Zuschlag 1276113: Taxation automatique TaxPP&Enc

Publiziert am: 22. Juli 2022

Etat de Fribourg, Direction des Finances, Service Cantonal des Contributions (SCC), Rue Joseph Piller 13, 1701 Fribourg

L’adjudicateur souhaite améliorer le traitement automatique des déclarations des contribuables dans la solution TaxPP&Enc, solution entièrement développée par la société Cross-systems.

L’adjudicataire a développé et maintient l’application précitée depuis plusieurs années et bénéficie d’une expertise métier, fonctionnelle et technique sur lequel repose l’application.

Il n’existe pas sur le marché d’autres consultants ou structures pouvant répondre aux exigences cumulatives précitées.

Par conséquent une adjudication de gré à gré se justifie en vertu de l’article 9 al.1, litt. c) et f) du Règlement (fribourgeois) sur les marchés publics (RSF 122.91.11) :

Indépendamment de la valeur du marché, l’adjudicateur peut adjuger un marché directement, sans lancer d’appel d’offres, si l’une des conditions suivantes est remplie :

c) un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des motifs relevant du droit de la propriété intellectuelle, et il n’existe pas de solution de rechange adéquate ;

f) les prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies doivent être achetées auprès du soumissionnaire initial, étant donné que l’interchangeabilité avec du matériel ou des services existants ne peut être garantie que de cette façon ;


Auftraggeber: Kanton
Kategorie: Zuschlag
Sprache: fr
Tags:
  • 48000000: Softwarepaket und Informationssysteme
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SW: Software
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)
Vergabe: freihändig

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium

Berücksichtigte Anbieter

Cross Systems SA, Les Acacias
CHF 250,800 exkl. MwSt., Jusqu’en juillet 2023

Weitere Informationen


Ausschreibung:
Titel:
Evaluationsdauer: None Tage

Datum des Zuschlags:

11.07.2022


Anzahl Angebote:

-


Rechtsmittelbelehrung:

Cette décision a fait l'objet d'une notification individuelle qui pouvait, dans un délai de 10 jours, faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal, section administrative, route André-Piller 21, 1762 Givisez.


Zusätzliche Informationen:

La publication plus détaillée peut être consultée sur le site internet simap.ch


Kontakt

Etat de Fribourg, Direction des Finances, Service Cantonal des Contributions (SCC), Rue Joseph Piller 13, 1701 Fribourg
Route André-Piller 50
1762 Givisiez
E-Mail-Adresse:  
jean-luc.bardet@fr.ch

Link und Bestellung Unterlagen auf simap : 1276113 Taxation automatique TaxPP&Enc