Ausschreibung 1295577: Ersatzabgabe Elektrofahrzeuge

Publiziert am: 3. November 2022

Bundesamt für Strassen ASTRA

Prestations d’appui conceptuel en rapport avec l’élaboration d’une loi fédérale relative à une redevance de substitution pour les véhicules électriques avec les rapports y afférents et les bases nécessaires.

LOT 1
- Élaboration du concept détaillé du modèle tarifaire
- Soutien lors de la formulation/explication de certains articles de la loi ou de l’ordonnance sur les modèles tarifaires
- Estimation des recettes sur la base des modèles tarifaires
- Analyse des effets sur le trafic d’une redevance de substitution pour les véhicules électriques
- Appui technique général lors de l’élaboration des bases nécessaires
- Appui à la gestion de projets

LOT 2
- Élaboration d’un concept de perception (approfondissement et comblement des lacunes du rapport technique de base)
- Aide à la formulation/explication des dispositions légales nécessaires relatives à la perception
- Appui pour d’autres contributions techniques en fonction des besoins


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Ittigen, OFROU ou Berne, OFDF et sur le site du mandataire
Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 71000000: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
  • 75000000: Dienstleistungen der öffentlichen Verwaltung, Verteidigung und Sozialversicherung
  • 73000000: Forschungs- und Entwicklungsdienste und zugehörige Beratung
Gruppen:
  • AE: Architektur- und Ingenieurwesen
  • IT: IT
Untergruppen:
  • AE-AE: Generell
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Lots :
  • Lot 1:

    Lot 1 : Élaboration du concept détaillé de modèles tarifaires et autres prestations d’appui technique lors de l’établissement des bases nécessaires avec appui au projet.

  • Lot 2:

    Lot 2 : Élaboration de concepts pour la perception de la taxe (systèmes techniques de saisie et exécution générale)

Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
3. November 2022 Publikationsdatum
None Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

None
21. November 2022 Frist für Fragen

Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 28.11.2022 Les questions reçues après le 21.11.2022 ne seront pas traitées.
23. Dezember 2022 Abgabetermin 00:00

Pour les entreprises préimpliquées, c'est le délai de soumission défini dans le chiffre 4.5 qui s'applique.

Délais spécifiques et exigences formelles :
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en trois exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
29. Dezember 2022 Offertöffnung

Pour les entreprises préimpliquées, c'est le délai de soumission défini dans le chiffre 4.5 qui s'applique.

Délais spécifiques et exigences formelles :
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en trois exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
20. Februar 2023 Geplanter Projektstart
31. Dezember 2027 Geplantes Projektende

Lot-Information

Generell:
Aufteilung in Lose Angebote sind für alle Lose möglich

1: Lot 1 : Élaboration du concept détaillé de modèles tarifaires et autres prestations d’appui technique lors de l’établissement des bases nécessaires avec appui au projet.
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von 20.02.2023 bis 31.12.2027

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
40% C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES CLÉS SPÉCIFIQUES AU MANDAT
30% C2 QUALITÉ DE L’OFFRE
30% C3 PRIX

Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.
Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.
Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).



2: Lot 2 : Élaboration de concepts pour la perception de la taxe (systèmes techniques de saisie et exécution générale)
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von 20.02.2023 bis 31.12.2029

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
40% C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES CLÉS SPÉCIFIQUES AU MANDAT
30% C2 QUALITÉ DE L’OFFRE
30% C3 PRIX

Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.
Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.
Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).



Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

Eignungskriterien:

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

LOT 1
C1 : Expérience / références de l’entreprise
C2 : Expert spécialisé en technique automobile et des véhicules
C3 : Connaissances linguistiques des collaborateurs engagés
C4 : Déclaration du soumissionnaire
C5 : Aptitude économique

LOT 2
C1 : Expérience / références de l’entreprise
C2 : Expert spécialisé en télématique des transports
C3 : Connaissances linguistiques des collaborateurs engagés
C4 : Déclaration du soumissionnaire
C5 : Aptitude économique

Geforderte Nachweise:

Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celui-ci ne pourra pas être pris en considération :

LOT 1
C1 : Preuve de deux projets de référence concernant l’apport de prestations pour des tâches comparables dans le domaine thématique de l’économie des transports au cours de ces 10 dernières années.

C2 : Au moins une personne engagée dispose d’une formation de niveau tertiaire (université, haute école spécialisée ou institution comparable) dans le domaine de la technique automobile et des véhicules. La personne engagée ne doit pas nécessairement être désignée comme personne clé, mais elle ne doit pas occuper la fonction de chef de projet.

C3 : Compétences linguistiques des collaborateurs engagés
C3.1 : Le mandataire assure des connaissances linguistiques en allemand pour deux des personnes clés engagées, au niveau langue maternelle/C2 (écrit et oral) selon le cadre de référence européen (GeRS/CEFR).
C3.2 Le mandataire assure les connaissances linguistiques d’au moins une personne en français au niveau B2 (écrit et oral) selon le cadre européen de référence (GeRS/CEFR)

C4 : Confirmation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection du travail et sur l’égalité de salaires entre hommes et femmes.

C5 : Après la soumission de l’offre et avant l’adjudication, les documents suivants doivent être fournis à la demande du pouvoir adjudicateur :
- Extrait du registre du commerce (de moins de 3 mois)

LOT 2
C1 : Preuve de deux projets de référence concernant l’apport de prestations pour des tâches comparables dans le domaine thématique de la télématique des transports au cours de ces 10 dernières années.

C2 : Au moins une personne engagée dispose d’une formation de niveau tertiaire (université, haute école spécialisée ou institution comparable) dans le domaine de la télématique des transports. La personne engagée ne doit pas nécessairement être désignée comme personne clé, mais elle ne doit pas occuper la fonction de chef de projet.

C3 : Compétences linguistiques des collaborateurs engagés
C3.1 : Le mandataire assure des connaissances linguistiques en allemand pour deux des personnes clés engagées, au niveau langue maternelle/C2 (écrit et oral) selon le cadre de référence européen (GeRS/CEFR).
C3.2 Le mandataire assure les connaissances linguistiques d’au moins une personne en français au niveau B2 (écrit et oral) selon le cadre européen de référence (GeRS/CEFR)

C4 : Confirmation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection du travail et sur l’égalité de salaires entre hommes et femmes.

C5 : Après la soumission de l’offre et avant l’adjudication, les documents suivants doivent être fournis à la demande du pouvoir adjudicateur :
- Extrait du registre du commerce (de moins de 3 mois)

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

Aucun.

Geschäftsbedingungen:

Selon le contrat prévu

Nachverhandlungen:

Aucun.

Grundsätzliche Anforderungen:

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Sonstige Angaben:

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand et français . En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi.

Offizielles Publikationsorgan:

www.simap.ch

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.


Kontakt

Bundesamt für Strassen ASTRA
Postfach
3003 Bern
E-Mail-Adresse:  
beschaffung.zentrale@astra.admin.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1295577 Ersatzabgabe Elektrofahrzeuge




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✘ Schwerpunkt Gemeinden und Schulen sowie ausgewählte KMU-Segmente (Immobilien und Vermögensverwaltungen)
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