Ausschreibung 1271577: AT et AMO SA-CH Lot 3

Publiziert am: 30. Juni 2022

Office fédéral des routes

Nous recherchons des prestataires qui offrent des services de soutien dans le cadre du programme SA-CH de l’infrastructure des routes nationales. Il s’agit de spécialistes et d’assistants au maître d’ouvrage dans les différents LOTS. Les prestataires doivent disposer d’un haut niveau d’expertise dans les thèmes des LOTS, d’une expérience de grands projets des pouvoirs publics ainsi que des connaissances en matière de la mise en œuvre des infrastructures pour les équipements d’exploitation et de sécurité (EES). Pour chaque LOT, plusieurs adjudicataires seront pris en compte par le biais d’un contrat-cadre. Le Lot 3 (Stratégie) comprend :
-création, adaptation et développement de documents d’architecture SA-CH (p. ex. vision SA-CH, organisation d’affaire SA-CH, architecture cible SA-CH, etc.)


Auftraggeber: Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
Kategorie: Ausschreibung
Sprache: fr
Abgabetermin: abgelaufen
Ort:

Selon contrat individuel

Zeit für Fragen: abgelaufen
Tags:
  • 72000000: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Gruppen:
  • IT: IT
Untergruppen:
  • IT-SV: IT Services
(gemäss Klassifizierung it-beschaffung.ch)

Zeitplan

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Datum Ereignis Kommentar
30. Juni 2022 Publikationsdatum
None Ausschreibungsunterlagen verfügbar ab

None

5. August 2022 Frist für Fragen

Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 12.08.2022. Les questions reçues après le 05.08.2022 ne seront pas traitées.

29. August 2022 Abgabetermin 00:00

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (Siège : Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

2. September 2022 Offertöffnung

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (Siège : Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

2. Januar 2023 Geplanter Projektstart
31. Dezember 2030 Geplantes Projektende

Zuschlagskriterien

Gewichtung Kriterium

Zulassungsbedingungen

Bietergemeinschaften:

Non.

Eignungskriterien:

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
CQ 1 : Capacité technique
CQ 2 : Capacité économique / financière
CQ 3 : Respect des principes de procédure
CQ 4 : Garantie de l'acceptation des lieux de travail, de la disponibilité des personnes clés et de l'acceptation des CGV
CQ 5: Contrôle de sécurité des personnes
CQ 6 : Personne de contact

Geforderte Nachweise:

Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

CQ1 :
Preuve de 2 références du soumissionnaire concernant des travaux d'une complexité comparable et dans le même domaine spécialisé au cours des 5 dernières années.
Conditions supplémentaires:
- Seuls les projets qui ont été traités à 80% au moins par rapport à la durée du contrat sont valables comme projets de référence.
- 1 référence ne doit pas être issue de l'environnement de l'OFROU, qui correspond à la définition suivante : siège de l'OFROU, filiales de l'OFROU, unités territoriales de l'OFROU.

CQ2 :
Le soumissionnaire dispose d'une capacité économique/financière suffisante pour pouvoir exécuter le marché.
Preuve :
- extrait du registre des poursuites datant de moins de 3 mois au moment de la demande de l'adjudicateur.
Remarque : l'autorité adjudicatrice vérifie par voie électronique l'extrait de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers : extrait du registre du commerce, du registre des poursuites ou document officiel comparable du pays du siège de l'entreprise.
Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Ce certificat d'aptitude ne doit être fourni que sur demande, après la présentation de l'offre et avant l'attribution du marché. L'adjudicateur se réserve le droit de demander d'autres justificatifs après la remise de l'offre, conformément à l'annexe 3 de l'OMP.

CQ3 :
Le soumissionnaire confirme que lui-même ainsi que les tiers auxquels il fait appel (sous-traitants et sous-traitants) respectent les principes de procédure conformément à la feuille d'autodéclaration de la Conférence des achats de la Confédération CAC.
Preuve : signature juridiquement valable de l'autodéclaration de la Conférence des achats de la Confédération CAC (https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/de/home/auftraege-bund/selbstdeklarationen.html).
Ce certificat d'aptitude doit être remis par tous les soumissionnaires comme partie intégrante de l'offre.

CQ4 :
- Assurance de la disponibilité à fournir les prestations au siège principal de l'OFROU à Ittigen près de Berne et sur les sites du projet ou les sites des filiales compétentes de l'OFROU ou les sites d'exploitation.
- Assurance de la disponibilité des personnes clés pendant toute la durée du contrat (y compris les prestations optionnelles).
- Assurance de l'acceptation sans réserve des conditions générales pour les prestations informatiques de la Confédération.

CQ5 :
Le soumissionnaire est prêt, à la première demande de l'adjudi-cateur, à communiquer le nom des personnes prévues pour l'engagement et à les soumettre, après la conclusion du contrat d'acquisition, à un contrôle de sécurité relatif aux personnes conformément à l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). De plus amples informations sont disponibles sur le site www.aios.ch.
Preuve Confirmation écrite.

CQ6 :
Le soumissionnaire prouvera que le Single Point of Contact (SPOC) peut fournir des prestations en allemand et en français d'un niveau C1 ou C2.
Les preuves suivantes du niveau de langue requis doivent être jointes à l'offre :
- copies des diplômes correspondants des collaborateurs ou
- copies du centre de formation (ou test d'évaluation auprès d'un tel centre) qui prouvent que le collaborateur a atteint le niveau de langue requis.

Zusätzliche Informationen

Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören:

Aucun

Geschäftsbedingungen:

Selon le contrat prévu

Nachverhandlungen:

Il n'y a pas d'inspection

Grundsätzliche Anforderungen:

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

Sonstige Angaben:

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand et français. En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi.
4. Il est prévu d'attribuer 2 marchés pour le LOT 3.
5. Réglementation de référence et déroulement de la procédure d'appel d'offres (appelée minitender)
Pour l'appel concret, une procédure dite de "minitender" est mise en œuvre. Les contractants peuvent être invités à participer au mini-appel d'offres qui constitue la base du présent contrat-cadre.
L'appel se fait en principe selon la procédure suivante :
A) Dès qu'un besoin concret est identifié, une demande d'offre est envoyée aux contractants. La demande d'offre contient les besoins concrets en matière de prestations de l'étendue des services, les délais et les prix et sont mentionnés dans un catalogue d'exigences spécifiques au besoin. Le contact dans le cadre de la procédure d'appel se fait en principe par courrier électronique.
B) Les contractants soumettent une offre dans le délai raisonnable imparti sur la base du catalogue d'exigences complété.
Remarque : aucune rémunération n'est versée pour l'établissement de l'offre.
C) L'offre reçue est évaluée conformément aux indications fournies dans la demande d'offre correspondante (critères analogues à ceux de l'appel d'offres).
Un contrat individuel sera conclu avec le contractant dont l'offre répond le mieux aux critères définis. Important : les prix ou taux horaires hors TVA proposés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, qui constitue la base du présent contrat-cadre, constituent le taux maximal, lequel est fixé au point 11 ci-après.
D) Rédaction des contrats, y compris les informations de facturation, par l'organisme demandeur et transmission au contractant.
E) Le début des travaux est fixé dans le contrat individuel et intervient toujours après la signature mutuelle du contrat individuel.

Rechtsmittelbelehrung:

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.


Kontakt

Office fédéral des routes
Case postale
3003 Bern
E-Mail-Adresse:  
beschaffungen-ds@astra.admin.ch

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