Ausschreibung 1289971: Neustandardisierung Video / Nouvelle standardisation vidéo

Publiziert am: 4. Oktober 2022

Bundesamt für Strassen ASTRA, Abteilung Digital Services (Bereich DTI)

L'OFROU est responsable de la gestion du trafic sur les routes nationales. Son efficacité passe par savoir ce qui se passe réellement sur la route. L'observation systématique du trafic va être standardisée par la solution de vidéosurveillance à acquérir.
Lot 1 : un fournisseur de solution globale est recherché pour : Planification et mise en œuvre du projet, la maintenance et le support d'un système de gestion vidéo à l'échelle nationale, y compris l'analyse des images. Le déploiement dans les 11 unités territoriales se fera en étapes sur plusieurs années. Le prestataire doit attester de l'expérience dans des projets comparables.
Lot 2 : la livraison de composants périphériques (caméras, accessoires et autres), y compris la configuration, le paramétrage et l'intégration dans le VMS du lot 1, la maintenance et le support.
Des contrats-cadres seront conclus pour une durée de 8 ans.


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Selon les modèles de contrat en annexe A02.1, A02.2a, A02.2b A02.3a, A02.3b pour le lot 1 / A03.1, A03.2, A03.3 pour le lot 2

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72000000: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
  • 50000000: Reparatur- und Wartungsdienste
  • 71356000: Dienstleistungen im technischen Bereich
Gruppen:
  • AE: Architektur- und Ingenieurwesen
  • IT: IT
Untergruppen:
  • AE-E: Ingenieurwesen
  • IT-SV: IT Services
  • IT-SW: Software
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Lots :
  • Lot 1:

    Prestations de services pour conception et design détaillée, réalisation, introduction, maintenance et support d’un syst. de gestion vidéo, y compris le logiciel d’analyse des images / d’évaluation des événements et les processus.

  • Lot 2:

    Fourniture de composants périphériques (caméras, accessoires et autres), y compris la configuration, le paramétrage et l’intégration dans le système de gestion du trafic VMS du lot 1, la maintenance et le support.


Zeitplan

Folgender Zeitplan wurde aus den simap-Publikationsdaten erstellt:

Datum Ereignis Kommentar
4. Oktober 2022 Publikationsdatum
None Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

None

28. Oktober 2022 Frist für Fragen

Les questions doivent être posées en allemand ou en français sur le forum du site www.simap.ch.
Les réponses aux questions seront données dans les mêmes termes à tous les destinataires des documents d'appel d'offres sur www.simap.ch dans le "Forum" d’ici au 05.11.2022.
Il ne sera plus répondu aux questions arrivant après le 28.10.2022.

23. November 2022 Abgabetermin 00:00

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en double exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu ; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte

25. November 2022 Offertöffnung

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en double exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu ; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte

1. Februar 2023 Geplanter Projektstart
31. Januar 2031 Geplantes Projektende

Lot-Information

Generell:
Aufteilung in Lose Angebote sind für alle Lose möglich

1: Prestations de services pour conception et design détaillée, réalisation, introduction, maintenance et support d’un syst. de gestion vidéo, y compris le logiciel d’analyse des images / d’évaluation des événements et les processus.
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von 01.02.2023 bis 31.01.2031

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
30 % CAd 1 prix (30%) : Justificatif : Pour le calcul du prix, il convient de remplir la fiche de prix en annexe E04.
15 % CAd 2 Conception de solutions (15%) : Preuve : Sur la base des documents d'appel d'offres, le soumissionnaire décrit la solution qu'il propose, en particulier sur les thèmes suivants : - Architecture de la solution, y compris le flux de données - Atteinte de la disponibilité selon les exigences - Déclarations sur la limite d'extension de l'architecture de la solution, en particulier sur : •Nombre de caméras •Nombre d'utilisateurs connectés simultanément par UT et total •Nombre de flux selon le document T01/tableau 8 - Atteinte de l'intégrité et de la protection pour le stockage et le transport des données, en particulier pour : •Données d'images •Données de configuration (y compris la configuration des autorisations) •Données de la gestion des utilisateurs, y compris la configuration des autorisations •Données de logs - Aperçu des risques (de performance) possibles du concept selon le dossier d'appel d'offres et comment ceux-ci sont atténués par l'architecture de solution proposée par le soumissionnaire. avec ses propres mots et représentations sur 6 pages A4 au maximum, police ≥ Arial 11.
15 % CAd 3.1 Etendue des fonctions, visualisation et utilisation (15%) : Preuve : Le fournisseur indique, pour les points mentionnés ci-dessous, l'étendue des fonctions et les possibilités de visualisation et d'utilisation (GUI) qu'ils mettent à disposition dans la version proposée. - Utilisation via un navigateur web (application web) - Enregistreur d'événements/protocole d'événements, y compris explication de l'endroit où sont enregistrées les données. - Client de commande VMS en particulier : •Affichage d'images en direct •Fonction de recherche d'images pour trouver rapidement des images/séquences d'images enregistrées sur le VMS-Recording et les archives VMS •Extraction de données avec contrôle des autorisations et garantie de l'intégrité et de la confidentialité des données d'images extraites •Configuration du système, y compris la gestion des utilisateurs •Ergonomie, utilisabilité et flexibilité de la visualisation et de l'utilisation •Autres fonctions (p. ex. utilisation via une carte avec des symboles enregistrés, ...) avec ses propres mots et représentations sur max. 6 pages A4, police ≥ Arial 11
5 % CAd 3.2 Interfaces avec VL-CH, FA VM/BM et UeLS (5%) : Preuve : Le fournisseur décrit comment il prévoit de connecter le VMS à VL-CH, FA VM-BM et UeLS, ainsi que le niveau d'intégration possible (par ex. quelles fonctions peuvent être déclenchées par les interfaces). Il décrit les protocoles d'interface disponibles, comme OPC (UA), BACnet ou autres. avec ses propres mots et représentations sur 3 pages A4 maximum, police ≥ Arial 11
5 % CAd 3.3 Restauration et reprise après un sinistre (5%) : Preuve : Le prestataire décrit, pour les scénarios suivants, le processus de récupération. Il décrit en particulier ; - le processus depuis la réception du message jusqu'à la reprise de l'exploitation ainsi que les conditions cadres - l'endroit où les données de configuration des composants à remplacer sont conservées pour la restauration - comment fonctionne la restauration - combien de temps est nécessaire à partir de la présence de la personne de support sur place jusqu'à la reprise de la pleine capacité de fonctionnement. En cas de télémaintenance, il convient d'indiquer le temps écoulé entre le début de la télémaintenance et la reprise de la pleine fonctionnalité. Scénarios 1 : - Remplacement de tous les modules VMS dans l'espace OT de l’UT à décrire du point de vue de l'organisation de support du prestataire. Hypothèses : Tous les modules VMS de la salle OT de l’UT ont été complètement détruits par un incendie. Le nouveau matériel, y compris l'OS, est à nouveau mis à disposition et l'accès à la salle OT est donné. Scénario 2 : - Intégration d'une caméra remplacée dans le VMS à décrire du point de vue de la "maintenance opérationnelle" de l’UT. Hypothèse : Une caméra PTZ a été remplacée par une nouvelle caméra du même type par le service "Maintenance opérationnelle" de l’UT. L'intégration dans le VMS par la "maintenance opérationnelle" n'a toutefois pas encore eu lieu et doit être décrite. avec vos propres mots et représentations sur 6 pages A4 au maximum, police ≥ Arial 11
5 % CAd 4.1 Détection d'événements (ED) (5%) : Preuve : Le soumissionnaire montre, à l'aide de références dans le domaine de la surveillance du trafic sur les autoroutes et semi-autoroutes, par type d'ED selon les exigences, de manière compréhensible, intelligible et complète, les limites de l'ED (exemples : taille minimale de l'objet détecté, vitesse maximale de l'objet, influence des facteurs environnementaux, ...) et fournit des indications de référence sur le lieu d'utilisation, depuis quand il est en service, le taux d'erreur moyen, le nom du client et les coordonnées pour obtenir des renseignements. avec ses propres mots et présentations sur 6 pages A4 au maximum, police ≥ Arial 11
5 % CAd 4.2 Anonymat (5%) : Preuve : A l'aide de références dans le domaine de la surveillance du trafic sur les autoroutes et semi-autoroutes, le fournisseur montre de manière compréhensible, intelligible et complète les limites de l'anonymisation (vitesse maximale de l'objet, influence des facteurs environnementaux, ...) et fournit des indications de référence sur : Lieu d'utilisation, depuis quand en service, type d'anonymisation, nom du client et coordonnées pour obtenir des renseignements. Le soumissionnaire explique les points avec ses propres mots et représentations sur 6 pages A4 au maximum, police ≥ Arial 11
10 % CAd 5 Organisation de projet et preuve de capacité (objet de la prestation A & C) (10%) : Preuve : Le soumissionnaire fournit les preuves suivantes de manière compréhensible et intelligible : - Proposition d'une organisation de projet appropriée de la part du soumissionnaire, en tenant compte de l'organisation de projet du mandant, qui permette de mettre en œuvre le cahier des charges pour la réalisation du projet dans toute la Suisse avec la mise en œuvre simultanée de plusieurs UT en l'espace d'un an, notamment en termes de coûts, de délais et de qualité. - Description des rôles et des fonctions au sein de l'organisation de projet, y compris le nombre de collaborateurs. - Preuve des compétences linguistiques (français et allemand B2) et des références de personnes (expérience dans des projets comparables au présent mandat en termes de complexité) pour les personnes clés suivantes : - Chef de projet - Chef de projet adjoint - Architecte d'intégration Veuillez en outre joindre un CV par personne clé. Le soumissionnaire explique les points avec ses propres mots et présentations sur un maximum de 4 pages A4 (CV non compris), police ≥ Arial 11
10 % CAd 6 Organisation pour la maintenance et le support (objet de la prestation B & D) (10%) : Preuve : Le fournisseur prouve de manière compréhensible et intelligible qu'il dispose d'une organisation 7x24 active dans toute la Suisse pour la maintenance et l'assistance en matière de vidéosurveillance. Il convient d'indiquer au minimum : - Le nombre et la situation géographique des sites de maintenance exploités pour la technique décrite. - Capacité de l'organisation de maintenance pour la technique décrite, afin de pouvoir effectuer simultanément des événements survenant simultanément sur plusieurs sites différents, par une présence physique sur place (nombre de personnel de maintenance réparti par site de maintenance). Le prestataire met en place un processus détaillé complet depuis la réception de l'avis de panne du client jusqu'à la fin de la réparation de la panne pendant et en dehors des heures de bureau. Condition préalable : la possibilité d'un accès à distance est donnée. Le prestataire explique les points avec ses propres mots et représentations sur 3 pages A4 maximum, police ≥ Arial 11.

En tenant compte des indications figurant dans le cahier des charges (annexe A01), dans les spécifications techniques (annexe T01) et dans les modèles de contrat.

Évaluation du prix
L'offre ajustée la plus basse obtient la note maximale (5). Les offres dont le prix est supérieur de 100% ou plus à l'offre la plus basse reçoivent la note 0. Entre les deux, l'évaluation est linéaire (arrondie à 2 chiffres après la virgule). Les éventuelles remises offertes ne sont pas prises en compte dans l'évaluation du prix.
Notation des autres critères d'attribution
L'évaluation se fait toujours par des notes de 0 à 5 :
0 = non évaluable ; pas d'indication
1 = très mal rempli ; indications insuffisantes, incomplètes
2 = Mal rempli ; indications sans lien suffisant avec le projet
3 = Rempli ; répond aux exigences de l'appel d'offres
4 = Bien rempli ; qualité bonne
5 = Très bien rempli ; qualitativement excellent, très grande contribution à la réalisation des objectifs



2: Fourniture de composants périphériques (caméras, accessoires et autres), y compris la configuration, le paramétrage et l’intégration dans le système de gestion du trafic VMS du lot 1, la maintenance et le support.
  • Aufteilung in Lose
  • Angebote sind für alle Lose möglich
  • Projektdauer von 01.02.2023 bis 31.01.2031

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium
30 % CAd 1 prix (30%) : Justificatif : Pour le calcul du prix, la feuille de prix en annexe E05 doit être remplie.
20 % CAd 2 Organisation pour la maintenance et le support (objet de la prestation B & D) (20%) : Preuve : Le fournisseur prouve de manière compréhensible et intelligible qu'il dispose d'une organisation 7x24 active dans toute la Suisse pour la maintenance et l'assistance en matière de vidéosurveillance. Il convient d'indiquer au minimum : - Le nombre et la situation géographique des sites de maintenance exploités pour la technique décrite. - Capacité de l'organisation de maintenance pour la technique décrite, afin de pouvoir effectuer simultanément des événements survenant simultanément sur plusieurs sites différents, par une présence physique sur place (nombre de personnel de maintenance réparti par site de maintenance). Le prestataire met en place un processus détaillé complet depuis la réception de l'avis de panne du client jusqu'à la fin de la réparation de la panne pendant et en dehors des heures de bureau. Condition préalable : la possibilité d'un accès à distance est donnée. Veuillez en outre joindre un CV par personne clé. Le prestataire explique les points avec ses propres mots et représentations sur 4 pages A4 au maximum (CV non compris), police ≥ Arial 11
15 % CAd 3 Organisation du projet et justification des capacités (objet de la prestation A & C) (15%) : Preuves : Le soumissionnaire fournit les preuves suivantes de manière compréhensible et intelligible : - Proposition d'une organisation de projet appropriée de la part du soumissionnaire, en tenant compte de l'organisation de projet du mandant, qui permette de mettre en œuvre le cahier des charges pour la réalisation du projet dans toute la Suisse avec la mise en œuvre simultanée de plusieurs GE en l'espace d'un an, notamment en ce qui concerne les coûts, les délais et la qualité. - Description des rôles et des fonctions au sein de l'organisation de projet, y compris le nombre de collaborateurs. - Attestation des compétences linguistiques (français et allemand B2) et des références personnelles (expérience dans des projets comparables au présent mandat en termes de complexité) pour les personnes clés suivantes : •Chef de projet •Chef de projet adjoint •Architecte d'intégration Veuillez en outre joindre un CV par personne clé. Le soumissionnaire explique les points avec ses propres mots et présentations sur un maximum de 4 pages A4 (CV non compris), police ≥ Arial 11
15 % CAd 4 Aptitude des caméras, y compris boîtier et boîte de raccordement (15%) : Preuve : Il convient de démontrer au moyen de références que les caméras proposées (y compris les boîtiers et les boîtes de connexion) sont suffisantes en ce qui concerne le domaine d'application. Le soumissionnaire explique les points avec ses propres mots et représentations sur 3 pages A4 maximum, police ≥ Arial 11
10 % CAd 5.1 Détection d'événements (ED) sur la caméra (10%) : Preuve : A l'aide de références dans le domaine de la surveillance du trafic sur les autoroutes et semi-autoroutes, le soumissionnaire démontre de manière compréhensible, intelligible et complète les limites de l'ED (exemples : taille minimale de l'objet détecté, vitesse maximale de l'objet, influence des facteurs environnementaux, ...) par type d'ED. Les indications suivantes doivent être fournies pour chaque référence : Lieu d'utilisation, depuis quand en service, nom du client, informations de contact pour obtenir des renseignements. Le soumissionnaire explique les points avec ses propres mots et représentations sur 4 pages A4 maximum, police ≥ Arial 11
10 % CAd 5.2 Anonymisation sur la caméra (10%) : Preuve : Le prestataire démontre de manière compréhensible, intelligible et complète les limites de l'anonymisation (vitesse maximale de l'objet, influence des facteurs environnementaux, ...) à l'aide de références dans le domaine de la surveillance du trafic sur les autoroutes et semi-autoroutes. Les indications suivantes doivent être fournies pour chacune des données de référence : Type d'anonymisation (plaques d'immatriculation, visages ou les deux), lieu d'utilisation, depuis quand en service, nom du client, coordonnées pour l'obtention de renseignements. Le soumissionnaire explique les points avec ses propres mots et représentations sur un maximum de 4 pages A4, police ≥ Arial 11.

En tenant compte des indications figurant dans le cahier des charges (annexe A01), dans les spécifications techniques (annexe T01) et dans les modèles de contrat.

Évaluation du prix
L'offre ajustée la plus basse obtient la note maximale (5). Les offres dont le prix est supérieur de 100% ou plus à l'offre la plus basse reçoivent la note 0. Entre les deux, l'évaluation est linéaire (arrondie à 2 chiffres après la virgule). Les éventuelles remises offertes ne sont pas prises en compte dans l'évaluation du prix.
Notation des autres critères d'attribution
L'évaluation se fait toujours par des notes de 0 à 5 :
0 = non évaluable ; pas d'indication
1 = très mal rempli ; indications insuffisantes, incomplètes
2 = Mal rempli ; indications sans lien suffisant avec le projet
3 = Rempli ; répond aux exigences de l'appel d'offres
4 = Bien rempli ; qualité bonne
5 = Très bien rempli ; qualitativement excellent, très grande contribution à la réalisation des objectifs



Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires sont admises.

Eignungskriterien:

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
Les critères de qualification sont identiques pour les deux lots, à l'exception de CAp01 et CAp05. Tous les CE doivent être justifiés séparément pour chaque lot.
CAp01 Expérience :
Le soumissionnaire dispose d'une expérience suffisante dans des projets comparables au présent mandat de complexité. Il justifie de cette expérience en fournissant 1 référence au cours des 5 dernières années.
Les informations de référence sur les projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont à chaque fois donné leur accord écrit (p. ex. par e-mail) pour la fourniture des informations.

CAp02 Compétences linguistiques du SPOC :
Le soumissionnaire est prêt de mettre en place une personne Single Point of Contact (SPOC) capable de communiquer en allemand et en français (par oral et par écrit) au niveau C1 et capable de rédiger et de livrer les résultats du projet et la documentation en allemand, en français et en italien.

CAp03 Contrôle de sécurité des personnes :
Le soumissionnaire est prêt, à la première demande de l'adjudicateur, à communiquer le nom des personnes dont l'engagement est prévu et à les soumettre, après la conclusion du contrat d'acquisition, à un contrôle de sécurité relatif aux personnes conformément à l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). De plus amples informations sont disponibles sous contrôle de sécurité relatif aux personnes (https://www.vbs.admin.ch/de/sicherheit/integrale-sicherheit/personensicherheitspruefung.html).

CAp04 Acceptation du projet de contrat :
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat en annexe (lot 1 : A02.1, A02.2a, A02.2b, A02.3a, A02.3b / lot 2 : A03.1, A03.2 et A03.3).

CAp05 Traitement des données en Suisse :
Le soumissionnaire et ses sous-traitants doivent s'assurer que le traitement des données s'effectue exclusivement en Suisse. Tout accès aux données depuis l'étranger est interdit et doit donc être évité. Par traitement de données, on entend toute manipulation de données, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l'utilisation, la transformation, la communication, l'archivage ou la destruction de données. Cette clause concerne toutes les données que le fournisseur et ses sous-traitants traitent dans le cadre de l'exécution de la prestation, notamment les données issues d'un stockage intermédiaire ou les données marginales (telles que la billetterie, la surveillance, la CMDB / gestion des actifs).

Geforderte Nachweise:

Les certificats / attestations de qualification suivantes doivent être remis avec les documents d'offre prescrits (annexe E01 pour le lot 1 / E02 pour le lot 2) par le soumissionnaire principal et tous les partenaires du groupement de soumissionnaires, faute de quoi l'offre ne pourra pas être prise en considération :

CAd01 Expérience - Référence du soumissionnaire :
Pour le projet de référence, le chapitre correspondant de l'annexe E01 pour le lot 1 et E02 pour le lot 2 doit être intégralement rempli. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes de contact indiquées. La personne de contact mentionnée doit être joignable (les absences pour cause de vacances et les remplaçants correspondants doivent être mentionnés).

Les marchés de référence indiqués doivent remplir les critères suivants et être documentés de manière compréhensible afin d'être comparables de complexité :
- Lot 1 : VMS à plusieurs niveaux sur plusieurs sites avec configuration gérée de manière centralisée. Analyse d'images dans le trafic routier.
- Lot 2 : > 200 caméras installées sur des routes dans un réseau avec des sous-réseaux connectés à un VMS à plusieurs niveaux. Analyse d'images dans le trafic routier.
Les objets mentionnés dans les références à fournir doivent avoir été mis en service depuis au moins un an.
Les éléments essentiels des références demandées doivent tous avoir été fournis par le soumissionnaire lui-même.

Cad02 Compétences linguistiques du SPOC :

Confirmation écrite avec documentation vérifiable des connaissances linguistiques au niveau C1 du SPOC :
- langue maternelle ou
- Copies des diplômes correspondants des collaborateurs ou
- copies de tests d'évaluation,
qui prouvent que le collaborateur a atteint le niveau de langue requis.
Remarque : niveaux de langue selon le Cadre européen commun de référence (GeRS/CEFR).

CAd03 Contrôle de sécurité des personnes :
Confirmation écrite.

CAd04 Acceptation des projets de contrats :
Confirmation écrite.

CAd05 Traitement des données en Suisse :
Confirmation écrite de l'acceptation, accompagnée d'un concept (max. 2 pages A4, Arial 11) sur la manière dont le prestataire garantit cette exigence à tout moment et pendant toute la durée du contrat, indépendamment des stratégies actuelles et futures de tiers.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

Aucune.

Geschäftsbedingungen:

Selon les documents contractuels prévus (annexe A02.1, A02.2a, A02.2b, A02.3a, A02.3b / A03.1, A03.2, A03.3)

Nachverhandlungen:

Aucune prévue.

Grundsätzliche Anforderungen:

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect desdispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes, quis'acquittent de leurs impôts et de leurs cotisations aux assurances sociales, qui renoncent à des accords en matière deconcurrence et qui respectent les dispositions légales relatives à la protection de l'environnement et à la préservation desressources naturelles.

Sonstige Angaben:

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de contradiction entre les versions, la version allemande fait foi.

4. Il est prévu de procéder à une attribution pour le lot 1 et à trois attributions pour le lot 2.
5. Règles de référence et déroulement de la procédure d'appel d'offres (appelée minitender) pour le lot 2.
Pour l'appel concret, une procédure dite de "minitender" est mise en œuvre. Les contractants peuvent être invités à participer au mini-appel d'offres, laquelle constitue la base de ce contrat-cadre.
L'appel se fait en principe selon la procédure suivante :
A) Dès qu'il existe un besoin concret, une demande d'offre est envoyée aux contractants. La demande d'offre contient les besoins concrets en matière de prestations de services, les délais et les prix, et sont répertoriés dans un catalogue d'exigences spécifiques aux besoins. Le contact dans le cadre de la procédure d'appel se fait en principe par courrier électronique.
B) Les mandataires soumettent dans le délai raisonnable imparti une offre sur la base du catalogue d'exigences complété,
Remarque : aucune rémunération n'est versée pour l'établissement de l'offre.
C) L'offre reçue est évaluée conformément aux indications figurant dans la demande d'offre correspondante (critères analogues à ceux de l'appel d'offres).
Un contrat individuel correspondant est conclu avec le contractant dont l'offre répond le mieux aux critères définis. Important : les prix et les taux horaires hors TVA proposés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, qui constitue la base du présent contrat-cadre, constituent un taux maximal.
D) Rédaction des contrats, y compris les informations de facturation, par l'organisme demandeur et transmission au contractant.
E) Le début des travaux est fixé dans le contrat individuel et intervient toujours après la signature réciproque du contrat individuel.

6. Exclusion, préimplication : CSI Consulting AG, Künzler & Partners et R. Brüniger AG sont exclus de la présente procédure.
7. L'annexe T01 contient les spécifications techniques qui, en tant qu'exigences impératives, doivent être remplies intégralement et sans restriction ou modifications lors de la soumission de l'offre et être justifiées dans l'annexe E01 pour le lot 1 / E02 pour le lot 2. Dans le cas contraire, il ne sera pas donné suite à l'offre.
8. Déclaration de confidentialité
La demande de consultation de la preuve de concept doit être adressée à beschaffungen-ds@astra.admin.ch, accompagnée d'une déclaration de confidentialité dûment signée.

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.


Kontakt

Bundesamt für Strassen ASTRA, Abteilung Digital Services (Bereich DTI)
Bundesamt für Strassen ASTRA
3003 Bern
E-Mail-Adresse:  
beschaffungen-ds@astra.admin.ch

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