Conformément à l’art. 21, al. 2, let. e, de l’AIMP 2019, l’adjudicateur peut adjuger un marché de gré à gré sans considération des valeurs seuils lorsque les conditions suivantes sont remplies:
un changement de soumissionnaire pour des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques ou entraînerait des difficultés importantes ou une augmentation substantielle des coûts.
En l’occurrence, ces conditions sont remplies pour les raisons suivantes:

Le 17 janvier 2020, ELCA Informatik AG a obtenu l’adjudication relative à l’exploitation techniques pour la fédération des services d’identité, et ceci pour la durée contractuelle de l’introduction, fixée à trois ans, dans le cadre d’une procédure ouverte selon l’accord sur les marchés publics de l’OMC (No de publication SIMAP 1099573 et 1118115). La prolongation de la période d’introduction, qui s’étend de 2023 à 2024, requiert du prestataire la poursuite de l’exploitation technique du système actuel ainsi que la réalisation d’adaptations d’ordre technique. Le présent marché est limité à une durée de deux ans.

Un changement de soumissionnaire durant la période restreinte que représente la prolongation de la phase d’introduction ferait peser des risques extraordinaires sur l’ensemble du projet au niveau de l’exploitation et entraînerait une surcharge de travail d’ordre organisationnel et technique ainsi que des surcoûts disproportionnés.