Ausschreibung 1324509: (23065) 311 NCCS-Impacts – projet « Scénarios socio-économiques »
Publiziert am: 23. März 2023
Département fédéral de l'intérieur DFI, Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse
Le National Centre for Climate Services (NCCS), dont le secrétariat se trouve à MétéoSuisse, est le réseau de la Confédération pour l’élaboration de prestations climatiques utiles dans la pratique. Le programme NCCS-Impacts est consacré aux effets intersectoriels du changement climatique ainsi qu’au développement de bases décisionnelles (cf. www.nccs.admin.ch/impacts-fr).
La mise en oeuvre du programme se fait à travers plusieurs projets. Le projet « Scénarios socio-économiques pour la Suisse » fait l’objet de la présente passation de marché.
Les prestataires recherchés sont des partenaires spécialisés dans les domaines de la recherche et de la pratique.
| Auftraggeber: |
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
|
| Kategorie: | Ausschreibung |
| Sprache: | fr |
| Abgabetermin: | abgelaufen |
| Ort: |
Département fédéral de l’intérieur DFI, Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse, Operation Center 1, 8058 Zurich-Aéroport. |
| Zeit für Fragen: | abgelaufen |
| Tags: |
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| Gruppen: |
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| Untergruppen: |
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| Andere Sprachen: |
Zeitplan
Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:
| Datum | Ereignis | Kommentar |
|---|---|---|
| 23. März 2023 | Publikationsdatum | |
| 23. März 2023 | Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab | Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français (cahier des charges et annexes 1, 2, 3 et 14) ou en anglais (annexes 4 à 9 et 11 à 13). En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Le projet de contrat (annexe 10) n’est disponible qu’en allemand. Annexes confidentielles |
| 6. April 2023 | Frist für Fragen | Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. |
| 12. Mai 2023 | Abgabetermin 23:59 | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 17. Mai 2023 | Offertöffnung | Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur. |
| 1. September 2023 | Geplanter Projektstart | |
| 30. November 2025 | Geplantes Projektende |
Zuschlagskriterien
| Gewichtung | Kriterium |
|---|---|
| 60% | CAd 01 Concept relatif aux questions divisées en catégories « Excellence », « Impact » et « Mise en oeuvre » |
| 20% | CAd 02 Prestation de services de qualité : expériences et références |
| 20% | CAd 03 Prix |
Zulassungsbedingungen
Sont admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par l'un des membres de la communauté de soumissionnaires et ne peut pas être déléguée à des sous-traitants.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires sont admises.
Toutes les entreprises ou institutions de recherce disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire ou tous les membres du consortium dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp02
Expérience
Le soumissionnaire ou l'entreprise-chef de file du consortium a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Un formulaire de référence correspondant (annexe n° 5) dûment rempli doit être remis par le soumissionnaire ou par le consortium. L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. L’interlocuteur mentionné doit être joignable (les suppléants correspondants doivent être indiqués).
CAp03
Ressources humaines
Le soumissionnaire ou le consortium dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.
CAp04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire ou l'entreprise-chef de file du consortium met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp05
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire ou les membres du consortium s'engage(nt) à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand, français ou anglais et d'établir les documents requis en allemand, français ou anglais.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.
CAp06
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire ou les membres du consortium s'engage(nt) à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp07
Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) relatives aux contrats de recherche, édition 2010, état janvier 2021
Justificatif
Attestation écrite.
CAp08
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe N° 10 à une norme équivalente.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp09
Compétences informatiques
En cas d’élaboration de produits nécessitant des services ou des travaux informatiques : le soumissionnaire ou le consortium confirme qu’il garantit que les prestations informatiques sont fournies conformément à l’état actuel de la technique (« state-of-the-art ») et avec une qualité élevée (en particulier « faible dette technique » et « utilisation intuitive »).
En cas de mise en œuvre d’une solution web sur la plateforme web du NCCS ou sur un site web d’un membre du NCCS, il est garanti qu’elle pourra être intégrée dans le système concerné sans travail supplémentaire important. Dans le cas d’une solution web en dehors de l’administration fédérale, le soumissionnaire ou le consortium en assure l’exploitation pendant au moins 5 ans après la fin du projet.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp10
Neutralité concurrentielle des soumissionnaires étatiques :
Les soumissionnaires ou les membres d’un consortium à caractère étatique (institutions financées entièrement ou partiellement détenues par la Confédération, un canton ou une commune, ou institutions dans lesquelles un de ces acteurs détient une participation, de même que les institutions fédérales ou nationales comparables) doivent prouver qu'ils sont autorisés à opérer sur le marché et confirmer que leur offre respecte le principe de neutralité concurrentielle.
Dans le cas des soumissionnaires à caractère étatique, l'absence d'autorisation d'opérer sur le marché ou le non-respect de la neutralité concurrentielle constitue un motif d'exclusion au sens de l'art. 44 LMP
Justificatif
Soumissionnaires / membres d’un consortium à caractère étatique :
Preuve écrite de l'autorisation d'opérer sur le marché avec mention de la base légale (les règlements ou les statuts ne constituent pas à eux seuls une preuve suffisante) et confirmation de la présentation d'offres respectant la neutralité concurrentielle.
N.B. La présentation d'offres respectant la neutralité concurrentielle implique :
que tout déficit éventuel est compensé par les revenus d'autres activités privées ou par des subventions étatiques octroyées conformément à la loi ; et qu’il n'y ait pas de financement croisé par le biais de l'activité publique (recours à des périmètres comptables distincts ou à des comptes par secteur d'activité, indication de coûts indirects [frais généraux], etc.).
Sur demande de l’adjudicateur :
Documentation supplémentaire claire relative à l'autorisation d'opérer sur le marché et à la présentation d'offres respectant la neutralité concurrentielle.
Des soumissionnaires ou des membres d’un consortium n’ayant pas de caractère étatique, il suffit de confirmer l'absence de caractère étatique.
Justificatif
Soumissionnaires / consortium n’ayant pas de caractère étatique : Attestation
Zusätzliche Informationen
Aucune
Sont applicables les conditions générales (CG) de la Confédération relatives aux contrats de recherche (CG ; édition juin 2010, état janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
www.simap.ch
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
Operation Center 1
8058 Zurich-Aéroport
E-Mail-Adresse:
Ein Angebot der Firma Noematica, der Spezialistin für IT-Evaluationen rund um Cloud, Gemeinden und Schulen sowie KMUs
✘ Massgeschneiderte Durchführung von IT-Evaluationen
✘ Tool-unterstützt von A bis Z, IT-Beschaffung via Einladungsverfahren,
öffentliche Ausschreibung oder Präqualifikationsverfahren
✘ einzigartiger Anforderungsdatenbank und Pflichtenheftsammlung
✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente
(Immobilien und Vermögensverwaltungen)
✘ Begleitung bei der Einführung
inkl. Erstellung ISDS-Konzept, Controlling, Governance
✘ Verkürzung der Angebotsfrist gem. Art. 46 Abs. 2 lit. a BöB durch elektronische Veröffentlichung und
Entgegennahme von Angebote auf elektronischem Weg
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