédure pour la mise en œuvre des fonctions souhaitées par le service demandeur |
| 15% | CAd13 Organisation de l’exploitation et facturation |
| 7% | CAd14 Présentation |
| 30% | CAd15 Prix |
Zulassungsbedingungen
Pas admises.
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.
CAp02 Expérience
Le soumissionnaire possède suffisamment d’expérience dans des projets de déploiement de son système standard comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références. Au moment de la présentation des offres, les projets correspondant à ces références doivent être achevés et ne pas remonter à plus de 6 ans.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 5). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes de contact indiquées. Ces personnes ou leurs suppléants doivent être joignables (les périodes de vacances des personnes de contact doivent être indiquées, tout comme les suppléants).
CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’informations claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat (annexe 6). Ceci comprend les personnes-clés retenues pour le projet (voir ch. 3.3.11.2 du cahier des charges) et les personnes directement impliquées dans la réalisation du mandat.
CAp04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s’engage à désigner des personnes-clés (chef de projet) capables de communiquer (oralement et par écrit, niveau B2 minimum) en allemand ou français ou anglais et d’établir et de livrer les résultats de projet et les documents requis en allemand ou français ou anglais (niveau C1 minimum).
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.
CAp06 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va obliger le soumissionnaire à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp07 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres selon les annexes 8, 9 et 10 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp08 Acceptation des projets de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve les projets de contrat figurant aux annexes 16, 17, 18 et 19 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp09 Certification de la sécurité informatique
Le soumissionnaire atteste que lui-même ou ses sous-traitants éventuels disposent d’une certification ISO 27001:2013 valide pour l’exploitation de l’infrastructure ou ont pris des mesures comparables à la norme ISO 27001:2013.
Justificatif
Documentation claire (max. 3 pages A4) ou certificat correspondant.
CAp10 Sous-traitance
Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp11 Les prestations caractéristiques doivent en principe être fournies par le soumissionnaire
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire. Elle se compose de la mise en place et de la mise en service du système e-npa, ainsi que de la maintenance, du support et de l’entretien du système e-npa.
Les prestations caractéristiques ne peuvent pas être confiées à des sous-traitants.
Justificatif
Attestation écrite et déclaration avec indication des sous-traitants dans le catalogue des exigences, à l’annexe 1.
CAp12 Respect de la sécurité de l’information, de la protection des données et du droit d’auteur
Le soumissionnaire confirme qu’il est prêt à respecter, dans le cadre de la fourniture de l’ensemble des prestations, toutes les dispositions relatives à la sécurité informatique, à la protection des données et au droit d’auteur de la Confédération, conformément à :
- la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD RS 235.1 / nLPD) ;
- l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la LPD (OLPD RS 235.11) ;
- l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique dans l’administration fédérale (OTNI RS 172.010.58) ;
- l’ordonnance du 27 mai 2020 sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale (OPCy RS 120.73) ;
- les directives du secteur TNI du 1er mars 2022 relatives à la protection informatique de base dans l’administration fédérale et les prescriptions y afférentes (Si001 annexe 11) ;
- la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA RS 231.1) ;
- l’ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (ODA RS 231.11).
Le soumissionnaire garantit en outre, dans le cadre de la fourniture de l’ensemble des prestations, qu’il imposera ces obligations à ses collaborateurs, à ses sous-traitants et aux tiers auxquels il fait appel.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp13 Siège de l’entreprise et lieu de traitement
Le soumissionnaire confirme que le siège de son entreprise et celui des entreprises tierces dont cette dernière est éventuellement sous le contrôle direct ou indirect se trouvent en Suisse ou dans un État dont la législation garantit un niveau de protection des données adéquat. Il en va de même pour les sous-traitants impliqués. Le soumissionnaire veille par ailleurs à ce que lui ou des tiers ne puissent accéder aux données qui lui sont confiées que depuis la Suisse ou depuis un pays dont la législation garantit un niveau de protection des données adéquat (art. 6, al. 1 LPD). En est exclu l’accès par les utilisateurs au système e-npa via l’interface utilisateur basé sur le web ainsi que via les interfaces standard pour l’échange de données.
Justificatif
Attestation écrite et extrait du registre du commerce pour le soumissionnaire et ses sous-traitants, ou document officiel étranger équivalent.
CAp14 Site de l’infrastructure (protection des données)
Le soumissionnaire confirme que son infrastructure, y compris les sites de sauvegarde ou alternatifs, se trouve en Suisse ou dans un État dont la législation assure un niveau de protection des données adéquat (art. 6, al. 1 LPD).
Justificatif
Attestation écrite et liste des sites sur lesquels se trouve son infrastructure.
CAp15 Garantie d’exploitation
Le soumissionnaire confirme être en mesure de garantir l’exploitation du système e-npa sur toute la durée du contrat de 11 ans.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp16 Support
Le soumissionnaire confirme être en mesure de mettre à disposition une organisation de support selon le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp17 Facturation de la capacité de stockage
Le soumissionnaire confirme qu’il facture uniquement au service demandeur et aux partenaires institutionnels la capacité (nombre de To) nécessaire au stockage de leurs collections numériques sur l’infrastructure de stockage du soumissionnaire.
Il utilise pour cela l’OP02 et prend en charge la facturation dans le cadre du contrat correspondant (entre lui et le service demandeur, ou entre lui, le service demandeur et les partenaires institutionnels).
Justificatif
Attestation écrite.
CAp18 Facturation pour les exportations
En outre, le soumissionnaire confirme :
a) qu’en cas de demandes de tiers pour une exportation de données (p. ex. de chercheurs), il prend toujours contact avec le service demandeur et ne transmet aucune donnée à des tiers sans son accord explicite et
b) qu’à la demande du service demandeur, il facture à ses propres risques les coûts d’une telle exportation au tiers.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp19 Garantie de la connexion à eIAM
Le soumissionnaire garantit d’une part la mise à disposition complète de la connexion à eIAM décrite dans le critère d’adjudication CAd01 jusqu’à la préréception de la plateforme e-npa, dans le respect des critères fixés dans la fiche technique relative aux acquisitions (www.eiam.admin.ch/rfp) et des exigences techniques figurant à l’adresse https://docs.eiam.swiss/index.php?c=intprojektanford&l=fr et, d’autre part, le développement, si nécessaire, des fonctions nécessaires à cet effet en accord avec le service demandeur et l’OFIT dans le cadre de la phase de réalisation.
Justificatif
Attestation écrite.
Zusätzliche Informationen
Aucune
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées.
Renchérissement : s’agissant des règles concernant le renchérissement, voir le ch. 13.1 du contrat-cadre.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et d’autres institutions patrimoniales suisses et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Fellerstrasse 21
3003 Berne
E-Mail-Adresse:
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✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
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